Vertaling van "take in favour " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff
droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée

most favoured nation [ MFN | most favoured nation clause | most favoured nation treatment ]
nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]

less-favoured agricultural area [ area with specific problems | less-favoured agricultural region ]
zone agricole défavorisée [ région agricole défavorisée | zone avec handicaps spécifiques | zone menacée d'abandon ]

less-favoured region [ less-favoured area | underdeveloped region ]
région défavorisée [ région de l'objectif 1 | région en retard de développement | région sous-développée | zone défavorisée ]

find in a party's favour [ decide in favour of a party | decide in favour of a party's claim ]
donner gain de cause à une partie [ adjuger ses conclusions à une partie ]

take up securities | take delivery of securities | take up stock | take delivery of stock | take up shares | take up | take delivery
prendre livraison de valeurs mobilières | prendre livraison de titres | prendre livraison | lever des titres

Most-Favoured-Nation Tariff Rules of Origin Regulations [ Most-Favoured-Nation Tariff and British Preferential Tariff Rules of Origin Regulations ]
Règlement sur les règles d'origine (tarif de la nation la plus favorable) [ Règlement sur les règles d'origine des marchandises bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée et du tarif de préférence britannique ]

Interdepartmental Action Plan to Favour the Survival of the St. Lawrence Beluga Whale [ Interdepartmental Action Plan to Favour the Survival of the St. Lawrence Beluga ]
Plan d'action interministériel pour favoriser la survie du béluga du Saint-Laurent

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.
Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.

take (due/full) account of | take ... into consideration | take into account | with (due/full) regard for
prendre en compte | tenir (dûment/pleinement) compte de

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Importantly, in the context of the assessment of public finances under the Stability and Growth Pact, the Commission will take a favourable position towards such capital contributions to the Fund.
Il est à souligner que, dans le contexte de l’évaluation des finances publiques réalisée dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance, la Commission adoptera une position favorable à l’égard de ce type d’apports de capitaux au Fonds.

In its Investment Plan for Europe, the Commission announced its intention take a “favourable position towards (such) capital contributions to the Fund in the context of its assessment of public finances under the Pact”.
Dans son plan d’investissement pour l’Europe, la Commission a annoncé son intention d'adopter une «position favorable à l’égard de ce type d'apports de capitaux au Fonds lors de son évaluation des finances publiques» dans le cadre du Pacte».

If Member States decide to make contributions to the EFSI, the Commission has indicated that it will take a favourable position towards such contributions in the context of its assessment of public finances according to Article 126 of the Treaty on the Functioning of the European Union and Regulation (EC) No 1467/1997.
La Commission a indiqué que, si les États membres décidaient de contribuer au Fonds, elle en tiendrait compte dans le cadre de son évaluation des finances publiques au titre de l’article 126 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et du règlement (CE) n° 1467/1997.

the Commission takes a favourable view of aid schemes which are intended to provide technical support in the agricultural sector.
la Commission voit avec faveur les programmes d'aide ayant pour objet de fournir une assistance technique dans le secteur agricole.

4. If, after assessment of any opposition received, the Member State considers that the requirements of this Regulation are met, it may take a favourable decision and lodge an application dossier with the Commission.
4. Si, après avoir évalué les déclarations d’opposition reçues, l’État membre considère que les exigences du présent règlement sont respectées, il peut rendre une décision favorable et déposer un dossier de demande auprès de la Commission.

The Commission takes a favourable view of aid schemes for the closing of capacity in the agriculture sector provided that they are coherent with any Community arrangements to reduce production capacity, and certain conditions are met, namely:
La Commission est favorable aux régimes d'aide à la suppression de capacités dans le secteur agricole, pourvu qu'ils soient compatibles avec les dispositifs communautaires visant à réduire la capacité de production et que certaines conditions soient remplies, à savoir:

report on their implementation of this Recommendation and any complementary measures they may choose to take in favour of mobility, particularly in relation to the quality aspects thereof, in their national contributions to the Education and Training 2010 work programme, as from the second year following the adoption of this Recommendation;
de faire rapport sur leur mise en œuvre de la présente recommandation ainsi que sur toute mesure complémentaire qu'ils décideraient de prendre en faveur de la mobilité, notamment pour ce qui est des aspects qualitatifs de celle-ci, dans le contexte de la contribution nationale au programme de travail «Éducation et formation 2010», à compter de la deuxième année suivant l'adoption de la présente recommandation;