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Vertaling van "taxation businesses were worth over " (Engels → Frans) :

For trade, it means new opportunities, including for EU SMEs and consumers, thanks to a global e-commerce market now estimated to be worth over EUR 12 trillion .Although compliance costs usually are greater in cross-border trade for smaller firms than for larger firms, e-commerce means even small online businesses can access customers across the globe. As the world’s largest services exporter, the EU is in a strong position to benefit from this.

Pour le commerce, cela signifie de nouvelles possibilités, notamment pour les PME et les consommateurs de l’UE, grâce à un marché de commerce électronique en ligne estimé aujourd’hui à plus de 12 000 milliards d’euros à l’échelle mondiale.Bien que les coûts de mise en conformité engendrés par le commerce transfrontières soient généralement plus importants pour les petites entreprises que pour les grandes, le commerce électronique signifie que même les petites entreprises en ligne peuvent accéder à des clients dans le monde entier.En sa qualité de plus grand exportateur de services, l’UE est bien placée pour tirer parti de cette évolution ...[+++]


What everyone agreed on was that the current rules – which are 20 years old now – were not fit for purpose and were likely to hinder rather than help the development of this growing sector which is worth around €27 billion, and has grown by 125% over the last decade.

Tout le monde s'accordait pour dire que les règles actuelles – vieilles d'une vingtaine d'années – n'étaient pas adaptées et risquaient davantage d'entraver le développement de ce secteur en pleine expansion que d'y contribuer. La filière bio représente un chiffre d'affaires d'environ 27 milliards d'EUR et a connu une croissance de 125 % ces dix dernières années.


A total of 42 new programmes worth €587 million were agreed in December 2016 under the EU Trust Fund for Africa, bringing the total number of adopted projects to 106, worth over €1.5 billion.

Un total de 42 nouveaux programmes, d'une valeur totale de 587 millions d'euros, ont été adoptés en décembre 2016 dans le cadre du fonds fiduciaire de l'UE pour l'Afrique, ce qui porte le nombre total de projets adoptés à 106, pour une valeur de plus de 1,5 milliard d'euros.


Most recently, contracts worth over €200 million were signed to boost education infrastructure, build and equip schools and to facilitate access to schooling for tens of thousands of refugee children.

Tout dernièrement, des contrats ont été signés pour un montant de plus de 200 millions d'euros afin de renforcer les infrastructures éducatives, de construire et d'équiper des bâtiments scolaires et de faciliter la scolarisation de dizaines de milliers d'enfants réfugiés.


Cutting tariffs worth over €500 million a year to benefit businesses big and small

La suppression des tarifs douaniers d'un montant supérieur à 500 millions d'euros par an profitera aux entreprises, petites et grandes


(b) where the business carried on by a taxpayer or the duties of the office or employment performed by a taxpayer was carried on or were performed, as the case may be, partly in one place and partly in another place, the taxpayer’s income or loss for the taxation year from the business carried on, or the duties performed, by the ...[+++]

b) lorsque l’entreprise exploitée par un contribuable l’a été, ou que les fonctions de la charge ou de l’emploi remplies par ce dernier l’ont été, selon le cas, en partie dans un endroit et en partie dans un autre endroit, le revenu ou la perte du contribuable pour l’année d’imposition provenant de l’entreprise qu’il a exploitée ou des fonctions qu’il a remplies dans un endroit déterminé est, selon le cas, le revenu ou la perte du contribuable, calculés conformément à la présente loi, à supposer qu’il n’ait eu durant l’année d’imposition aucun revenu ni perte, sauf ce qui provenait de la partie de l’entreprise exploitée dans cet endroit ...[+++]


(A) by a life insurance corporation that is resident in Canada and that is the taxpayer, a person who controls the taxpayer, a person controlled by the taxpayer or a person controlled by a person who controls the taxpayer, to the extent that those amounts that were paid or payable were for expenditures that are deductible in a taxation year of the life insurance corporation by the life insurance corporation in computing its income or loss for a taxation year from carrying on its life insurance ...[+++]

(A) une compagnie d’assurance-vie qui réside au Canada et qui est le contribuable, une personne qui le contrôle ou qu’il contrôle ou une personne contrôlée par une personne qui le contrôle, dans la mesure où les sommes en cause se rapportent à des dépenses qui sont déductibles par la compagnie d’assurance-vie au cours de son année d’imposition dans le calcul de son revenu ou de sa perte pour une année d’imposition provenant de l’exploitation de son entreprise d’assurance-vie à l’étranger, mais qui ne sont pas déductibles dans le calcul de son revenu ou de sa perte pour une ...[+++]


A public consultation carried out by the Commission found that more than 20% of reported cases of double taxation of businesses were worth over €1 million, while for individuals, more than 35% of double taxation cases were worth more than €100 000.

Une consultation publique menée par la Commission a révélé que plus de 20 % des cas de double imposition signalés portaient sur un montant supérieur à un million d'euros pour les entreprises et plus de 35 % sur un montant supérieur à 100 000 euros pour les particuliers.


(Return tabled) Question No. 213 Mr. Raymond Côté: With regard to the Business Credit Availability Program (BCAP): (a) what is the total amount borrowed from the program for each fiscal year since it was created; (b) how many loans over $250 million dollars were issued; (c) which enterprises or individuals received loans over $250 million dollars; (d) how many loans between $25 million to $250 million dollars were issued; (e) which enterprises or individuals received loans between $25 million to $250 million dollars; (f) which enterprises or individu ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 213 M. Raymond Côté: En ce qui concerne le Programme de crédit aux entreprises (PCE): a) combien totalisent par exercice les prêts consentis dans le cadre du PCE depuis sa création; b) combien de prêts de plus de 250 millions de dollars a-t-on consentis; c) quels entreprises ou particuliers ont reçu un prêt de plus de 250 millions de dollars; d) combien de prêts de 25 à 250 millions de dollars a-t-on consentis; e) quels entreprises ou particuliers ont reçu un prêt de 25 à 250 millions de dollars; f) quels entreprises ou particuliers ont reçu un prêt de moins de 25 millions de dollars; g) quelle p ...[+++]


There were 481 motions introduced and only 5 have been adopted, just over 1%. We have had over 150 hours of debate in the House during this parliament for consideration of private members' business, $45 million worth of House time used to no avail.

De plus, 481 motions ont été présentées et uniquement cinq ont été adoptées, soit à peine plus de 1 p. 100. Au cours de la présente législature, il y a eu plus de 150 heures de débat à la Chambre au sujet d'initiatives parlementaires, ce qui représente une dépense de 45 millions de dollars en pure perte.




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Date index: 2024-09-16
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