Traduction de «taxes and pay-as-you-throw » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

variable-rate fee (1) | unit rate (2) | pay-as-you-throw charge (3) | user-pay charge (4)
taxe proportionnelle

source tax [ tax withheld at source | pay-as-you-earn tax | PAYE tax ]
impôt à la source [ impôt retenu à la source ]

deduction made at source | deduction of tax at the source | pay as you go deduction system | system of deduction at source | tax deduction at source
déduction d'impôt à la source | perception à la source | précompte | retenue à la source | système de retenue à titre d'acompte

ability to pay tax | capacity to pay | fiscal capacity | taxable capacity | taxpaying ability
capacité contributive | faculté contributive

person liable to pay VAT to the tax authority
redevable de la TVA envers le Trésor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Views are also sought on the effectiveness of potential recycling targets, and of economic measures such as landfill bans, landfill taxes and pay-as-you-throw schemes.
Leur avis est également sollicité sur l'efficacité d'objectifs potentiels de recyclage et de mesures économiques telles que les interdictions et les taxes de mise en décharge et les régimes de tarification du type «payer pour jeter».

88. Stresses the importance of separate collection implementation, including biodegradable waste, in order to maximise the performance of waste management infrastructures and to progress towards the achievement of Union waste policy objectives; encourages Member States to introduce economic instruments in the management of waste to promote waste prevention and recycling, particularly through a waste disposal tax, ‘pay as you throw’ schemes and other incentives in the tariffs paid by households;
88. souligne l'importance de la mise en place d'une collecte sélective intégrant les déchets biodégradables afin d'optimiser la performance des infrastructures de gestion des déchets et de progresser dans la réalisation des objectifs de la politique de l'Union en matière de déchets; invite les États membres à recourir à des instruments économiques dans le cadre de la gestion des déchets afin de promouvoir la prévention et le recyclage des déchets, notamment au moyen d'une taxe sur l'élimination des déchets, d'une tarification en fonction du volume de déchets et d'autres types de redevances incitatives payées par les ménages;

The Roadmaps emphasise the need to use economic instruments to improve municipal waste management, such as landfill and incineration taxes and bans, producer responsibility schemes, and incentives to promote waste prevention, reuse and recycling (e.g". pay as you throw" systems).
les feuilles de route mettent l'accent sur la nécessité d'utiliser des instruments économiques permettant d'améliorer la gestion des déchets municipaux, tels que la taxation ou l'interdiction de la mise en décharge ou de l'incinération, les régimes de responsabilisation du producteur et les mesures d'incitation favorables à la prévention, au réemploi et au recyclage des déchets (par exemple, des systèmes de tarification en fonction du volume des déchets).

A mix of landfilling and incineration taxes and bans, producer responsibility schemes and pay-as-you-throw prove to be the most effective tools in shifting waste streams to more sustainable paths..
Taxes et interdictions de mise en décharge et d'incinération, programmes de responsabilité du producteur et systèmes de tarification sont les outils les plus efficaces pour envoyer les flux de déchets sur des chemins plus durables.

30. Calls on the EU to take action to eradicate abuses of tax havens, tax evasion and illicit capital flight from developing countries, which is detrimental to their development, and calls therefore for a new binding global financial agreement which forces transnational companies to automatically disclose the profits they make and the taxes they pay on a 'country-by-country' basis so as to make it possible to compare what they pay in every developing country where they operate;
30. invite l'Union européenne à prendre des mesures pour mettre fin aux pratiques abusives des paradis fiscaux, à la fraude fiscale et à la fuite illicite de capitaux à partir des pays en développement, préjudiciable à leur développement, et appelle dès lors de ses vœux un nouvel accord financier mondial de nature contraignante, obligeant les sociétés transnationales à publier automatiquement les bénéfices qu'elles réalisent et les impôts qu'elles paient pays par pays, afin de pouvoir comparer les dépenses qu'elles effectuent dans chaque pays en développement où elles ont des activités;

This could be corrected through tradable certificates, the co-ordination of national landfill taxes, promoting pay-as-you-throw schemes and making producers responsible for recycling.
Cette situation pourrait être corrigée par un système de certificats négociables, la coordination des taxes nationales de mise en décharge, la promotion de systèmes de redevances proportionnelles au volume ou au poids des déchets (pay-as-you-throw) et l'obligation de recyclage imposée au producteur.

Focus waste policy on the key environmental impacts and on improving the way we use resources by introducing the life-cycle approach into waste policy; Require Member States to develop national waste prevention programmes within three years of the entry into force of the revised Waste Framework Directive; Improve the recycling market by setting environmental standards that specify the conditions under which certain recycled wastes are no longer considered waste but high-quality secondary materials instead. Promote the use of economic instruments by Member States, such as landfill taxes, to promote other ways to manage waste and ‘pay as you throw’ schemes to encourage citizens to participate in recycling programmes; Modernise and simplify waste legislation.
centrer la politique en la matière sur les principales incidences environnementales et sur l’amélioration de nos modes d’utilisation des ressources en adoptant une approche fondée sur le cycle de vie; demander aux États membres de mettre en place des programmes nationaux de prévention des déchets dans un délai de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la version révisée de la directive-cadre sur les déchets; moderniser le marché du recyclage en édictant des normes environnementales qui précisent les conditions selon lesquelles certains déchets recyclés ne sont plus considérés comme des déchets mais comme des matières premières secondaires; favoriser l’utilisation d’instruments économiques par les États membres, comme les taxes de mise en décharge, pour promouvoir d’autres modes de gestion des déchets, et des systèmes de «rejets payants» pour inciter la population à participer à des programmes de recyclage; moderniser et simplifier la législation sur les déchets.

guidelines and criteria for implementing "pay-as-you-throw" schemes, and a working group for sharing knowledge about best practice on "pay-as-you-throw" schemes,
des lignes directrices et des critères de mise en œuvre de systèmes de redevances proportionnées aux déchets (pay as you throw) et un groupe de travail favorisant l'échange d'informations en matière de bonnes pratiques desdits systèmes,

guidelines and criteria for implementing Pay-As-You-Throw schemes, and a working group for sharing knowledge about best practice on Pay-As-You-Throw schemes,
des lignes directrices et des critères de mise en œuvre de systèmes de redevances proportionnées aux déchets (pay as you throw) et un groupe de travail favorisant l'échange d'informations en matière de bonnes pratiques desdits systèmes,