Traduction de «tax environment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tax environment
climat fiscal

company tax environment
environnement fiscal des entreprises

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]
impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]

tax on income [ income tax ]
impôt sur le revenu

land rates | land tax | property tax | real estate tax | real property tax | tax on property | tax on real estate
contribution foncière | impôt foncier | impôt sur les biens immobiliers | précompte immobilier basé sur le revenu cadastral | redevance foncière | taxe foncière | PRI [Abbr.]

sign income tax return | validate income tax returns, certify income tax returns, authenticate income tax returns | sign income tax returns | sign tax returns
signer des déclarations de revenus

fiscal environment [ tax affairs ]
contexte fiscal [ situation fiscale ]

environment tax
redevance environnementale [ redevance au profit de l'environnement ]

capital levy | capital tax | estate tax | property tax | tax on capital | wealth tax
impôt sur la fortune | impôt sur le capital | prélèvement sur le capital

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Improving the tax environment : Efforts will continue to reduce compliance costs resulting from the tax fragmentation of the internal market, in particular for SMEs, as well as to allow companies to choose an EU-wide tax base.
Amélioration de l’environnement fiscal : des efforts continueront à être déployés afin de réduire les coûts liés aux respects de la législation découlant de la fragmentation fiscale du marché intérieur, en particulier pour les PME, ainsi que de permettre aux sociétés de choisir une base imposable à l’échelle de l’UE.

For enterprises operating across borders within the internal market, there is a need to create the appropriate direct tax environment so that decisions on investment in RD are not distorted by purely tax-driven decisions.
Concernant les entreprises qui exercent des activités transnationales au sein du marché intérieur, il est nécessaire de créer un environnement approprié en matière de fiscalité directe de sorte que les décisions relatives aux investissements de R D ne soient pas biaisées des considérations purement fiscales.

We also want a tax system that offers the right tax environment for the scaling-up of start-ups and all other businesses to flourish in the Single Market.
Nous voulons également un système fiscal qui offre des conditions fiscales appropriées permettant l'expansion des jeunes pousses et de toutes les autres entreprises en vue de leur essor au sein du marché unique.

I congratulate the Member States for agreeing on this tangible measure to clamp down on tax abuse and install a fairer tax environment in the EU".
Je félicite les États membres d'être parvenus à un accord sur cette mesure concrète destinée à mettre un terme aux pratiques fiscales abusives et à instaurer un environnement fiscal plus juste au sein de l'UE».

Taken together, these measures will create a simple and pro-business tax environment.
Prises ensemble, ces mesures permettront de mettre en place un environnement fiscal simple et favorable aux entreprises.

In June 2015, the Commission unveiled a series of initiatives to tackle tax avoidance, secure sustainable tax revenues and strengthen the Single Market for businesses. The proposed measures, part of the Commission’s Action Plan for fair and effective taxation, aim to significantly improve the corporate tax environment in the EU, making it fairer, more efficient and more growth-friendly.
En juin 2015, la Commission a dévoilé une série d’initiatives visant à lutter contre l'évasion fiscale, à assurer des recettes fiscales durables et à renforcer le marché unique pour les entreprises.Les mesures proposées, qui s’inscrivent dans le cadre du plan d’action de la Commission pour une fiscalité des entreprises équitable et efficace, ont pour ambition d’améliorer sensiblement l’environnement fiscal des entreprises au sein de l’UE en le rendant plus équitable, plus efficace et plus propice à la croissance.

Today's orientation debate will feed into an Action Plan in June, which will include a strategy to re-launch the works on the introduction at the level of the EU of a Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB), to implement measures against tax avoidance which are being developed at international level within the OECD, and to further strengthen tax transparency while taking into account the necessity to reinforce the efficiency of the tax environment for businesses in the internal market.
Le débat d’orientation de ce jour sera pris en considération dans un plan d’action présenté en juin, qui comprendra une stratégie visant à relancer les travaux sur la mise en place, au niveau de l’UE, d’une assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés (ACCIS), à mettre en œuvre les mesures de lutte contre l’évasion fiscale en cours d’élaboration au niveau international au sein de l’OCDE et à accroître encore la transparence fiscale, tout en tenant compte de la nécessité de renforcer l’efficacité de l’environnement fiscal pour les entreprises dans le marché intérieur.

In fact, the corporate surtax is being eliminated and the 21% general corporate income tax rate will be reduced to 19%, maintaining Canada's tax rate advantage relative to the U.S. Why is it important that we have a competitive corporate tax environment?
En fait, cette surtaxe est éliminée, et le taux d'imposition général des sociétés passera de 21 à 19 p. 100, ce qui maintiendra l'avantage fiscal du Canada par rapport aux États-Unis.

II. PROSPECTS As from 1 January 1993, the further development of the internal market and the achievement of economic and monetary union will entail adoption of the following priorities in the tax sphere: - promotion in the Community of increased convergence of the systems and levels of indirect and direct taxation (company taxation and taxation of savings); - creation of a tax environment more favourable to the development of firms, and in particular SMEs, through the stabilization and, wherever possible, reduction of taxes and social security contributions in the Community; - encouragement of tax cooperation and convergence between the Community and its Member States, on the one hand, and third countries, on the other (United States, Japan, EFTA countries, countries of Central and Eastern Europe).
II LES PERSPECTIVES. A partir du 1er janvier 1993, l'approfondissement du marché intérieur et la réalisation de l'union économique et monétaire conduisent à retenir les priorités suivantes dans le domaine fiscal : - favoriser dans la Communauté une convergence accrue des régimes et des niveaux de la fiscalité indirecte et de la fiscalité directe (fiscalité des entreprises et fiscalité de l'épargne), - créer un environnement fiscal plus favorable au développement des entreprises, et notamment des PME, en stabilisant et, dans toute la mesure du possible, en diminuant les prélèvements obligatoires dans la Communauté, - favoriser une coopération et une convergence fiscales de la Communauté et de ses Etats membres avec les pays tiers (Etats-Unis, Japon, pays de l'A.E.L.E, pays d'Europe centrale et orientale).

It also says that our tax proposals create jobs by lowering the marginal tax rates that are particularly effective in stimulating work effort and stemming the brain drain and other productivity enhancing features by powerfully reducing the level of personal income tax, particularly for Canadians of average and above average income, and are well directed at providing a more competitive tax environment in Canada relative to the U.S.
Il ajoute que nos propositions fiscales créeraient des emplois en réduisant les taux marginaux d'impôt, réductions qui sont particulièrement efficaces pour stimuler la productivité, enrayer l'exode des cerveaux et contribuer à d'autres éléments d'accroissement de la productivité, en réduisant considérablement le taux d'impôt sur le revenu des particuliers, notamment des Canadiens à revenu moyen ou au-dessus de la moyenne, et en favorisant un climat fiscal plus concurrentiel au Canada par rapport aux États-Unis.