Vertaling van "taxation toward general " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

DG Taxation and Customs Union | Directorate-General for Taxation and Customs Union
DG Fiscalité et union douanière | direction générale de la fiscalité et de l'union douanière

Toward a New General Part of the Criminal Code of Canada: Details on Reform Options
Pour une nouvelle codification de la partie générale du Code criminel du Canada : Options de réforme

Towards a General Theory of the First Amendment
Towards a General Theory of the First Amendment

Toward the 35th General Election
Vers la 35e élection générale

general system of taxation
système général d'imposition | système général d'impôt

Directorate-General XXI-Taxation and customs union
Direction générale XXI-Fiscalité et union douanière

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I am not even arguing that Canada alone could stand against the tide that has swept the Western world over the past generation in favour of shifting taxation toward general consumption taxes.
Je ne soutiens même pas que le Canada devrait être le seul à aller à contre-courant des pays occidentaux qui, au cours de la dernière génération, ont opté pour faire le virage vers les taxes à la consommation générales.

12. Calls on Member States, when they introduce necessary reforms in the legal, financial and taxation framework, to do so in ways which will enable SMEs to contribute towards the achievement of the Lisbon objectives and to take stock of the first three years of application of the Charter for Small Enterprises; more generally demands that the commitments made by Member States in the European Charter for Small Enterprises be met without delay; approves the creation of a European Innovation Area by means of, inter alia, regional SME networks; considers it vital to facilitate access to risk capital for SMEs; would like to see the establishment of favourable tax arrangements for the transfer of ownership of SMEs;
12. demande aux États membres, lorsqu'ils procèdent aux réformes du cadre juridique, financier et fiscal qui s'imposent, de faire en sorte qu'elles permettent aux PME de contribuer à la réalisation des objectifs définis à Lisbonne et de dresser un bilan des trois premières années d'application de la Charte des petites entreprises; d'une manière plus générale, insiste pour que les États membres honorent sans délai les engagements qu'ils ont pris dans la Charte européenne des petites entreprises; approuve la création d'un Espace européen de l'innovation, notamment par la voie de réseaux régionaux de PME; estime indispensable de renforcer l'accès au capital-risque pour les PME; souhaite la mise en place d'un système fiscalement favorable de transmission de la propriété des PME;

10. Calls on Member States, when they introduce necessary reforms in the legal, financial and taxation framework, to do so in ways which will enable SMEs to contribute towards the achievement of the Lisbon objectives and to take stock of the first three years of application of the Charter for Small Enterprises; more generally demands that the commitments made by Member States in the European Charter for Small Enterprises be met without delay; approves the creation of a European Innovation Area by means of, inter alia, regional SME networks; considers it vital to facilitate access to risk capital for SMEs; would like to see the establishment of favourable tax arrangements for the transfer of ownership of SMEs;
10. demande aux États membres, lorsqu'ils procèdent aux réformes du cadre juridique, financier et fiscal qui s'imposent, de faire en sorte qu'elles permettent aux PME de contribuer à la réalisation des objectifs définis à Lisbonne et de dresser un bilan des trois premières années d'application de la Charte des petites entreprises; d'une manière plus générale, insiste pour que les États membres honorent sans délai les engagements qu'ils ont pris dans la Charte européenne des petites entreprises; approuve la création d'un Espace européen de l'innovation, notamment par la voie de réseaux régionaux de PME; estime indispensable de renforcer l'accès au capital-risque pour les PME; souhaite la mise en place d'un système fiscalement favorable de transmission de la propriété des PME;

Denmark has increased "environmental taxes", Germany is increasing VAT, Italy and France are shifting the financing of the national health system from payroll taxes and contributions towards the general taxation system, respectively through IRAP Imposta Regionale sulle Attività Produttive and CSG Contribution Sociale Généralisée and Netherlands is reducing public expenditure.
Le Danemark a augmenté les "taxes écologiques", l'Allemagne est en train de relever la TVA, l'Italie et la France déplacent le fardeau du financement du système national de santé des charges sociales vers le régime général d'imposition, respectivement par l'IRAP (Imposta Regionale sulle Attività Produttive) et la CSG (Contribution Sociale Généralisée), tandis que les Pays-Bas procèdent à une réduction de la dépense du secteur public