Vertaling van "tax-in prices would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax reference price [ tax-reference price ]
prix de référence fiscal

tax-inclusive pricing [ tax-in pricing ]
établissement des prix taxe comprise

tax inclusive pricing
inclusion de la taxe dans les prix [ prix taxe comprise | prix incluant la taxe ]

Tax reference price
prix de référence fiscal

listed pre-tax pithead prices
prix de barème hors taxe départ mine

impact of tax on prices
répercussion de l'impôt sur les prix

international taxation of a transfer price | international taxing of a transfer price | international taxation of transfer prices | overseas taxation of transfer prices
fiscalité internationale des prix de transfert

price net of tax
prix hors taxe

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Capitulating on this front would amount to transferring tax revenue to the member countries of OPEC and encouraging them to keep their rates artificially high since the effect of crude increases on consumer prices would be offset by tax reductions.
Céder sur ce plan reviendrait à transférer les recettes fiscales vers les pays membres de l'OPEP et à les encourager à maintenir des cours artificiellement hauts puisque l'effet de l'augmentation du brut sur les prix à la consommation serait neutralisé par les réductions fiscales.

This could be achieved without harmonising corporate tax rates and would go a long way towards solving the problems faced by companies by reducing the compliance costs which arise from dealing with fifteen separate tax systems, providing cross-border tax relief and simplifying the existing tax complexities associated with transfer pricing.
Cet objectif pourrait être réalisé sans harmonisation des taux de l'impôt des sociétés et permettrait de résoudre en grande partie les problèmes auxquels se heurtent les entreprises, en réduisant les coûts de mise en conformité que suppose l'existence de quinze systèmes d'imposition différents, en permettant des abattements fiscaux transfrontaliers et en simplifiant les opérations fiscales complexes liées à l'établissement des prix de transfert.

Such rules would oblige intermediaries to give early information on schemes which could be viewed as aggressive or abusive planning for tax purposes and would reflect the goals of the OECD's non-binding guidelines (BEPS Action 12) for the disclosure of aggressive tax planning strategies.
Avec des règles de ce type, les intermédiaires seraient tenus de fournir des informations à un stade précoce sur les mécanismes susceptibles d'être considérés comme une forme de planification fiscale agressive ou abusive, et les objectifs des orientations non contraignantes de l'OCDE (action 12 du projet BEPS) pour la communication d'informations sur les stratégies de planification fiscale agressive seraient pris en considération.

Under the new rules, cross-border transactions would continue to be taxed at the rates of the Member State of destination ('destination principle') as today, but the way taxes are collected would be gradually changed towards a more fraud-proof system.
En vertu de ces nouvelles règles, les opérations transfrontières continueraient, comme c'est le cas actuellement, à être imposées aux taux appliqués par l'État membre de destination («principe de la destination»), mais les modes de perception de la taxe évolueraient progressivement vers un système plus étanche à la fraude.

According to a scenario providing for a 50% reduction of RT car pre-tax prices are expected to increase slightly in the high RT Member States (between 2% and 5%), car retail prices would decrease significantly (between 11% and 26%).
Selon un scénario prévoyant une diminution de 50 % de la TI, les prix hors taxes des voitures devraient augmenter légèrement dans les États membres qui perçoivent une TI élevée (de 2 % à 5 %) et les prix de vente au détail des voitures devraient connaître une diminution sensible (de 11 % à 26 %).

On the contrary, our farmers would be better off, our countryside would be better looked after, our taxes would fall and food prices would fall, which would lower inflation and improve the situation of the world economy generally.
Au contraire, nos agriculteurs ne s’en porteraient que mieux, nos régions rurales seraient mieux préservées, nos impôts diminueraient et les prix des aliments baisseraient, ce qui ferait chuter l’inflation et qui contribuerait au rétablissement de l’économie mondiale de façon générale.

The maximum prices set by the Regulation have not been and should not be cost-oriented. Setting cost-oriented maximum prices would be incompatible with fostering competition and would make it more difficult to remove regulation.
Les prix plafonds fixés par le règlement n'étaient pas et ne doivent pas être fixés par rapport aux coûts car une telle pratique serait contraire à l'encouragement de la concurrence et rendrait difficile la suppression de la réglementation.

Since having the same tax rules in each state but without consolidation would provide companies with fewer benefits (issues such as transfer pricing would remain), development of a common tax base should therefore be followed by development of an accounting consolidation method, as the ones provided for in the International Accounting Standards (IAS) are agreed not to be suitable for tax purposes (many of consolidated accounts include the results of non-EU subsidiaries, financial accounting is never going to fully meet the requirements of the tax base, despite recent standardisation of national accounting standards) although compulsory use of International Financial Reporting Standards (IFRS) for consolidated accounts from 2005 onwards (former IAS), could represent a neutral starting point for considering a common tax base.
Étant donné que l'existence de règles fiscales identiques dans chaque État en l'absence de consolidation apporterait moins de bénéfices aux sociétés (des problèmes tels que les prix des transferts subsisteraient), l'élaboration d'une assiette fiscale commune devrait dès lors être suivie par l'élaboration d'une méthode de consolidation comptable, étant donné que celle que fournissent les normes comptables internationales NCI ("IAS") ne sont pas adaptées, tout le monde en convient, aux objectifs fiscaux (de nombreux comptes consolidés incluent les résultats des filiales non européennes, la comptabilité financière ne répondant jamais complètement aux exigences de l'assiette fiscale, en dépit de la standardisation récente des normes comptables nationales) bien que l'usage rendu obligatoire des normes NNIF pour les comptes consolidés, à dater de 2005 (anciennes NCI) pourrait constituer un point de départ neutre pour envisager une assiette fiscale commune.

But offering them a choice between two taxation systems after accession would leave us with a wide gap between their tax and price levels and the tax and price levels of the present Member States, resulting in substantial revenue loss for present Member States.
Mais leur offrir le choix entre deux systèmes de taxation après l'adhésion nous laisserait face à un gouffre entre leurs niveaux de taxation et de prix et ceux des États membres actuels, ce qui entraînerait des pertes de revenus substantielles pour ces derniers.