Vertaling van "system to cross-border " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

monitoring system for cross-border cooperation
observatoire pour la coopération transfrontalière

cross-border dimension [4.7] [ cross-border activity | cross-border issue | cross-border perspective | transnational dimension | transnational perspective ]
dimension transfrontière [4.7] [ activité transfrontalière | activité transfrontière | dimension transfrontalière | dimension transnationale | perspective transfrontalière | perspective transfrontière | perspective transnationale | question transfrontière ]

cross-border payment system | cross-frontier payment system
système de paiements tranfrontière | système de paiements transfrontaliers

advance CBR | advance cross-border ruling | cross-border ruling | cross-border tax ruling | CBR [Abbr.]
décision fiscale anticipée en matière transfrontière

cross-border cooperation [ trans-border cooperation ]
coopération transfrontalière [ intégration frontalière ]

border crossing [ border crossing facility | border post | border checkpoint ]
poste frontalier

European territorial cooperation [ ETC | European cross-border cooperation | European interregional cooperation | European territorial co-operation | European transnational cooperation | European trans-national cooperation | Interreg ]
coopération territoriale européenne [ coopération interrégionale européenne | coopération transfrontalière européenne | coopération transnationale européenne | Interreg ]

Canada-U.S. Cross-Border Crime Forum [ Canada-United States Cross-Border Crime Forum ]
Forum sur la criminalité transfrontalière Canada-États-Unis

border crossing [ border-crossing ]
passage de la frontière [ passage à la frontière | traversée de la frontière | franchissement de la frontière | mouvements transfrontaliers | mouvements transfrontières ]

cross-border commuter | frontier worker | frontier commuter | person with a cross-border commuter permit
frontalier | frontalière | travailleur frontalier | travailleuse frontalière | titulaire d'une autorisation frontalière

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition, comprehensive automated linkages between domestic systems or cross-border systems are currently lacking.
En outre, il n'existe pas actuellement de dispositif complet pour l'interconnexion informatisée des systèmes domestiques ou transfrontaliers.

It defines a set of minimum requirements for EU-wide transmission system operation, cross-border cooperation between transmission system operators (TSOs)*, using the relevant characteristics of the connected distribution system operators (DSOs)* and significant grid users (SGUs)*
Il définit un ensemble d’exigences minimales applicables à la gestion des réseaux de transport à l’échelle de l’UE et à la coopération transfrontalière entre les gestionnaires de réseaux de transport (GRT)*, utilisant les caractéristiques pertinentes des gestionnaires de réseaux de distribution (GRD)* et les utilisateurs significatifs du réseau (USR)*

Calls on the Council to report on the results achieved in establishing child abduction alert systems with cross-border implications, and to conclude the relevant cooperation agreements dealing with cross-border abduction cases on the basis of the Commission guidelines.
invite le Conseil à rendre compte des résultats obtenus dans la mise en place de systèmes d'alerte enlèvement d'enfants ayant des incidences transfrontalières, et à conclure les accords de coopération adéquats en matière d'affaires d'enlèvements transfrontaliers sur la base des lignes directrices de la Commission.

Regulation (EC) No 714/2009 sets out non-discriminatory rules for access conditions to the network for cross-border exchanges in electricity and, in particular, rules on capacity allocation and congestion management for interconnections and transmission systems affecting cross-border electricity flows.
Le règlement (CE) no 714/2009 fixe des conditions non discriminatoires d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité, et notamment des règles concernant l'allocation de la capacité et la gestion de la congestion pour les interconnexions et les réseaux de transport ayant une incidence sur les flux transfrontaliers d'électricité.

To this end, a system of cross-border exchange of information should be used for certain identified road-safety-related traffic offences, regardless of their administrative or criminal nature under the law of the Member State concerned, granting the Member State of the offence access to vehicle registration data (VRD) of the Member State of registration.
À cet effet, un système d'échange transfrontalier d'informations devrait être utilisé pour certaines infractions déterminées en matière de sécurité routière, qu'elles soient de nature administrative ou pénale au regard de la loi de l'État membre concerné, ce qui permettrait à l'État membre de l'infraction d'accéder aux données relatives à l'immatriculation des véhicules de l'État membre d'immatriculation.

In order to deliver on the targets and objectives set out in the Union strategy for smart, sustainable and inclusive growth, the ERDF should contribute under the European territorial cooperation goal to the thematic objectives of developing an economy based on knowledge, research and innovation, including through the fostering of cooperation between businesses, particularly between SMEs, and through the promotion of the establishment of systems for cross-border information exchange in the area of ICT; promoting a greener, more resource-efficient and competitive economy, including through the promotion of sustainable cross-border mobility; fostering high employment that results in social and territorial cohesion, including through activities supporting sustainable tourism, culture and natural heritage as part of a territorial strategy aimed at achieving employment-friendly growth; and developing administrative capacity.
Pour que les cibles et objectifs inscrits dans la stratégie de l'Union pour une croissance intelligente, durable et inclusive, puissent être atteints, le FEDER devrait, au titre de l'objectif "Coopération territoriale européenne", contribuer aux objectifs thématiques consistant à instaurer une économie fondée sur la connaissance, la recherche et l'innovation y compris par l'intermédiaire du renforcement de la coopération entre les entreprises, en particulier entre les PME, ainsi que de la promotion de l'établissement de systèmes d'échange transfrontaliers d'informations dans le domaine des TIC; à promouvoir une économie qui soit plus verte, plus efficace dans l'utilisation des ressources et plus compétitive, notamment grâce à la promotion de la mobilité transfrontalière durable; à encourager un taux élevé d'emploi favorisant la cohésion sociale et territoriale, en particulier par l'intermédiaire d'activités favorisant le tourisme durable, la culture et le patrimoine naturel dans le cadre d'une stratégie territoriale visant à atteindre une croissance favorable à l'emploi; et à développer les capacités administratives.

The exclusion of disputes that are not solely cross-border in nature, obliging Member States that so wish to put in place purely national systems for cross-border disputes, even if the parties concerned are of different nationalities, but happen to reside, permanently or temporarily, in the same Member State;
l'exclusion des litiges qui ne sont pas uniquement à caractère transfrontalier, ce qui oblige les États membres qui le souhaitent à mettre en place des systèmes purement nationaux pour traiter de litiges transfrontaliers, même si les parties concernées sont de nationalités différentes, mais se trouvent, par hasard, résider de façon permanente ou temporaire dans le même État membre;

The exclusion of disputes that are not solely cross-border in nature, obliging Member States that so wish to put in place purely national systems for cross-border disputes, even if the parties concerned are of different nationalities, but happen to reside, permanently or temporarily, in the same Member State.
l'exclusion des litiges qui ne sont pas uniquement à caractère transfrontalier, ce qui oblige les États membres qui le souhaitent à mettre en place des systèmes purement nationaux pour traiter de litiges transfrontaliers, même si les parties concernées sont de nationalités différentes, mais se trouvent, par hasard, résider de façon permanente ou temporaire dans le même État membre.

In order to contribute to a non discriminatory and more effective enforcement towards traffic offenders, the proposal foresees the establishment of a system of cross-border exchange of information between Member States.
Afin de contribuer à une application non discriminatoire et plus efficace de la législation à l'encontre des auteurs d'infractions routières, la proposition prévoit la mise en place d'un système d'échange d'informations transfrontière entre les États membres.