Traduction de «taxes that could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

you couldn't buy that for all the gold in the world [ you could not buy that for all the gold in the world ]
c'est un merle blanc

most (the - that could be said was that)
tout au plus pourrait on dire que

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

Income Tax Amendments Act, 1998 [ An Act to amend the Income Tax Act, to implement measures that are consequential on changes to the Canada-U.S. Tax Amendments Convention (1980) and to amend the Income Tax Conventions Interpretation Act, the Old Age Security Act, the War Veterans Allowanc ]
Loi de 1998 modifiant l'impôt sur le revenu [ Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, mettant en œuvre des mesures découlant de changements apportés à la Convention fiscale de 1980 entre le Canada et les États-Unis et modifiant la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts su ]

land rates | land tax | property tax | real estate tax | real property tax | tax on property | tax on real estate
contribution foncière | impôt foncier | impôt sur les biens immobiliers | précompte immobilier basé sur le revenu cadastral | redevance foncière | taxe foncière | PRI [Abbr.]

capital levy | capital tax | estate tax | property tax | tax on capital | wealth tax
impôt sur la fortune | impôt sur le capital | prélèvement sur le capital

Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations [ Input Tax Credit Information Regulations | Regulations prescribing the information that a registrant is to obtain before filing a return in which an input tax credit is claimed ]
Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH) [ Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants | Règlement concernant les renseignements à obtenir pour produire une déclaration contenant une demande de crédit de taxe sur les intrants ]

supply that is exempt from the tax (1) | exempt supply (2)
opération exclue du champ de l'impôt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In each case, the tax burden for citizens need not increase as the EU tax rate could be offset by an equivalent decrease of the rate accruing to the national budget in the same tax, or of the rates of other taxes.
Dans tous les cas, la pression fiscale sur les citoyens ne doit pas augmenter étant donné que le taux fiscal de l'UE pourrait être contrebalancé par une diminution équivalente du taux revenant au budget national concernant le même impôt, ou des taux d'autres impôts.

Grouping SMEs may lead to an increase in competitiveness.[38] Therefore, Member States could consider whether their tax regimes could be improved to allow for more such SME groups.
Le regroupement de PME peut conduire à une compétitivité accrue[38]. Les États membres pourraient ainsi envisager d’améliorer leur régime fiscal pour permettre la création d’un plus grand nombre de groupements de ce type.

The efficiency of the tax system could be enhanced by broadening tax bases, such as removing or reducing the use and generosity of exemptions and preferential regimes, verifying the scope and efficiency of tax expenditures and strengthening the tax administration, simplifying the tax system, and combating tax fraud and aggressive tax planning.
L'efficacité du système fiscal pourrait être améliorée par un élargissement des assiettes fiscales, par exemple en supprimant les exonérations et les régimes préférentiels, ou en diminuant leur application et leur ampleur, par une vérification de la portée et de l'efficacité des dépenses fiscales, ainsi que par le renforcement de l'administration fiscale, la simplification du système fiscal et la lutte contre la fraude fiscale et la planification fiscale agressive.

1. Points out that approximately EUR 1 trillion is lost to tax evasion and avoidance every year in the EU, according to estimates drawn up by the Commission; underlines that in overall terms the total cost of tax evasion in the EU is higher than the total of all health care budgets in the Union, and that if tax evasion could be stopped, all EU deficits could be paid off in just 8.8 years;
1. observe que la fraude et l'évasion fiscales coûtent approximativement 1000 milliards d'euros chaque année dans l'Union européenne, selon les estimations de la Commission; souligne que, globalement, le coût total de l'évasion fiscale dans l'Union européenne est plus élevé que l'ensemble des budgets de la santé cumulés de l'Union, et que l'arrêt de l'évasion fiscale permettrait d'effacer la totalité des déficits de l'Union en seulement 8,8 années;

Aggressive tax planning could thus be considered contrary to the principles of Corporate Social Responsibility[12].
La planification fiscale agressive peut donc être considérée comme contraire au principe de la responsabilité sociale des entreprises[12].

(4b) Certain pronounced forms of tax competition, tax optimisation and tax arbitrage could erode some Member States' revenues and create distortions concerning taxation between capital, which is mobile, and labour, which is less mobile.
(4 ter) Certaines formes prononcées de concurrence fiscale, d'optimisation fiscale et d'arbitrage fiscal pourraient amoindrir certaines recettes des États membres et créer des distorsions en matière d'imposition entre le capital, qui est mobile, et la main d'œuvre, qui est moins mobile.

3. Notes that improving the single market and possibly some tax harmonisation could be key factors for encouraging growth and job creation; notes that tax policies must aim to foster European competitiveness and lower costs for European business, particularly Small and Medium-sized Enterprises;
3. fait observer que l'amélioration du marché intérieur et éventuellement une certaine harmonisation fiscale pourraient être des facteurs-clés pour favoriser la croissance et la création d'emplois; relève que les politiques fiscales doivent viser à relancer la compétitivité de l'Europe et à réduire les coûts des entreprises européennes, notamment des petites et moyennes entreprises;

21. Concludes that a coordination of tax policies could be an important component of a fiscal consolidation strategy at EU level and improve the effectiveness of the Member States' new tax policies;
21. conclut qu'une coordination des politiques fiscales peut représenter un élément important de la stratégie d'assainissement budgétaire au niveau de l'Union et permettre d'améliorer l'efficacité des nouvelles politiques fiscales nationales;

In this regard, Member States might decide not to increase the overall tax burden if they consider that the implementation of such a principle of tax neutrality could contribute to the restructuring and the modernisation of their tax systems by encouraging behaviour conducive to greater protection of the environment and increased labour use.
À cet égard, les États membres pourraient décider de ne pas accroître la charge fiscale globale s'ils considèrent que la mise en œuvre d'un tel principe de neutralité fiscale pourrait contribuer à la restructuration et à la modernisation de leurs systèmes fiscaux en favorisant les comportements allant dans le sens d'une plus grande protection de l'environnement et en encourageant une utilisation accrue du facteur travail.

Tax relief could be granted for biofuels to guarantee their competitiveness, as the Commission has stated in its separate proposal for a directive. Biofuels will not be competitive, compared to traditional fuels, without separate tax concessions.
Des allègements fiscaux peuvent être accordés aux biocarburants pour en garantir la compétitivité, ainsi que le propose la Commission dans une proposition de directive distincte, vu que, sans un allègement de la taxation, les biocarburants ne sont pas compétitifs par rapport aux carburants traditionnels.