Vertaling van "tax relief over " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

basic tax relief | standard tax relief
allégement fiscal forfaitaire

degressive tax relief | graduated tax relief
atténuation dégressive de la taxe | décote

child allowance | child tax relief | children's tax allowance | income tax child allowance
abattement pour enfants

Federal Child Support Guidelines: The Complete Workbook: Child-Care Expenses Tax Relief Chart and Medical Expenses Tax Relief Chart
Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants : cahier d'application détaillé: grille des allégements fiscaux pour frais de garde et grille des allégements fiscaux pour frais médicaux

tax relief [ tax break | tax concession ]
allégement fiscal [ allègement fiscal ]

qualify for relief [ qualify for tax relief ]
ouvrir droit à l'allégement [ ouvrir droit à l'allègement | ouvrir droit à l'allègement de la taxe | ouvrir droit à l'allégement de la taxe ]

tax relief | tax break
allégement fiscal | allégement des impôts | dégrèvement fiscal | dégrèvement d'impôt

tax relief | tax break
abattement | allégement fiscal | dégrèvement fiscal

turnover tax | turn-over tax
taxe sur le chiffre d'affaires | impôt sur le chiffre d'affaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Measures to help smaller investors for whom the rules on the refund of withholding tax are overly complex; The creation of user-friendly digital forms to apply for withholding tax relief in the case of overpayment; A reliable and effective timeframe for tax authorities for the granting of withholding tax relief; A single point of contact in Member State tax administrations to deal with questions from investors on withholding tax.
des mesures prévoyant une aide apportée aux petits investisseurs dépassés par la complexité des règles de remboursement des retenues à la source; la création de formulaires numériques faciles à utiliser pour demander un dégrèvement des retenues à la source en cas de paiements indus; des délais fiables et effectifs pour l'octroi des dégrèvements par les autorités fiscales; un point de contact unique dans les administrations fiscales des États membres pour répondre aux questions des investisseurs sur les retenues à la source.

When fully implemented, our tax relief proposals would deliver over $1.4 billion per year in tax relief to Atlantic Canada, over $4.5 billion per year in tax relief to Quebec, almost $7.5 billion per year in tax relief to Ontario, over $1.4 billion per year in tax relief to Manitoba and Saskatchewan, over $1.9 billion per year in tax relief to Alberta, and over $2.5 billion per year in tax relief to British Columbia.
Appliquées au complet, nos propositions rapporteraient des économies d'impôt de 1,4 milliard de dollars par année au Canada atlantique, de plus de 4,5 milliards au Québec, de près de 7,5 milliards en Ontario, de plus de 1,4 milliard au Manitoba et en Saskatchewan, de plus de 1,9 milliard à l'Alberta et de plus de 2,5 milliards à la Colombie-Britannique.

State aid: any kind of advantage (for example a grant, tax or interest relief) given to a company by an EU country which confers on that company an economic advantage over its competitors.
Aide d’État: tout avantage (par exemple une subvention, un allègement fiscal ou une bonification d’intérêts) accordé à une entreprise par un pays de l’UE, qui confère à ladite entreprise un avantage économique sur ses concurrents

Over this and the next five fiscal years, tax reductions in budget 2009 will provide the province with tax relief of nearly $270 million, including over $100 million in personal income tax relief in the form of increases in the basic personal amount and the tax exempt threshold of the two lowest personal income tax brackets.
Cette année et au cours des cinq prochains exercices, les réductions d'impôt annoncées dans le budget de 2009 se traduiront par un allègement de près de 270 millions de dollars, dont plus de 100 millions de dollars grâce à l'augmentation du montant personnel de base et du seuil de revenu imposable des deux tranches d'imposition les moins élevées pour les particuliers.

For example, we are providing over $9 billion in tax relief by 2012-13 through a number of measures, including: broad based tax reductions; a temporary accelerated writeoff for investments in machinery and equipment used in manufacturing or processing; improvements in the availability and accessibility of the financial support for research and development to small and medium sized businesses by increasing the expenditure limit for the enhanced scientific research and experimental development investment tax credit; extending the enhanced scientific research and experimental development investment tax credit to medium sized companies by phasing out access to the enhanced benefits over increased taxable capital and taxable income ranges; and $100 million over two years to support strategic, large scale research and development projects in the automotive sector in developing innovation and greener and more fuel efficient vehicles.
Par exemple, nous avons prévu des allégements fiscaux atteignant plus de 9 milliards de dollars d'ici 2012-2013 dans le cadre de plusieurs mesures, dont des réductions d'impôt générales; un amortissement accéléré temporaire pour les investissements dans des machines et du matériel de fabrication et de transformation; une amélioration de la disponibilité et de l'accessibilité de l'aide financière à la recherche-développement pour les PME grâce à une hausse du plafond des dépenses admissibles pour le crédit d'impôt majoré à l'investissement pour la recherche scientifique et le développement expérimental; la possibilité pour les entreprises de taille moyenne d'avoir accès à ce crédit grâce à une diminution progressive du montant accordé au titre du crédit majoré en fonction du capital imposable et du revenu imposable; et 100 millions de dollars sur deux ans pour appuyer de grands projets stratégiques de recherche-développement menés dans le secteur de l'automobile pour développer des véhicules novateurs, moins polluants et plus éconergétiques.

In order to discourage Community operators to register their fishing vessels on registers of third countries which do not ensure a proper control over the activities of their fishing fleet, especially in terms of illegal, unreported and unregulated fishing, tax relief measures concerning corporate tax in respect of Community fishing vessels operating outside Community waters and reduced rates of social contributions and income tax for fishers employed onboard thereof may be regarded compatible with the common market.
Afin de décourager les opérateurs communautaires d'immatriculer leurs navires de pêche sur des registres de pays tiers qui n'assurent pas un contrôle approprié des activités de leur flotte de pêche, en particulier en matière de pêche illicite, non déclarée et non réglementée, des mesures d'allégement fiscal concernant l'impôt sur les sociétés pour les navires de pêche communautaires opérant hors des eaux communautaires et des taux réduits de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu pour les pêcheurs employés à bord de ceux-ci peuvent être considérés comme compatibles avec le marché commun.

The tax relief provided in budget 2007 builds on the already significant tax relief that the government provided in budget 2006 in which 29 tax reductions amounting to almost $20 billion over two years were made.
Les allégements fiscaux prévus dans le budget de 2007 viennent s’ajouter à ceux déjà importants que le gouvernement avait prévus dans son budget de 2006, qui comportait 29 mesures de réduction d’impôt totalisant près de 20 milliards de dollars sur deux ans.

The tax relief offered by our government took 655,000 people off the tax rolls, over half a million people who will no longer pay tax because of our tax relief.
Ainsi, notre gouvernement a fait en sorte que 655 000 personnes n'ont pas eu d'impôt à payer.

Every country also undertook to include a percentage of over-55s in training and in training and lifelong learning policy; in other words, there will be incentives in the form of tax relief or subsidies to encourage these people to go back to work.
Chaque pays s'est également engagé à inclure un certain pourcentage de plus de 55 ans dans la formation et dans les politiques de formation et d'apprentissage tout au long de la vie ; en d'autres termes, des incitants seront mis en place, sous la forme d'avantages fiscaux ou de subventions, afin d'encourager ces personnes à réintégrer le marché du travail.