Traduction de «tax regime is really quite different » (Anglais → Français) :

But our really big competitor is the United States, and their tax regime is really quite different.
Mais notre principal concurrent, ce sont les États-Unis, et leur régime fiscal est vraiment très différent.

Nevertheless, I think that changes to the present inclusion/deduction model are appropriate in that the inclusion/deduction model the present tax regime is really quite arbitrary and inequitable.
Néanmoins, je crois que les changements proposés au modèle actuel d'inclusion/déduction s'imposent, puisque le modèle d'inclusion/déduction, c'est-à-dire le régime fiscal actuel, est effectivement plutôt arbitraire et inéquitable.

The differences in the relevant tax regimes provide an explanation for the different performance of Member States in the field of risk capital, something policy makers are becoming increasingly aware of. In particular, it seems it has become generally acknowledged that both an appropriately designed general tax policy and specific tax incentives (including those on RD and innovation) can play an important role in this context.
Par ailleurs, les différences existant entre les régimes fiscaux des États membres peuvent expliquer les performances diverses qu'ils affichent en matière de capital-investissement - chose dont les législateurs prennent de plus en plus conscience. l semble, en particulier, que le rôle important que peuvent jouer, à cet égard, une politique fiscale globale adéquatement conçue et des incitations fiscales spécifiques (ciblant notamment la recherche et le développement ainsi que l'innovation) soit désormais largement reconnu.

Consequently, potential trade distortions stemming from different tax regimes throughout the EC can still constitute a serious impediment to the introduction and/or operation of energy taxes at the national level.
Par conséquent, les éventuelles distorsions commerciales résultant des différents régimes fiscaux au sein de la CE peuvent toujours constituer un obstacle sérieux à l'introduction et/ou l'imputation d'écotaxes sur l'énergie au niveau national.

The long lead times common to high-tech industries and the pan-European nature of aerospace should be taken into account, as substantial differences in European research tax regimes might also distort investment decisions.
L'étalement dans le temps de la recherche qui caractérise les industries de haute technologie et la nature pan-européenne de l'industrie aérospatiale doivent être pris en considération, étant donné que des différences substantielles entre les régimes fiscaux appliqués à la recherche en Europe risquent également de fausser les décisions en matière d'investissement.

These ports are subject to a different tax regime, with a different taxable base and tax rates, resulting in an overall lower level of taxation for Belgian ports as compared to other companies in Belgium.
Ces ports sont imposés selon un autre régime, fondé sur une assiette et des taux différents. Il s'ensuit que le taux d'imposition appliqué aux ports belges est globalement inférieur à celui des autres entreprises qui exercent leurs activités en Belgique.

I thought that C-10 was going to be discussed. However I heard a lot of comments about CPP and Bill C-2 over the last couple of speakers; harmonized sales tax, which I thought was a rather interesting comment; RRSPs; and capital tax, which was really quite interesting but does not have a lot of bearing on Bill C-10.
Je croyais que nous allions discuter du projet de loi C-10, mais les deux derniers députés ont beaucoup parlé du Régime de pensions du Canada et du projet de loi C-2, de la taxe de vent harmonisée—ce qui m'a paru une observation assez intéressante—, des REER, de l'impôt sur le capital, ce qui était aussi très intéressant, mais n'a pas grand-chose à voir avec le projet de loi C-10.

Mrs. Sue Barnes: The American states all have their separate tax regimes, which are quite complex and quite different.
Mme Sue Barnes: Les États américains ont tous leurs régimes fiscaux distincts, qui sont tous très complexes et différents.

These ports are subject to a different tax regime, with a different base and tax rates, resulting in an overall lower level of taxation for Belgian ports on their commercial activities as compared to other companies in Belgium.
Ces ports sont imposés selon un autre régime, fondé sur une assiette et des taux différents. Il s'ensuit que le taux d'imposition appliqué aux activités commerciales des ports belges est globalement inférieur à celui des autres entreprises qui exercent leurs activités en Belgique.

Furthermore, we also proposed a volunteer firefighters tax credit in the platform, which was a refundable tax credit that is quite different from the non-refundable tax credit proposed subsequently by the Conservative government.
Dans notre plateforme, nous avons en outre préconisé un crédit d'impôt pour les pompiers volontaires. Il s'agit d'un crédit d'impôt remboursable; c'est bien différent du crédit d'impôt non remboursable qu'a ensuite prôné le gouvernement conservateur.