Traduction de «taxes on borrowed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

first class borrower | high quality borrower | premier borrower | prime borrower | top grade borrower
emprunteur bien côté | emprunteur de premier ordre | emprunteur de première catégorie | emprunteur très solvable

EU borrowing [ Community borrowing | European Union borrowing ]
emprunt de l'UE [ emprunt communautaire | emprunt de l'Union européenne ]

public borrowing [ government securities | public-sector borrowing requirement ]
emprunt public

borrowing [ fixed-interest loan | floating-rate loan ]
emprunt [ emprunt à taux fixe | emprunt à taux variable ]

mutual borrowing facility | mutual borrowing facility between deposit guarantee schemes | mutual borrowing facility between schemes
facilité d'emprunt mutuel

borrow | borrow area | borrow pit
carrière d'emprunt | emprunt | fouille d'emprunt | lieu d'emprunt | zone d'emprunt

Ordinance of 15 March 1993 on the Repeal of Stamp Duty on the Issue of Swiss Franc Bonds of Foreign Borrowers | Ordinance of 15 March 1993 on the Repeal of the Transfer Stamp Tax upon Issuance of Issues in Swiss Francs of Non-Swiss Debtors
Ordonnance du 15 mars 1993 concernant la suppression du droit de timbre de négociation sur l'émission d'emprunts libellés en francs suisses de débiteurs étrangers

prime borrower [ premier borrower | high quality borrower | top grade borrower ]
emprunteur de premier ordre [ emprunteur très solvable ]

public borrowings [1] | government securities [2] | Treasury stock [3] | government loan [4] | government borrowing [5]
emprunt public [1] | rente [2] | emprunt d'Etat [3]

Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital
Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The provisioned amounts represent a large proportion of the profit of each borrower. This significantly reduces the taxes the borrower pays in Luxembourg. Had the lender received interest income, it would have been subject to corporate tax in Luxembourg.
Les montants provisionnés représentant une part importante du bénéfice des emprunteurs, les impôts que ces derniers paient au Luxembourg s’en trouvent sensiblement réduits; si le prêteur avait perçu des intérêts, ces derniers auraient été soumis à l’impôt sur les sociétés au Luxembourg.

The real issue is that the provincial governments, and my province of Ontario is a classic example, having done this for years, continue to run a deficit while cutting taxes, which means they are cutting taxes while borrowing money to pay for those tax cuts.
Le vrai problème, c'est que les gouvernements provinciaux—et ma province, l'Ontario, est un exemple classique car elle le fait depuis des années—continuent d'avoir un déficit et en même temps réduire les impôts, c'est-à-dire faire d'autres emprunts pour compenser ces réductions d'impôts.

The shares incorporate the value of the provisioned interest payments and thereby generate a profit for the lenders. However, this profit - which was deducted by the borrower as interest - is not taxed as profit at the level of the lender, because it is considered to be a dividend-like payment, associated with equity investments.
Les actions incluent la valeur des intérêts provisionnés et génèrent donc des bénéfices pour les prêteurs; ces bénéfices - qui ont été déduits par l’emprunteur à titre d’intérêts - ne sont toutefois pas imposés comme des bénéfices au niveau du prêteur, parce qu’ils sont considérés comme des paiements similaires à des versements de dividendes liés à des prises de participation.

The tax treatment appears to give rise to double non-taxation for both lenders and borrowers on profits arising in Luxembourg.
Ce traitement fiscal entraîne de toute évidence une double non-imposition, du côté des prêteurs et des emprunteurs, de bénéfices générés au Luxembourg.

Further impacts are then felt by national governments, who - in the face of a declining tax base - are forced to contemplate cutting public services, raising taxes on citizens, or borrowing more money.
D'autres répercussions se font ensuite sentir sur les gouvernements nationaux, lesquels, confrontés au rétrécissement de leurs assiettes fiscales, sont contraints d'envisager une réduction des services publics, une augmentation des impôts ou de nouveaux emprunts.

With a record $56 billion deficit and when Statistics Canada has said that any effects of further corporate tax cuts on the Canadian economy will be “trivial”, why will the minister not cancel his reckless scheme to cut corporate taxes on borrowed money?
Compte tenu du déficit record de 56 milliards de dollars et du fait que, selon Statistique Canada, réduire davantage l'impôt des sociétés n'aurait qu'un effet marginal sur l'économie canadienne, pourquoi le ministre n'annule-t-il pas son projet irresponsable visant à réduire le taux d'imposition des sociétés avec de l'argent emprunté?

102. Recalls that the European Union derives its legitimacy from the democratic values which it projects, the aims which it pursues and the powers, instruments and institutions which it possesses; takes the view that deepening European economic integration is necessary in order to ensure the stability of the eurozone and of the Union as a whole, and that this will require further developments regarding the external representation of the eurozone, qualified majority voting on a corporate tax base, measures to combat tax evasion and tax avoidance, possible mutual issuance of sovereign debt and Eurobonds to stimulate fiscal discipline, the EU's borrowing capacity, a better balance between economic and social policies, own resources for the EU budget and the roles of national parliaments and the European Parliament;
102. rappelle que l'Union européenne puise sa légitimité dans les valeurs démocratiques qu'elle véhicule, les objectifs qu'elle poursuit et les compétences, les instruments et les institutions dont elle dispose; estime que l'approfondissement de l'intégration économique européenne est nécessaire afin d'assurer la stabilité de la zone euro et de l'Union dans son ensemble, ce qui rendra nécessaires d'autres évolutions en ce qui concerne la représentation extérieure de la zone euro, le vote à la majorité qualifiée en ce qui concerne l'impôt sur les sociétés et la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales, l'éventuelle émission commune de dette souveraine et d'euro-obligations pour stimuler la discipline budgétaire, la capacité de l'Union à emprunter, un meilleur équilibre entre les politiques économiques et sociales, des ressources propres pour le budget de l'Union et les rôles des parlement nationaux et du Parlement européen;

101. Recalls that the European Union derives its legitimacy from the democratic values which it projects, the aims which it pursues and the powers, instruments and institutions which it possesses; takes the view that deepening European economic integration is necessary in order to ensure the stability of the eurozone and of the Union as a whole, and that this will require further developments regarding the external representation of the eurozone, qualified majority voting on corporate tax base, measures to combat tax evasion and tax avoidance, possible mutual issuance of sovereign debt and Eurobonds to stimulate fiscal discipline, the EU’s borrowing capacity, a better balance between economic and social policies, own resources for the EU budget and the roles of national parliaments and the European Parliament;
101. rappelle que l'Union européenne puise sa légitimité dans les valeurs démocratiques qu'elle véhicule, les objectifs qu'elle poursuit et les compétences, les instruments et les institutions dont elle dispose; estime que l'approfondissement de l'intégration économique européenne est nécessaire afin d'assurer la stabilité de la zone euro et de l'Union dans son ensemble, ce qui rendra nécessaires d'autres évolutions en ce qui concerne la représentation extérieure de la zone euro, le vote à la majorité qualifiée en ce qui concerne l'impôt sur les sociétés et la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales, l'éventuelle émission commune de dette souveraine et d'euro-obligations pour stimuler la discipline budgétaire, la capacité de l'Union à emprunter, un meilleur équilibre entre les politiques économiques et sociales, des ressources propres pour le budget de l'Union et les rôles des parlement nationaux et du Parlement européen;

14. Recalls that asymmetry of information, which results from tax havens‘ secrecy rules, reduces the efficiency of international financial markets, since it has led to higher risk premiums and thereby increased borrowing costs for both rich and poor countries;
14. rappelle que l'asymétrie des échanges d'informations, due aux règles de confidentialité qu'appliquent les paradis fiscaux, réduit l'efficacité des marchés financiers internationaux, étant donné qu'elle a eu pour effet d'accroître les primes de risque et, par conséquent, le coût des emprunts pour les pays riches comme pour les pays pauvres;

14. Recalls that asymmetry of information, which results from tax havens’ secrecy rules, reduces the efficiency of international financial markets, since it has led to higher risk premiums and thereby increased borrowing costs for both rich and poor countries;
14. rappelle que l'asymétrie des échanges d'informations, due aux règles de confidentialité qu'appliquent les paradis fiscaux, réduit l'efficacité des marchés financiers internationaux, étant donné qu'elle a eu pour effet d'accroître les primes de risque et, par conséquent, le coût des emprunts pour les pays riches comme pour les pays pauvres;