Traduction de «tax debates might » (Anglais → Français) :

Therefore, in the Commission's view, it should be explored whether, without making any changes to the institutional framework, including Member States voting rights, co-ordinated views in OECD tax debates might be established across the Member States.
De ce fait, la Commission estime qu'il conviendrait d'examiner la possibilité de coordonner les points de vue des États membres sur certains enjeux fiscaux au sein de l'OCDE, sans pour autant toucher au cadre institutionnel, notamment au droit de vote des États membres.

Mr. Paul Szabo (Mississauga South, Lib.): Mr. Speaker, very briefly for anybody who might be following the debate, the motion dealt with by the House last night was to consider the advisability and in fact to study, not to approve a tax and to move forward with it.
M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.): Monsieur le Président, je vais être bref. Je veux simplement signaler à ceux qui suivent le débat que la motion présentée hier soir à la Chambre proposait d'envisager la possibilité, d'étudier l'opportunité d'une telle taxe, non pas d'approuver une taxe et d'aller de l'avant.

I won't get into the debate that people might think I would want to get into about the production services tax credit, but rather ask why we have two programs, one of which is administratively simple for foreign producers and another one that is not only administratively more difficult but in the end renders Canadian productions like The Hanging Garden with less than 2% tax credit.
Je ne vais pas me lancer dans la discussion, comme certains pourraient s'y attendre de ma part, au sujet du crédit d'impôt pour services de production; j'aimerais plutôt demander pourquoi nous avons deux programmes, un qui est simple sur le plan administratif et qui s'adresse aux réalisateurs étrangers, et l'autre qui est non seulement plus complexe du point de vue administration, mais qui en outre a pour effet de n'offrir qu'un crédit d'impôt de moins de 2 p. 100 à des productions canadiennes comme The Hanging Garden.

In fact, I remember having some debates with Janice MacKinnon about the fact that she said, yes, we could cut taxes and it might stimulate the economy, but if we stimulate the economy too much, we're going to lose equalization payments and not come out any further ahead.
D'ailleurs, je me souviens avoir eu quelques discussions avec Janice MacKinnon lorsqu'elle a dit oui, nous pourrions réduire les impôts et cela pourrait stimuler l'économie, mais si nous stimulons trop l'économie, nous allons perdre les paiements de péréquation et ne serons pas plus avancés.

If we had said that members do not have the opportunity to debate this particular tax treaty, I cannot imagine what the member might have said.
Si nous avions dit aux députés qu'ils ne peuvent pas débattre de ce traité fiscal, je me demande ce que la députée aurait bien pu dire.

To that end, a debate might be held on the exemption from company tax of Community financial support awarded to SMEs under the seventh Framework Programme .
À ce titre, une réflexion concernant l'exonération de l'imposition sur les sociétés des subventions européennes accordées aux PME dans le cadre du septième programme-cadre pourrait être menée .

I think the important point—and it's not just a debating point—is that if you proceed on the basis that you're going to get significant output and growth, and efficiency and productivity effects, from tax cuts, that might be an interesting experiment to run; however, you might just sacrifice large chunks of tax revenue for very little payoff.
Ce qu'il faut retenir, et pas seulement pour en débattre, c'est que si l'on veut se servir des réductions d'impôt pour faire augmenter la production et la croissance, influencer l'efficience et la productivité, cela peut être une expérience intéressante; toutefois, ces résultats assez peu intéressants pourraient exiger le sacrifice d'une part imposante des recettes fiscales.