Vertaling van "tax on aviation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

aviation fuel tax
droit d'accise sur le kérosène

International Civil Aviation Organisation aviation operating practices | official aviation standards and recommended practices | aviation SARP | aviation standards and recommended practices
normes et pratiques recommandées en matière d'aviation

International Civil Aviation Organisation [ ICAO | International Civil Aviation Organization ]
Organisation de l'aviation civile internationale [ OACI ]

air safety [ aircraft safety | air transport safety | aviation safety | aviation security(UNBIS) ]
sécurité aérienne [ sécurité des avions | sécurité des transports aériens ]

observe aviation growth trends | possess up-to-date knowledge of aviation industry trends | monitor aviation growth trends | observe trends in aviation growth
surveiller les tendances de croissance dans l'aéronautique

arrange aviation equipment and facilities for training activities | facilitate aviation training through preparation of equipment and facilities | prepare aviation equipment and facilities for training purposes | prepare aviation equipment for training purposes
préparer des équipements et des installations aéronautiques à des fins de formation

Gasoline Excise Tax Regulations [ Gasoline and Aviation Gasoline Excise Tax Regulations ]
Règlement visant la taxe d'accise sur l'essence [ Règlement de la taxe d'accise sur l'essence et l'essence d'aviation ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

Airport Protocol | Protocol for the Suppression of Unlawful Acts of Violence at Airports Serving International Civil Aviation | Protocol for the Suppression of Unlawful Acts of Violence at Airports Serving International Civil Aviation, supplementary to the Convention for the Suppression of Unlawful Acts against the Safety of Civil Aviation
Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale

civil aircraft and aviation sector | civil aviation | civil aviation services
aéronautique civile | aviation civile

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Current aviation taxes and levies applied by Member States over and above the normal profit tax may negatively impact connectivity and competitiveness.
Les taxes spécifiques au transport aérien et les prélèvements sur ce mode de transport qui sont actuellement appliqués par des États membres à un taux supérieur à celui de l'impôt habituel sur les bénéfices peuvent nuire à la connectivité et à la compétitivité.

Under European standards, the programme includes projects on customs and tax administrations, border controls and aviation standards, including the implementation of the European Common Aviation Area Agreement and capacity building to implement rural development policies.
Au titre des normes européennes, le programme comprend des projets sur l’administration des douanes et l’administration fiscale, sur les contrôles aux frontières et les normes de l’aviation, y compris la mise en œuvre de l’accord instituant l’espace aérien européen commun, et le renforcement des capacités pour la mise en œuvre des politiques de développement rural.

In order to limit emissions in the transport sector, the Commission asks the Council and Parliament to adopt, where necessary, proposals to include aviation in the EU ETS and to link taxes on tourism vehicles to their CO2 emissions.
Afin de réduire les émissions du secteur des transports, la Commission demande au Conseil et au Parlement, le cas échéant, d'adopter ses propositions relatives à l'inclusion des transports aériens dans le SCEQE et à la taxation des véhicules de tourisme en fonction de leurs émissions de CO2.

A similar approach could be recommended by this committee with respect to other aviation taxes, such as the excise tax on aviation jet fuel.
Le comité pourrait recommander une approche semblable en ce qui concerne d'autres taxes relatives à l'aviation, comme la taxe d'accise sur le carburant aviation.

Their specification recommendations beyond the review would be to eliminate airport rents and municipal taxes imposed on airports and payments in lieu of taxes; to dedicate the proceeds of the excise tax on aviation fuels to aviation infrastructure; to significantly reduce or eliminate the air traveller security charge through greatly expanded funding for aviation security and passenger screening services; and to modify the foreign convention and tour incentive program by reintroducing a tax rebate.
Leurs recommandations précises, au-delà de la révision, seraient d'abolir les loyers aéroportuaires et les taxes municipales imposées aux aéroports, ainsi que les paiements tenant lieu de taxes; de consacrer le produit de la taxe d'accise sur les carburants d'avion à l'infrastructure de l'aviation; de réduire sensiblement ou d'éliminer le droit de protection de la sécurité des voyageurs aériens en augmentant considérablement le financement des services de contrôle de la sécurité de l'aviation et de filtrage des passagers; de modifier le Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés, en rétablissant la ristourne fiscale.

Given these difficulties, the wider application of energy taxes to aviation can not be relied upon as the key pillar of a strategy to combat the climate change impact of aviation in the short and medium term.
En raison de ces difficultés, une application plus large des taxes sur l’énergie dans le domaine de l’aviation ne peut pas être considérée comme l’élément clé d’une stratégie visant à combattre l’impact de l’aviation sur le changement climatique à court et long terme.

The conclusions of the study summarised in the Communication endorse to a very large extent the approach adopted in the proposal for a Council Directive restructuring the Community framework for the taxation of energy products (see IP/97/211), namely that Member States should have the option of taxing commercial aviation fuel used on flights within the EU and, as soon as international obligations (1944 Chicago Convention) have been amended to permit it, on extra-EU flights.
Les conclusions de l'étude, résumées dans la communication, confirment dans une très large mesure l'approche adoptée dans la proposition de directive du Conseil restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques (voir IP/97/211), à savoir que les États membres auraient la faculté de taxer le carburant destiné à la navigation aérienne commerciale utilisé sur les vols dans l'Union européenne et, dès que les réglementations internationales (convention de Chicago de 1944) auront été modifiées à cet effet, sur les vols extracommunautaires.

Given that these American competitors have significantly lower fuel taxes and that fuel costs are a major component of an airline's operating expense, will the minister take immediate steps to lower the tax on aviation fuel in order to permit Canadian aviation companies to compete equally?
Étant donné que les concurrents américains paient une taxe beaucoup moins élevée sur les carburants et que le coût de l'essence est un élément important des frais d'exploitation d'une compagnie aérienne, le ministre prendra-t-il immédiatement des mesures pour réduire la taxe sur le carburant aviation afin de permettre à nos compagnies aériennes de concurrencer les compagnies américaines dans des conditions égales?

He stated that " none of the millions of dollars collected for the 4 percent per litre excise tax on aviation turbine fuel and the 11 percent per litre excise tax on aviation gasoline is protected for use in the sector from which it was collected" .
Il a déclaré que « rien parmi les millions de dollars perçus au titre de la taxe d’accise de quatre cents de litre appliquée au combustible pour moteur à réaction et de la taxe d’accise de 11 cents le litre appliquée à l’essence d’aviation n’est réservé pour utilisation dans le secteur d’où provient tout cet argent».