Traduction de «taxation could easily » (Anglais → Français) :

As this proposal is currently being discussed by Member States, digital taxation could easily be included in the scope of the final agreed rules.
Cette proposition est en cours d'examen par les États membres, et la taxation de l'économie numérique pourrait facilement être intégrée dans le champ d'application des règles qui seront adoptées.

2. Calls on the Commission to continue its work on establishing a common EU definition of ‘family business’ by conducting an impact assessment on a possible revision of the European SME definition from 2003, by considering the size of a family business as one of the central elements, given the fact that a one-size-fits-all regulatory approach is not sufficient to address the diverse needs of family businesses with regard to taxation and access to finance, and by drawing up, together with the Member States, a list of common indicators based on which a family business could be described and which should enable statistics to be produced with respect to the contribution of family businesses to employment, with a view to better understanding ownership and helping to design better policies that facilitate access to markets and finance for family businesses; the definition should be simple, clear and easily applicable in all Member States;
2. invite la Commission à continuer à travailler à la mise en place, au niveau de l'Union européenne, d'une définition commune du concept d'"entreprise familiale", en effectuant une évaluation des incidences d'une éventuelle révision de la définition européenne des PME de 2003, en envisageant la taille d'une entreprise familiale comme l'un des éléments centraux, étant donné qu'une approche réglementaire basée sur un concept universel n'est pas suffisante pour faire face comme il se doit aux besoins divers des entreprises familiales en matière de fiscalité et d'accès au financement et en élaborant, avec les États membres, une liste d'indicateurs communs qui permettrait de décrire le concept d'entreprise familiale et de produire des statistiques en ce qui concerne la contribution des entreprises familiales à l'emploi, afin de mieux comprendre la propriété et de concevoir des politiques plus efficaces pour faciliter l'accès au marché et le financement des entreprises familiales; la définition devrait être simple, précise et facilement applicable dans tous les États membres;

With respect to the 1906 census, one can easily see, putting it in an historic context, that the issue of confidentiality was not one of reassurance or expectation of subsequent public disclosure 92 years hence, but rather that no governmental officials could use that information for taxation purposes or other governmental purposes.
En ce qui concerne le recensement de 1906, il est aisé de voir, si on le replace dans son contexte historique, que la question de confidentialité n'avait rien à voir avec la crainte que les données soient rendues publiques 92 ans plus tard, mais plutôt que le gouvernement ne les utilise aux fins de l'impôt ou autres.