Traduction de «tax environment which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tax environment
climat fiscal

company tax environment
environnement fiscal des entreprises

tax which raises the base price of goods | tax which raises the cost price of goods
taxe augmentant le prix de revient

Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations [ Input Tax Credit Information Regulations | Regulations prescribing the information that a registrant is to obtain before filing a return in which an input tax credit is claimed ]
Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH) [ Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants | Règlement concernant les renseignements à obtenir pour produire une déclaration contenant une demande de crédit de taxe sur les intrants ]

25% flat-rate withholding tax which exempts the balance of income from tax
prélèvement forfaitaire libératoire de 25%

Order Designating the National Capital Region as the Place in Canada at which the Principal Office of the National Round Table on the Environment and the Economy Shall be Located
Décret désignant la région de la capitale nationale comme lieu au Canada où siégera la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie du Canada

environment tax
taxe d'environnement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Stammati: First of all, as I said before, the tax environment, which is different for us than it is for the Schedule I banks, includes measures such as the withholding tax and that prohibits us from being more active.
M. Stammati: Tout d'abord, comme je l'ai déjà dit, l'environnement fiscal, qui est très différent pour nous de ce qu'il est pour les banques de l'annexe I, comprend des mesures comme les retenues fiscales qui nous interdisent d'être plus actifs.

In June 2015, we unveiled our Action Plan for fair and effective taxation: a series of initiatives which aims to make the corporate tax environment in the EU fairer and more efficient.
En juin 2015, nous avons dévoilé notre plan d’action pour une fiscalité des entreprises équitable et efficace, constitué d'une série de mesures ayant pour ambition de rendre l’environnement fiscal des entreprises au sein de l’UE plus équitable et plus efficace.

I cannot say how many times I have heard in my riding over the last number of months how job creators, business people are appreciating our low-tax environment, which allows them to invest in job creation in Canada.
Je ne pourrais dire le nombre de fois où, au cours des derniers mois, dans ma circonscription, des créateurs d'emplois — des gens d'affaires — m'ont dit combien ils apprécient des taux d'imposition peu élevés, qui leur permettent d'investir dans la création d'emploi au Canada.

Today's orientation debate will feed into an Action Plan in June, which will include a strategy to re-launch the works on the introduction at the level of the EU of a Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB), to implement measures against tax avoidance which are being developed at international level within the OECD, and to further strengthen tax transparency while taking into account the necessity to reinforce the efficiency of the tax environment for businesses in the internal market.
Le débat d’orientation de ce jour sera pris en considération dans un plan d’action présenté en juin, qui comprendra une stratégie visant à relancer les travaux sur la mise en place, au niveau de l’UE, d’une assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés (ACCIS), à mettre en œuvre les mesures de lutte contre l’évasion fiscale en cours d’élaboration au niveau international au sein de l’OCDE et à accroître encore la transparence fiscale, tout en tenant compte de la nécessité de renforcer l’efficacité de l’environnement fiscal pour les entreprises dans le marché intérieur.

Positive steps have been taken in the framework of the EU Sustainable Development Strategy, the 6th Environment Action Programme and the White Paper on European Transport Policy to reduce greenhouse gas emissions from transport, including the biofuels Directive, with the envisaged target of 5.75% market share of alternative fuels by 2010; the proposal for a modification of the Eurovignette Directive; measures on fuel taxation; and the above mentioned energy products taxation Directive, which allows Member States to apply lower minimum tax rates for alternative fuels generating fewer CO2 emissions.
Des mesures positives ont été prises dans le cadre de la stratégie de l'UE pour le développement durable, du 6ème programme d'action pour l'environnement et du livre blanc sur le politique européenne des transports en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur des transports, notamment la directive sur les bio-carburants, avec comme objectif une part de marché de 5,75% pour les carburants de substitution d'ici à 2010, la proposition de modification de la directive sur l'eurovignette, les mesures relatives à la taxation des carburants et la directive susmentionnée relative à la taxation des produits énergétiques qui permet aux États membres d'abaisser les taux minimaux d'imposition aux carburants de substitution qui dégagent moins d'émissions de CO2.

The next steps will ensure that we create wealth and employment while protecting the environment, which we will do without the Liberals' or the NDP's carbon tax, which would have resulted in the disappearance of thousands of jobs and price hikes in Canada.
Les prochaines étapes feront en sorte que nous créerons de la richesse et des emplois tout en protégeant l'environnement, ce que nous accomplirons sans compter sur la taxe sur le carbone des libéraux et des néo-démocrates, qui aurait fait disparaître des milliers d'emplois et qui aurait fait augmenter les prix au Canada.

The Commission is also preparing to re-launch the Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB) before the end of the year, which will close down many opportunities for aggressive tax planning, as well as improving the business environment in the Single Market (MEMO/15/5174).
La Commission s'apprête en outre à relancer l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) avant la fin de l'année, ce qui éliminera de nombreuses possibilités de planification fiscale agressive, tout en améliorant l'environnement des entreprises au sein du marché unique (MEMO/15/5174).

‘environmental tax’ means a tax whose specific tax base has a clear negative effect on the environment or which seeks to tax certain activities, goods or services so that the environmental costs may be included in their price and/or so that producers and consumers are oriented towards activities which better respect the environment.
«taxe environnementale»: une taxe dont la base imposable spécifique a manifestement un effet négatif sur l'environnement ou qui vise à taxer certaines activités, certains biens ou services de manière à ce que les prix de ces derniers incluent les coûts environnementaux et/ou que les fabricants et les consommateurs soient orientés vers des activités qui respectent davantage l'environnement.

In addition the Commission will encourage both SARs to adopt the principles of the Code of conduct on business taxation which aims to develop a fair, transparent and cooperative tax environment that favours business, growth and jobs on both sides.
De plus, la Commission encouragera les deux RAS à adopter les principes du code de conduite concernant la fiscalité des entreprises, qui vise à mettre en place un environnement fiscal équitable, transparent et coopératif favorisant les entreprises, la croissance et l'emploi de part et d'autre.

I think that is in response to the new R and D tax credit environment which is a part of the five year $100 billion tax reduction, and is part of the federal government's policy.
Je pense que cela est attribuable au nouveau crédit d'impôt relatif à la R et D, qui fait partie de la réduction d'impôt quinquennale de 100 milliards de dollars et de la politique du gouvernement fédéral.