Traduction de «taxpayer would subsequently » (Anglais → Français) :

(a.3) where property (other than property described in any of subparagraphs 128.1(4)(b)(i) to (iii)) has been transferred by a taxpayer after December 17, 1999 to the trust in circumstances to which subsection 73(1) applied, it is reasonable to conclude that the property was so transferred in anticipation that the taxpayer would subsequently cease to reside in Canada and the taxpayer subsequently ceases to reside in Canada, the first day after that transfer during which the taxpayer ceases to reside in Canada (determined as if a day ends for the trust immediately after each time at which the taxpayer ceases to be resident in Canada);
a.3) lorsqu’un bien (sauf un bien visé à l’un des sous-alinéas 128.1(4)b)(i) à (iii)) a été transféré par un contribuable à la fiducie après le 17 décembre 1999 dans les circonstances visées au paragraphe 73(1), qu’il est raisonnable de considérer que le bien a été ainsi transféré en prévision de la cessation de la résidence du contribuable au Canada et que le contribuable cesse ultérieurement d’y résider, le premier jour postérieur au transfert, au cours duquel le contribuable cesse de résider au Canada (déterminé comme si, pour la fiducie, la fin d’un jour correspondait au moment immédiatement après chaque moment où le contribuable cesse de résider au Canada);

(4) Subject to subsection (6), if at any time in a taxation year that is after a taxation year in which an expenditure of the taxpayer occurred, the taxpayer, or another taxpayer not dealing at arm’s length with the taxpayer, has a right to reduce an amount in respect of the expenditure (in this subsection and subsection (5) referred to as the “prior expenditure”) that would, if the taxpayer or the other taxpayer had had the right to reduce in a particular taxation year that ended before the time, have resulted in subsection (2) applying in the particular taxation year to reduce or eliminate the amount of the prior expenditure, the taxpayer’s subsequent contingent amount in respect of the prior expenditure, as determined under subsection (5), is deemed, to the extent subsection (2) and this subsection have not previously applied in respect of the expenditure,
(4) Sous réserve du paragraphe (6), si, à un moment d’une année d’imposition qui est postérieure à celle au cours de laquelle une dépense du contribuable s’est produite, le contribuable, ou un autre contribuable avec lequel il a un lien de dépendance, a le droit de réduire une somme relative à la dépense (appelée « dépense antérieure » au présent paragraphe et au paragraphe (5)) qui, si le contribuable ou l’autre contribuable avait eu ce droit au cours d’une année d’imposition donnée ayant pris fin avant ce moment, aurait fait en sorte que le paragraphe (2) s’applique au cours de cette année de façon à réduire ou à éliminer le montant de la dépense antérieure, le montant éventuel subséquent du contribuable relativement à cette dépense, déterminé selon le paragraphe (5), est réputé, dans la mesure où le paragraphe (2) et le présent paragraphe ne se sont pas déjà appliqués relativement à la dépense :

(28) Where a taxpayer acquired a property (in this subsection referred to as the “first property”) in circumstances to which any of subsections (5) and (21) to (27) applied and subsequently acquires, in exchange for or in consideration for the disposition of the first property, another property in circumstances to which any of subsections (21) to (27) would apply if the taxpayer had owned the first property on December 31, 1971 and thereafter without interruption until the time of the subsequent acquisition, for the purposes of applying subsections (21) to (27) in respect of that subsequent acquisition, the taxpayer shall be deemed to have owned the first property on December 31, 1971 and thereafter without interruption until the time of the subsequent acquisition.
(28) Le contribuable qui acquiert un bien donné dans des circonstances où l’un des paragraphes (5) et (21) à (27) s’applique, puis acquiert, en échange de ce bien ou en contre-partie de sa disposition, un autre bien dans des circonstances où l’un des paragraphes (21) à (27) s’appliquerait s’il avait été propriétaire du bien donné depuis le 31 décembre 1971 sans interruption jusqu’à l’acquisition de l’autre bien, est réputé, pour l’application des paragraphes (21) à (27) à cette acquisition, avoir été propriétaire du bien donné depuis le 31 décembre 1971 sans interruption jusqu’à cette acquisition.

To continue benefiting from the credit in subsequent years, taxpayers would need to continue to increase their levels of giving, thereby encouraging more Canadians to give and to give more.
Pour continuer à bénéficier de l'extension du crédit d'impôt au cours des années subséquentes, le contribuable devrait continuer à augmenter le niveau de ces dons de bienfaisance, ce qui inciterait un plus grand nombre de Canadiens à donner davantage.

I am convinced that if a thorough study were done today, the findings would be that the taxpayers, and subsequently the government, would save money in the long run, especially in this age when we have such an aging population.
Je suis convaincu que, si une étude approfondie était réalisée aujourd'hui, il en ressortirait que les contribuables, et donc le gouvernement, économiseraient à long terme, surtout à une époque où le vieillissement de la population s'accentue.