B. whereas the report further takes note of the fact that Iran continues its nuclear enrichment and reprocessing activities, which it is obliged to suspend under several Security Council Resolutions; whereas however the Nuclear Non Proliferation Treaty (NPT) as such does not rule out enrichment activities by its state parties and whereas Iran's enrichment programme is therefore not in breach of the NPT;
B. considérant que le rapport constate également que l'Iran poursuit ses activités d'enrichissement et de retraitement de matières nucléaires, alors qu'il est tenu de les suspendre en vertu de plusieurs résolutions du Conseil de sécurité; considérant toutefois que le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), en tant que tel, n'exclut pas la poursuite, par les États parties, d'activités d'enrichissement et que le programme d'enrichissement de l'Iran n'enfreint donc pas le TNP;