Vertaling van "taxation base " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

basis of assessment | taxation base
assiette | base d'imposition

tax base [ tax basis | basis for taxation | basis of taxation | taxable base ]
assiette de l'impôt [ assiette fiscale | assiette d'imposition | assiette ]

base on base taxation system
système de taxation marge sur marge

basic taxable amount | basis of taxation | tax base | taxable amount | taxable base
assiette de l'impôt | base d'imposition | base imposable

lump-sum taxation | expenditure-based taxation
imposition forfaitaire | forfait fiscal

tax base | tax basis | income base | basis of assessment | taxable base | basis of taxation | assessment basis | taxable matter
assiette fiscale | assiette de l'impôt | base de détermination | assiette d'imposition | base d'évolution | base d'imposition

base taxation on income
asseoir l'impôt sur le revenu

naphthene-base crude [ naphthene-base crude oil | naphthene-base oil | naphthenic base crude | naphthenic crude oil | asphalt-base petroleum | asphalt-base crude oil | asphalt-base crude | asphalt-base oil | asphaltic base crude oil ]
pétrole brut à base naphténique [ brut à base naphténique | pétrole brut naphténique | pétrole brut à base asphaltique | brut à base asphaltique ]

base level | base level of erosion | erosion base | base level control
niveau de base | niveau de base d'érosion

Ordinance of 19 October 1993 on Deduction at Source of Direct Federal Taxation | Taxation at Source Ordinance [ TaSO ]
Ordonnance du 19 octobre 1993 sur l'imposition à la source dans le cadre de l'impôt fédéral direct | Ordonnance sur l'imposition à la source [ OIS ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Senator Christensen: What about when a municipality or other incorporated or unincorporated interest has a taxation base on the particular land and will lose that taxation as a result of the transfer?
Le sénateur Christensen: Que se passe-t-il lorsqu'une municipalité ou une autre société constituée en personne morale ou non bénéficie de recettes fiscales sur une terre en particulier et les perd par suite du transfert?

Statistics, reports and surveys consistently show that Canada's economy is based on small companies.The employment and taxation base of the country relies on the diversity and quick response of small business to changing conditions.
Les statistiques, les rapports et les enquêtes indiquent tous que l'économie canadienne est basée sur les petites entreprises. L'emploi et la fiscalité canadienne dépendent de la diversité des petites entreprises et de leur capacité à répondre rapidement aux changements de situation.

Mr. Blaine Scott: We're proposing the re-evaluation of taxation based on income-sharing for both single-income and dual-income households.
M. Blaine Scott: Nous proposons la réévaluation de la fiscalité en fonction d'un partage des revenus, tant pour les ménages à un seul revenu que pour ceux dont les deux conjoints travaillent.

Taxation based on volumes of energy products consumed cannot address EU's energy and climate change targets.
La taxation fondée sur le volume consommé ne permet pas de contribuer à la réalisation des objectifs de l'UE en matière d'énergie et de lutte contre le changement climatique.

The Commission’s proposal aims at the revision of the current Energy Tax Directive: by splitting the minimum rate of taxation of energy products in two parts, namely a CO2-related taxation and a taxation based on the energy content, it will serve the goals of climate change policy better and the internal market for energy products will become more clear and fair.
La proposition de la Commission vise à réexaminer la directive en vigueur sur la taxation de l'énergie en divisant le taux minimum d'imposition des produits énergétiques en deux parties, à savoir en une imposition liée au CO2 et en une imposition fondée sur le contenu énergétique. Les objectifs de la politique en matière de changement climatique seront ainsi plus faciles à atteindre et le marché intérieur des produits énergétiques en ressortira plus clair et plus équitable.

1. CO2-related taxation, based on the CO2 emissions of the energy product, fixed at a level of 20 euro per tonne CO2;
1. une taxation liée au CO2 basée sur les émissions de CO2 du produit énergétique, fixée à un niveau de 20 EUR par tonne de CO2;

With regard to the proposals on alternative fuels such as LPG (liquefied petroleum gas) and CNG (compressed natural gas), the rapporteur recognises that in the interests of consistency the same rates of taxation, based on energy content and on CO2, ought eventually to apply to all fuels, including these.
En ce qui concerne le traitement réservé aux carburants de substitution comme le GPL (gaz de pétrole liquéfié) et le GNC (gaz naturel comprimé), la rapporteure reconnaît que par souci de cohérence, il faudrait qu'à terme, les mêmes taux de taxation liés au contenu énergétique et au CO2 s'appliquent à l'ensemble des carburants, y compris au GNC et au GPL.

In addition to the carbon dioxide-based element introduced by this Directive, the Member States may introduce differentiated taxation based on polluant emissions and the Euro classification into their national motor vehicle taxation systems.
En sus du paramètre lié aux émissions de dioxyde de carbone introduit par la présente directive, les États membres peuvent introduire dans leurs systèmes nationaux de taxation des véhicules à moteur une taxation différenciée fondée sur les émissions de polluants et la classification "Euro" .

If we examine all the reports received to date we see that the Minister of Finance is trying to establish a larger taxation base because we are short some $46 billion.
Si on examine tous les rapports jusqu'à présent, on voit que le ministre des Finances essaie d'établir, d'élargir la base sur laquelle il y aura des impôts, parce qu'on est à court de près de 46 milliards de dollars.