Vertaling van "digital taxation could easily " (Engels → Frans) :

As this proposal is currently being discussed by Member States, digital taxation could easily be included in the scope of the final agreed rules.
Cette proposition est en cours d'examen par les États membres, et la taxation de l'économie numérique pourrait facilement être intégrée dans le champ d'application des règles qui seront adoptées.

An independent European rating agency for digital platforms could play an important role in balancing their market power, operating with the same remit in all the Member States to assess the governance of platforms with regard to competition, employment and taxation
Une agence européenne indépendante de notation des plateformes numériques pourrait jouer un rôle important en vue d’équilibrer leur pouvoir de marché, dans le cadre d’un mandat identique dans tous les États membres qui lui permettrait d’évaluer de quelle manière les plateformes opèrent sous l’angle de la concurrence, de l’emploi et de la fiscalité

Digital technologies provide the opportunity to more easily access and re-use the wealth of information held in the public sector. eGovernment could transform old public sector organisation and provide faster, more responsive services.
Les technologies numériques offrent la possibilité de consulter et de réutiliser plus aisément la profusion d'informations détenues par le secteur public. L'action «pouvoirs publics en ligne» («eGovernment») pourrait transformer l'organisation traditionnelle du secteur public et donner naissance à des services plus rapides et plus ouverts.

And with respect to two digits transposed in the serial number when all the other information—the make, the manufacturer, the calibre, the barrel length and all the other descriptors—matches, one could easily arrive at the conclusion that there's an error in the preparation of the certificate.
Alors s'il y a eu inversion de deux chiffres dans le numéro de série et que tous les autres renseignements—la marque, le fabricant, le calibre, la longueur du canon et tout le reste—correspondent à l'arme, on en arrivera facilement à la conclusion qu'on a fait une erreur en remplissant le certificat.

2. Calls on the Commission to continue its work on establishing a common EU definition of ‘family business’ by conducting an impact assessment on a possible revision of the European SME definition from 2003, by considering the size of a family business as one of the central elements, given the fact that a one-size-fits-all regulatory approach is not sufficient to address the diverse needs of family businesses with regard to taxation and access to finance, and by drawing up, together with the Member States, a list of common indicators based on which a family business could be described and which should enable statistics to be produced with respect to the contribution of family businesses to employment, with a view to better understanding ownership and helping to design better policies that facilitate access to markets and finance for family businesses; the definition should be simple, clear and easily applicable in all Member States;
2. invite la Commission à continuer à travailler à la mise en place, au niveau de l'Union européenne, d'une définition commune du concept d'"entreprise familiale", en effectuant une évaluation des incidences d'une éventuelle révision de la définition européenne des PME de 2003, en envisageant la taille d'une entreprise familiale comme l'un des éléments centraux, étant donné qu'une approche réglementaire basée sur un concept universel n'est pas suffisante pour faire face comme il se doit aux besoins divers des entreprises familiales en matière de fiscalité et d'accès au financement et en élaborant, avec les États membres, une liste d'indicateurs communs qui permettrait de décrire le concept d'entreprise familiale et de produire des statistiques en ce qui concerne la contribution des entreprises familiales à l'emploi, afin de mieux comprendre la propriété et de concevoir des politiques plus efficaces pour faciliter l'accès au marché et le financement des entreprises familiales; la définition devrait être simple, précise et facilement applicable dans tous les États membres;

There still appear to be problems here. With hackers currently boasting on the Internet about how easily fingerprints can be forged on German registration forms and pointing out that, if identity cards are reduced to credit card format, the photos can be digitally mastered, making biometric readability difficult, doubts about this technology could easily arise.
Comme les pirates sont actuellement en train de se vanter sur Internet que les empreintes digitales peuvent être très facilement contrefaites sur les formulaires d’enregistrement allemands et comme ils font aussi remarquer que si les cartes d’identité sont réduites à la taille d’une carte de crédit, les photos peuvent être reproduites numériquement, rendant ainsi difficile la lecture biométrique, il est permis d’avoir certains doutes sur cette technologie.

With respect to the 1906 census, one can easily see, putting it in an historic context, that the issue of confidentiality was not one of reassurance or expectation of subsequent public disclosure 92 years hence, but rather that no governmental officials could use that information for taxation purposes or other governmental purposes.
En ce qui concerne le recensement de 1906, il est aisé de voir, si on le replace dans son contexte historique, que la question de confidentialité n'avait rien à voir avec la crainte que les données soient rendues publiques 92 ans plus tard, mais plutôt que le gouvernement ne les utilise aux fins de l'impôt ou autres.

Information supplied to the Commission indicates that capacity created by digitalization could easily be absorbed by introduction of new capacity-intensive products such as video-on-demand etc.
Les informations fournies à la Commission indiquent que les capacités créées par la numérisation pourraient facilement être absorbées par l'introduction de nouveaux produits grands consommateurs de capacités tels que la télévision à la carte, etc.

Let me conclude by reiterating that there are many good provisions in Bill C-11 and that fixing the harms caused by the digital lock rules that extend far beyond international requirements could be done relatively easily.
J'aimerais terminer en affirmant de nouveau que le projet de loi C-11 comporte beaucoup de bonnes dispositions et qu'il serait relativement facile de corriger le dommage causé par les règles sur les verrous numériques qui débordent de beaucoup nos obligations internationales.