Traduction de «tax hike on cigarettes would give » (Anglais → Français) :

Taken together, the measures would give a major boost to our ability to track and clamp down on fraudsters and criminals who steal tax revenues for their own gain.
Prises dans leur ensemble, ces mesures devraient accroître considérablement notre capacité à dépister et à combattre les fraudeurs et les criminels qui détournent des recettes fiscales à leur propre profit.

Taken together, the proposals would give a major boost to our ability to track and clamp down on fraudsters and criminals who steal tax revenues for their own gain.
Prises dans leur ensemble, ces propositions devraient accroître considérablement notre capacité à dépister et à combattre les fraudeurs et les criminels qui détournent des recettes fiscales à leur propre profit.

Not only does omnibus bill 3.0 contain tax hikes, but it also gives excessive power to Treasury Board, allowing it to interfere in the negotiation of collective agreements.
Non seulement le projet de loi omnibus 3.0 contient des hausses de taxes, mais il donne aussi des pouvoirs démesurés au Conseil du Trésor lui permettant de s'ingérer dans les processus de négociations de conventions collectives.

I would like to remind the NDP of the list of tax hikes that they would like to impose on the backs of hard-working Canadians: increased tax on job creators, financial transactions tax, and municipal sales tax.
J'aimerais rappeler au NPD la liste des hausses de taxes qu'il aimerait imposer aux travailleurs canadiens: des taxes supplémentaires aux créateurs d'emplois, des taxes sur les transactions financières et des taxes de vente municipale.

Mr. Speaker, this government has made unprecedented investments in Canadian families, including tax reductions for those families because we care about the future of Canadian families and we understand on this side of the House that a $6 billion tax hike on employers would hurt job creation and hurt Canadian families.
Monsieur le Président, le gouvernement actuel a fait des investissements sans précédent dans les familles canadiennes, notamment en réduisant leurs impôts parce qu'il se soucie de leur avenir et qu'il comprend qu'une augmentation de l'impôt des entreprises de 6 milliards de dollars nuirait à la création d'emplois et ferait du tort aux familles canadiennes.

a person liable to tax obtains a reduction in, or an exemption from, tax in one EU country which would give rise to an increase in tax or to liability to tax in the other EU country.
un contribuable obtient une réduction ou une exonération de taxe ou d’impôt dans un pays de l’UE, qui devrait entraîner une augmentation de taxe ou d’impôt ou un assujettissement à une taxe ou à l’impôt dans l’autre pays de l’UE.

Incredibly, the tax hike on cigarettes would give the government approximately $250 million per year.
La hausse des taxes sur les cigarettes rapporterait l'incroyable somme de 250 millions de dollars par année au gouvernement.

2. By way of derogation from paragraph 1, where the Member State of the transferring company applies a system of taxing worldwide profits, that Member State shall have the right to tax any profits or capital gains of the permanent establishment resulting from the merger, division, partial division or transfer of assets, on condition that it gives relief for the tax that, but for the provisions of this Directive, would have been charged on those profits or capital gains in the Member State in which that permanent establishment is situated, in the same way and in the same amount as it would have done if that tax had actually been charged and paid.
2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque l’État membre de la société apporteuse applique un régime d’imposition des bénéfices réalisés au niveau mondial, cet État membre a le droit d’imposer les bénéfices ou les plus-values réalisés par l’établissement stable à la suite de la fusion, de la scission, de la scission partielle ou de l’apport d’actif, à condition d’admettre la déduction de l’impôt, qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé au titre de ces bénéfices ou de ces plus-values dans l’État membre où est situé l’établissement stable, de la même manière et pour le même montant que cela aurait été le cas si cet impôt avait véritablement été exigé et acquitté.

Mr. Rob Anders: Mr. Speaker, I am glad the member across the way has touched on the CPP tax hike fiasco because it gives me an opportunity to illuminate a little more on that subject.
M. Rob Anders: Monsieur le Président, je remercie le député d'en face d'avoir soulevé le fiasco de la ponction fiscale relative au RPC parce que cela me donne l'occasion de m'étendre un peu plus sur le sujet.