Vertaling van "tax credit program " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

An Act to amend the Income Tax Act and to establish the Employment Tax Credit Program
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et établissant le programme de crédit d'impôt à l'emploi

Employment Tax Credit Program
Programme de crédit d'impôt à l'emploi

Canadian Film or Video Production Tax Credit Program
Programme du crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

credit for foreign tax | foreign tax credit | granting of credits for taxes paid abroad
déduction pour impôts payés à l'étranger | dégrèvement pour impôts étrangers | dégrèvement pour impôts payés à l'étranger

deferred tax credit | tax credit | future income tax liability
passif d'impôt reporté | impôt reporté passif | passif d'impôt différé | impôt différé passif | passif d'impôt futur

deferred tax credit | tax credit
impôts reportés créditeurs | passifs d'impôts différés | passifs d'impôts reportés | impôts reportés passifs | impôts différés passifs

R&D tax credit | research and development tax credit
CIR | crédit d'impôt-recherche

flow-through method of accounting for investment tax credit | flow-through method | tax reduction method
méthode de l'imputation à l'exercice du crédit d'impôt à l'investissement | méthode de l'imputation à l'exercice

tax credit for training
crédit impôt formation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) Canadian Film or Video Production Tax Credit program. Information on a specific production is confidential under section 241 of the Income Tax Act; however, under the rules of the program, the credit is equal to 25% of the admissible salary and wage costs incurred after 1994 and cannot exceed 12% of the net production costs.
b) Programme du Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne: l'information relative à une production spécifique est confidentielle en vertu de l'article 241 de la Loi de l'impôt sur le revenu; toutefois, en vertu des règles du programme, le crédit correspond à 25 p. 100 des salaires et traitements admissibles engagés après 1994 et ne peut dépasser 12 p. 100 du coût net de la production.

How would you compare the R&D tax credit program for big businesses to a tax credit program for workforce training?
Comment compareriez-vous le programme de crédit d'impôt à la recherche et au développement pour les grandes entreprises à un programme de crédit d'impôt à la formation de la main-d'œuvre?

Having examined the available information, it was decided to exclude the following state schemes from the scope of investigation even though they are listed in the notice of initiation: Florida renewable energy technology grants program, Texan new technology research and development program, Washington state energy freedom program (second part), Alabama alternative fuels and research development fund, North Dakota biodiesel sales equipment tax credit and Nebraska alternative fuel vehicle and refuelling infrastructure loans.
Après examen des données disponibles, il a été décidé d’exclure les régimes suivants des États de l’enquête, même s’ils figurent dans l’avis d’ouverture: le programme de subventions aux technologies à base d’énergies renouvelables de l’État de Floride, le programme de recherche et de développement en matière de nouvelles technologies de l’État du Texas, le programme «Energy freedom» de l’État de Washington (deuxième partie), le fonds de développement et de recherche sur les carburants de substitution de l’État de l’Alabama, le crédit d’impôt sur les équipements de vente de biodiesel de l’État du Dakota du Nord et les prêts pour les véhicules fonctionnant avec des carburants de substitution et pour les infrastructures alternatives de ravitaillement en carburant de l’État du Nebraska.

Just to give you an order of magnitude, the certified tax credit program provided tax credits worth $165 million last year for certified productions and roughly $65 million worth of tax credits for foreign-location shooting coming to Canada (0940) Federal and provincial tax credit mechanisms are all based on labour expenditures incurred in Canada.
Simplement pour vous donner une idée de l'ampleur, le programme de crédits d'impôt pour les productions portant visa a versé 165 millions de dollars en crédits d'impôt l'année dernière pour les productions portant visa et environ 65 millions de dollars de crédits d'impôt pour encourager les pays étrangers à venir tourner au Canada (0940) Les mécanismes fédéraux et provinciaux de crédits d'impôt sont tous basés sur les dépenses de main-d'oeuvre engagées au Canada.

The yield from the tax credit program can be improved in two ways: first, by calculating private and public funding differently under the tax credit program so that labour costs are not reduced because of the private assistance provided to various productions; second and more simply, by increasing the tax credit percentage.
Améliorer le rendement du taux de crédits d'impôt peut se faire de deux façons: premièrement, en distinguant, dans le calcul du crédit d'impôt, l'aide privée de l'aide publique pour faire en sorte que les coûts de main-d'oeuvre ne soient pas réduits par les aides privées qui sont accordées aux différentes productions; deuxièmement, de façon plus simple, en haussant le pourcentage du crédit d'impôt.

In our assessments of the 1994-95 program, on the basis of announcements made we expected the tax credit program to generate a tax credit of $12 for every budget of $100, somewhat like provincial tax credits work.
Dans les évaluations qu'on avait faites du programme en 1994-1995, on s'attendait à ce que le programme de crédits d'impôt, selon les annonces qui avaient été faites, génère un crédit d'impôt de 12 $ pour un budget de 100 $, un peu comme les crédits d'impôt provinciaux.