Traduction de «tax on them » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Convention on the Accession of the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic to the Convention on Jurisdiction and the Enforcement of Judgements in Civil and Commercial Matters and to the Protocol on its Interpretation by the Court of Justice with the Adjustments made to them by ..... (earlier Conventions on accession to them)
Convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République Portugaise à la Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au Protocole concernant son interprétation par la Cour de Justice, avec les adaptations y apportées par .... (les précédentes Conventions d'adhésion à ces deux actes)

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attirer des joueurs

Convention on the accession of the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic to the Convention on jurisdiction and the enforcement of judgments in civil and commercial matters and to the Protocol on its interpretation by the Court of Justice with the adjustments made to them by the Convention on the accession of the Kingdom of Denmark, of Ireland and of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the adjustments made to them by the Convention on the accession of the Hellenic Republic
Convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au protocole concernant son interprétation par la Cour de justice, avec les adaptations y apportées par la convention relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les adaptations y apportées...République Héllenique.

Ropes: Learn Them or Be on Them
Soyez au courant ou le courant vous emportera

Keep them safe: a guide to children's car seats [ Keep Them Safe ]
Prenez-en soin : un guide concernant les sièges d'enfant à bord des véhicules automobiles [ Prenez-en soin ]

If you can't beat them, join them
Si vous ne pouvez les vaincre, ralliez-vous à eux

beat them up | beat'em up | beat-them-up game | beat'em-up game | scrolling fighter | brawler game | brawler
jeu de combat à progression | beat them all | beat'em all

land rates | land tax | property tax | real estate tax | real property tax | tax on property | tax on real estate
contribution foncière | impôt foncier | impôt sur les biens immobiliers | précompte immobilier basé sur le revenu cadastral | redevance foncière | taxe foncière | PRI [Abbr.]

sign income tax return | validate income tax returns, certify income tax returns, authenticate income tax returns | sign income tax returns | sign tax returns
signer des déclarations de revenus

advise on tax legislation | inform on tax legislation | disseminate information on tax legislation | make recommendations on tax legislation
diffuser des informations sur la législation fiscale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Member States will automatically exchange the information that they receive on the tax planning schemes through a centralised database, giving them early warning on new risks of avoidance and enabling them to take measures to block harmful arrangements and carry out audits more effectively.
Les États membres échangeront automatiquement les informations qu'ils reçoivent sur les dispositifs de planification fiscale au moyen d'une base de données centralisée, ce qui leur permettra de détecter suffisamment tôt les nouveaux risques d'évasion et de prendre des mesures pour neutraliser les dispositifs dommageables et réaliser des audits plus efficacement.

In terms of tax policy, this means that it is necessary to focus on the removal of tax obstacles and distortions, the elimination of inefficiencies linked to the operation of 15 different tax systems within the EU and the simplification of these tax systems to make them more accessible to the taxpayer.
Sur le plan de la politique fiscale, cela signifie qu'il y a lieu de s'attacher à supprimer les entraves et les distorsions fiscales, à éliminer les dysfonctionnements liés à la mise en oeuvre de 15 systèmes fiscaux différents au sein de l'Union européenne et à simplifier ces systèmes fiscaux pour les rendre plus compréhensibles pour les contribuables.

Member States will automatically exchange the information that they receive on the tax planning schemes through a centralised database, giving them early warning on new risks of avoidance and enabling them to take measures to block harmful arrangements.
Les États membres échangeront automatiquement les informations qu'ils reçoivent sur les dispositifs de planification fiscale au moyen d'une base de données centralisée, ce qui leur permettra de détecter suffisamment tôt les nouveaux risques d'évasion et de prendre des mesures pour neutraliser les dispositifs dommageables.

In either case employers could pay some or all of the cost of employee transit commuting expenses without listing them on employee T-4 tax forms as taxable benefits and employees would pay no income tax on them.
Dans les deux cas, les employeurs pourraient assumer une partie ou la totalité des frais de transport en commun des employés sans que ce soit inscrit comme un avantage imposable sur le formulaire T4 de l'employé, qui ne paierait donc pas d'impôt sur ce montant.

Rather than giving them some sort of card which exempts them from paying tax in the first place, you return the tax to them as fast as possible.
Au lieu de leur donner une sorte de carte qui les exempterait d'avoir à payer la taxe en premier lieu, on la leur restituerait le plus rapidement possible.

Member States can help maritime transport companies to remain competitive at international level, in line with the Guidelines on state aid for shipping, for instance by applying taxes to them based on fleet tonnage.
Les Etats Membres peuvent aider les entreprises de transport maritime à rester compétitives au niveau international, conformément aux Orientations sur les aides d'Etat au transport maritime, notamment en leur appliquant une taxation des bénéfices basée sur le tonnage de leur flotte.

The proposal does not intend to introduce any new passenger car related taxes, but only aims at restructuring such taxes if they are applied by Member States, without obliging them to introduce such taxes.
La proposition n'envisage pas d'introduire de nouvelles taxes sur les voitures particulières, mais elle envisage seulement la restructuration de telles taxes lorsqu'elles sont appliquées par les Etats membres, sans les obliger à introduire de telles taxes.

Member States can help maritime transport companies to remain competitive at international level in line with the guidelines on state aid for shipping , for instance by applying taxes to them based on fleet tonnage.
Les Etats Membres peuvent aider les entreprises de transport maritime à rester compétitives au niveau international, conformément aux orientations sur les aides d'Etat au transport maritime , notamment en leur appliquant une taxation des bénéfices basée sur le tonnage de leur flotte.

Under the tax treaty between Barbados and Canada, once CSL International has paid its taxes to Barbados, at a rate of 1.5%, it can take its revenues back to Canada without having to pay tax on them here in Canada.
Cette convention fiscale entre La Barbade et le Canada fait en sorte qu'une fois que CSL International a payé ses impôts à La Barbade à un taux de 1,5 p. 100, elle peut rapatrier ses revenus au Canada sans qu'ils soient imposés à nouveau par le fisc canadien.

If developments in technology or commercial practices produce lacunae in the coverage, it has always been standard practice to rectify them The Directive 2002/38/EC included simplified registration and reporting obligations to assist compliance by non-EU operators, allowing them to deal with a single European tax administration of their choice.
Par ailleurs, l’approche retenue a toujours consisté à porter remède aux lacunes de couverture créées par les avancées technologiques ou l’évolution des pratiques commerciales. La directive 2002/38/CE prévoyait, afin d’aider les opérateurs non européens à se conformer à la législation sur la TVA, de leur appliquer des obligations d’enregistrement et de déclaration simplifiées leur permettant de traiter avec une seule administration fiscale européenne de leur choix.