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Vertaling van "surrounding these provisions swirls around " (Engels → Frans) :

Again, the need for this differs between regions, reflecting the variation in the scale of expenditure on RD , the presence of research centres and the extent of linkages between these and local business (RD expenditure, for example, varies from 1 of GDP in Slovenia, and almost 4% in Stredni Cechy, the region surrounding Prague, to under of GDP in Latvia, Bulgaria and Romania and only around ...[+++]

A nouveau, le besoin diffère d'une région à l'autre, ce qui reflète les écarts dans l'ampleur des dépenses de RD, la présence de centres de recherche et la densité des liaisons entre ceux-ci et les entreprises locales (Par exemple, les dépenses de RD varient de 1,5% du PIB en Slovénie et de près de 4% à Stredni Cechy, la région qui entoure Prague, à moins de 0,5% du PIB en Lettonie, en Bulgarie et en Roumanie et à environ 0,2% seulement ou moins dans plusieurs régions de Pologne, de Hongrie et de Bulgarie.)


These concerns are mainly centred around the fact that the implementation of the EU-US TFTP Agreement entails the provision of large amounts of personal data (“bulk data”) to U.S. authorities - the vast majority of this data concern citizens who have nothing to do with terrorism or its financing.

Celles-ci proviennent essentiellement du fait que l'application de l'accord TFTP UE-USA entraîne la communication d'importants volumes de données à caractère personnel («transfert de données en masse») aux autorités américaines, dont la grande majorité concerne des citoyens qui n'ont aucun rapport avec le terrorisme ou son financement.


45. Notes also the efforts made through the creation of the Platform for Tax Good Governance, which brings various stakeholders around the same table with the aim of creating consensus around the issue of tax avoidance, in particular in an international context, and the Joint Transfer Pricing Forum, which issues a number of guidelines on the technical issues surrounding transfer pricing; stresses that, to date, these bodies have contrib ...[+++]

45. prend acte également de deux initiatives importantes: la création de la plateforme pour une bonne gouvernance fiscale, qui réunit autour de la même table plusieurs parties prenantes dans le but de créer le consensus en matière de lutte contre l'évasion fiscale, en particulier dans un contexte international, et le forum conjoint sur les prix de transfert, qui publie un certain nombre de lignes directrices sur les questions techniques liées à l'établissement des prix de transfert; souligne qu'à ce jour, ces deux organes ont apporté leur contribution, sous forme de modestes corrections, au cadre régissant la fiscalité des entreprises; regrette que les lig ...[+++]


45. Notes also the efforts made through the creation of the Platform for Tax Good Governance, which brings various stakeholders around the same table with the aim of creating consensus around the issue of tax avoidance, in particular in an international context, and the Joint Transfer Pricing Forum, which issues a number of guidelines on the technical issues surrounding transfer pricing; stresses that, to date, these bodies have contrib ...[+++]

45. prend acte également de deux initiatives importantes: la création de la plateforme pour une bonne gouvernance fiscale, qui réunit autour de la même table plusieurs parties prenantes dans le but de créer le consensus en matière de lutte contre l'évasion fiscale, en particulier dans un contexte international, et le forum conjoint sur les prix de transfert, qui publie un certain nombre de lignes directrices sur les questions techniques liées à l'établissement des prix de transfert; souligne qu'à ce jour, ces deux organes ont apporté leur contribution, sous forme de modestes corrections, au cadre régissant la fiscalité des entreprises; regrette que les lig ...[+++]


The Council considers that these provisions should better reflect the degree of uncertainty surrounding modelling, assumptions and resulting ILUC estimates, while aiming to apprehend the ILUC phenomenon and supporting the further development of best scientific evidence.

Le Conseil estime que ces dispositions devraient mieux prendre en compte le degré d’incertitude qui entoure la modélisation, les hypothèses et les estimations CIAS qui en résultent, tout en cherchant à saisir le phénomène des CIAS et en soutenant l’élaboration des meilleures données scientifiques à l’avenir.


These concerns are mainly centred around the fact that the implementation of the EU-US TFTP Agreement entails the provision of large amounts of personal data (“bulk data”) to U.S. authorities - the vast majority of this data concern citizens who have nothing to do with terrorism or its financing.

Celles-ci proviennent essentiellement du fait que l'application de l'accord TFTP UE-USA entraîne la communication d'importants volumes de données à caractère personnel («transfert de données en masse») aux autorités américaines, dont la grande majorité concerne des citoyens qui n'ont aucun rapport avec le terrorisme ou son financement.


Although an accelerated working method was established in the Interinstitutional Agreement of 20 December 1994, there have regrettably been delays in the codification of European legislation. These delays impact on both our citizens and the Member States, particularly public administrations, the legal professions, law students and professors, and so forth. There are far too many provisions that have been repeatedly amended and are now found dotted around in the or ...[+++]

Malgré la procédure accélérée issue de l’accord interinstitutionnel du 20 décembre 1994, je regrette les retards de codification du droit européen tant pour vis-à-vis des citoyens que des États membres, notamment leur administration, que des professions juridiques et judiciaires, les professeurs et étudiant en droit, etc.Il subsiste un trop grand nombre de dispositions qui, ayant été modifiées à plusieurs reprises se trouvent éparpillées en partie dans l’acte originaire et dans les actes modificatifs ultérieurs.


We should call for major efforts to raise awareness of these provisions, support effective transposition throughout the EU and consult around issues of 'materiality' and other ways to strengthen these provisions in the future.

Il faut réclamer des efforts accrus de sensibilisation à ces dispositions, œuvrer à leur transposition effective dans l'UE et consulter sur les divers moyens de renforcer les dispositions dans l'avenir.


Again, the need for this differs between regions, reflecting the variation in the scale of expenditure on RD , the presence of research centres and the extent of linkages between these and local business (RD expenditure, for example, varies from 1 of GDP in Slovenia, and almost 4% in Stredni Cechy, the region surrounding Prague, to under of GDP in Latvia, Bulgaria and Romania and only around ...[+++]

A nouveau, le besoin diffère d'une région à l'autre, ce qui reflète les écarts dans l'ampleur des dépenses de RD, la présence de centres de recherche et la densité des liaisons entre ceux-ci et les entreprises locales (Par exemple, les dépenses de RD varient de 1,5% du PIB en Slovénie et de près de 4% à Stredni Cechy, la région qui entoure Prague, à moins de 0,5% du PIB en Lettonie, en Bulgarie et en Roumanie et à environ 0,2% seulement ou moins dans plusieurs régions de Pologne, de Hongrie et de Bulgarie.)


This trust must therefore be matched both by the provision for and listing of these products or substances – a measure proposed by the Commission, which I welcome – bearing in mind that the new EU strategy on chemical products will involve the registration of around 30 000 substances – and by a preliminary evaluation of the risks inherent in each substance. In fact, the monitoring, registra ...[+++]

Pour cela, cette confiance devra passer à la fois par la prévision et l’énumération de ces produits ou substances - une mesure proposée par la Commission, que je salue (il ne faut pas oublier que la nouvelle stratégie de l’UE en matière de produits chimiques impliquera, notamment, l’enregistrement d’environ 30 000 substances -, et par une évaluation préliminaire des risques de chaque substance. En effet, le contrôle, l’enregistrement et la manipulation de produits et de substances chimiques méritent une discipline claire, facilement intelligible et appropriée aux fins prévues pour l’utilisation de tels produits.




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Date index: 2021-09-22
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