Vertaling van "table a member " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union
ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen
ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen
ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

Sponsorship of a refugee or a member of a designated class abroad by a constituent group of a national organization
Parrainage par un groupe consultatif d'un organisme national d'un réfugié ou d'une personne d'une catégorie déclarée admissible à l'étranger

circulate a report [ introduce a report | table a report ]
mettre un rapport en circulation [ faire circuler un rapport | diffuser un rapport ]

Election by a Member of a Partnership to Renounce Investment Tax Credits Pursuant to Subsection 127(8.4)
Choix effectué par un associé d'une société en vue de renoncer aux crédits d'impôt à l'investissement en vertu du paragraphe 127(8.4)

sit as a member of a court
faire partie du banc du tribunal

unseating of a member
invalidation d'une élection

gross Fund position of a member
position brute d'un pays membre au FM

In accordance with point 34 of the Interinstitutional Agreement on better law-making, Member States are encouraged to draw up, for themselves and in the interest of the Union, their own tables, which will, as far as possible, illustrate the correlation between this Directive and their transposition measures, and to make those tables public.
Conformément au point 34 de l'accord interinstitutionnel 'Mieux légiférer', les États membres sont encouragés à établir, pour eux-mêmes et dans l'intérêt de l'Union, leurs propres tableaux, qui illustrent, dans la mesure du possible, la concordance entre la présente directive et les mesures de transposition et à les rendre publics.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Where concerning a given table a Member State would have to communicate only zero values, it may choose not to fill in the table but simply communicate to the Commission that the given table is not relevant to it.
2. Si, pour un tableau donné, un État membre n’a à communiquer que des valeurs nulles, il peut choisir de ne pas remplir le tableau et d’indiquer simplement à la Commission que ce dernier est sans objet dans son cas.

The first two tables reflect Member States’ failures to notify transposition measures and cases of incorrect transposition or application respectively.
Les deux premiers tableaux ci-après présentent, d'une part, les cas de non-communication des mesures nationales de transposition et, d'autre part, les cas de mauvaise transposition ou application.

550 | Correlation table The Member States are required to communicate to the Commission the text of national provisions transposing the Directive as well as a correlation table between those provisions and this Directive.
550 | Tableau de correspondance Les États membres sont tenus de communiquer à la Commission le texte des dispositions nationales transposant la directive proposée ainsi qu'un tableau de correspondance entre lesdites dispositions et la directive.

Table 10: Member States acting as rapporteurs for the assessment of studies submitted in accordance with Article 46 (paediatric work-sharing procedures)
Tableau 10: États membres jouant un rôle de rapporteur pour l’évaluation des études soumises conformément à l’article 46 (procédures de partage du travail pédiatrique)

550 | Correlation table The Member States are required to communicate to the Commission the text of national provisions transposing the Directive as well as a correlation table between those provisions and this Directive.
550 | Tableau de correspondance Les États membres sont tenus de communiquer à la Commission le texte des dispositions nationales transposant la directive ainsi qu’un tableau de correspondance entre ces dispositions et la directive.

In order to identify and monitor the arrangements in the Member States, the Commission should establish a comparative table of Member States’ regimes.
Afin d’identifier et de suivre l’évolution des dispositifs mis en place dans les États membres, la Commission devrait établir un tableau comparatif des régimes en vigueur dans les États membres.

550 | Correlation table The Member States are required to communicate to the Commission the text of national provisions transposing the Directive as well as a correlation table between those provisions and this Directive.
550 | Tableau de correspondance Les États membres sont tenus de communiquer à la Commission le texte des dispositions nationales transposant la directive, ainsi qu’un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.