– having regard to its resolution of 12 March 2015 on the Annual Report on Human Rights and Democracy in the World 2013 and the European Union’s policy on the matter, which states in paragraph 211 that ‘intentional forms of destructions of cultural and artistic heritage, as it is currently occurring in Iraq and in Syria, should be prosecuted as war crimes and as crimes against humanity’,
– vu sa résolution du 12 mars 2015 concernant le rapport annuel 2013 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière, dont le paragraphe 211 dispose que "les formes intentionnelles de destruction du patrimoine culturel et artistique, telles qu'elles se déroulent actuellement en Syrie et en Iraq, devraient être poursuivies en tant que crimes de guerre et crimes contre l'humanité",