Vertaling van "tax loss selling " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax loss selling
vente à perte pour raison fiscale

tax loss sale [ tax loss selling ]
vente à perte à des fins fiscales

carry-forward of losses | tax loss carryforward | tax loss carry-forward
déduction du report déficitaire | report à nouveau débiteur | report à nouveau déficitaire

loss carry-back | tax loss carry back | tax loss carryback
déduction rétroactive d'un déficit | report en arrière des déficits fiscaux

loss of tax revenue | tax loss
pertes de recettes fiscales

tax loss | fiscal loss
perte fiscale

tax loss [ fiscal loss ]
perte fiscale

tax loss carryback | carryback | loss carryback
report en arrière | report de pertes en amont | imputation à un exercice antérieur | report de perte rétrospectif | report de pertes sur les exercices antérieurs

tax-included selling price
prix incluant la taxe

tax revenue loss | tax shortfall | loss in tax revenue
perte fiscale (1) | perte de recettes fiscales (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

When considering contraband tobacco, we must consider the involvement of organized criminal elements, loss of tax revenue to provincial and federal governments, and the substantial financial loss to convenience store owners, who sell tobacco legally because contraband tobacco sellers do not follow the rules.
Lorsqu'il est question de tabac de contrebande, cela suppose la participation du crime organisé, des pertes de recettes fiscales pour les gouvernement fédéral et provinciaux, et d'importantes pertes de revenus pour les propriétaires de dépanneurs qui vendent légalement des produits du tabac, car les vendeurs de produits du tabac de contrebande ne respectent pas les règles.

It turns the massive profit into a paper loss by selling off a property in Brazil so that it would not have to pay taxes here in Canada or contracted wages to the workers.
Elle transforme ces profits colossaux en pertes latentes en vendant une propriété au Brésil, s'évitant du coup d'avoir à payer des impôts ici au Canada, ou à verser des salaires négociés à ses travailleurs.

Knowing that a 5% tax will be assessed when a work is sold could be a major disincentive to collectors in a fragile art market, particularly, as happens frequently, if the collector is selling at a loss.
Alors que le marché de l'art est déjà fragile, l'ajout de cette taxe de 5 p. 100 au prix de l'oeuvre à vendre pourrait grandement dissuader les collectionneurs, surtout, comme cela arrive fréquemment, si l'oeuvre devait être vendue à perte.

the post-tax gain or loss recognised on the measurement to fair value less costs to sell or on the disposal of the assets or disposal group(s) constituting the discontinued operation;
du profit ou de la perte après impôt comptabilisé(e) résultant de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente, ou de la cession des actifs ou du (des) groupe(s) destiné(s) à être cédé(s) constituant l’activité abandonnée.

By insisting he pay $90,000 in interest because he failed to file his taxes in 1990, the same year he was told he was dying and was forced to sell his business at a loss.
Comment le gouvernement l'a-t-il récompensé? En insistant pour qu'il paye 90 000 $ d'intérêts car il n'a pas fait de déclaration d'impôt en 1990, l'année même où on lui a dit qu'il était mourant et où il a dû vendre son entreprise à perte.

Rules that restrict the transferability of losses between affiliated persons will ensure that the federal tax base is not eroded by, for example, one company selling its tax losses to another unaffiliated company.
Les règles qui limitent la transférabilité des pertes entre personnes affiliées assureront que l'assiette fiscale fédérale ne soit pas érodée, par exemple par une société qui vend ses pertes fiscales à une autre société non affiliée.