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Traduction de «suspending expelling the member simply because » (Anglais → Français) :

We have to look at what the impact of that is on the member, and while we take no pleasure in having to look at motions in the House today that look at suspending or expelling the member simply because of the verdict, we have no choice.

Nous devons savoir ce que sont les conséquences de ce verdict pour le député. Bien que nous n'éprouvions aucun plaisir à devoir étudier les motions soumises à la Chambre aujourd'hui, en vue de suspendre ou d'expulser le député, le verdict ne nous laisse pas le choix.


This is simply because in the case of a violation of European rules during the transition, our usual infringement procedures, which are applicable to all Member States today, risk taking too much time and will therefore not be operational to resolve any possible dispute between the UK and the EU during this very short period.

Simplement parce que, en cas de manquement aux règles européennes durant la transition, nos procédures habituelles d'infractions, applicables à tous les Etats membres aujourd'hui, risquent de prendre trop de temps et ne seraient donc pas opérationnelles pour résoudre un différend éventuel entre le Royaume-Uni et l'Union européenne pendant cette très courte période.


The risk is that parties will opt for the courts of one Member State rather than another simply because the applicable law in this state would be more favourable to them.

Le risque est alors qu'une partie choisisse les tribunaux d'un Etat membre plutôt que ceux d'un autre Etat membre pour la seule raison que la loi applicable dans cet Etat lui serait plus favorable au fond.


No (because the allowance surrender process and/or verified emissions update process being suspended for the Member State's registry)

Non (car le processus de restitution de quotas et/ou le processus de mise à jour des émissions vérifiées sont suspendus pour le registre de l'État membre)


I will focus my remarks a bit differently than some members, simply because, to me, a lot of these scandals that are happening right now with respect to expenses and where people live is really a symptom of the problem and not the real issue.

J'aborderai le sujet sous un angle quelque peu différent de celui d'autres députés, tout simplement parce que, selon moi, bon nombre des scandales actuels sur les dépenses et le lieu de résidence ne constituent pas le problème, mais un symptôme de ce problème.


3. If, after a period of six months following the decision taken by the General Meeting to suspend a member, the latter has not fulfilled its obligations having given rise to this decision, the General Meeting may declare such member expelled.

3. Si, à l’expiration d’une période de six mois suivant la décision de suspension prise par l’assemblée générale, le membre suspendu n’a pas accompli les obligations ayant donné lieu à cette décision, l’assemblée générale peut le déclarer déchu de sa qualité de membre.


There should not be obstruction or interference by the hon. member simply because he has had it wrong so many times.

Il ne devrait y avoir aucune obstruction ni ingérence de la part du député pour la simple raison qu'il s'est trompé tant de fois.


2. Member States shall ensure that practices, in particular new or emerging market practices are not assumed to be unacceptable by the competent authority simply because they have not been previously accepted by it.

2. Les États membres veillent à ce que les pratiques de marché, en particulier lorsqu'elles sont nouvelles ou émergentes, ne soient pas considérées comme inacceptables par l'autorité compétente du simple fait qu'elles n'ont pas encore été formellement reconnues sur le marché concerné.


The court did not go into any of the allegations regarding process or perversion of process that were made by some band members simply because the court did not have the jurisdiction to do so.

Le tribunal n'a examiné aucune des allégations faites par des membres de la bande au sujet du processus ou du détournement du processus, tout simplement parce qu'il n'avait pas compétence pour le faire.


The issue of accessibility was more important for many members simply because we all know that there are many students out there who have demonstrated aptitude in secondary education but, given their circumstances, are unable or unwilling to take the economic plunges needed to pursue post-secondary education.

De nombreux députés ont considéré l'accessibilité comme une chose plus importante, simplement parce que, comme nous le savons tous, de nombreux étudiants qui manifestent de l'aptitude au niveau secondaire n'ont pas la possibilité ou la volonté de courir les risques financiers voulus pour poursuivre leurs études au niveau postsecondaire.




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Date index: 2024-07-12
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