Traduction de «taxpayers took place » (Anglais → Français) :

(8) Subject to subsection 95(2), where there has been a foreign merger in which a taxpayer’s shares or options to acquire shares of the capital stock of a corporation that was a predecessor foreign corporation immediately before the merger were exchanged for or became shares or options to acquire shares of the capital stock of the new foreign corporation or the foreign parent corporation, unless the taxpayer elects in the taxpayer’s return of income for the taxation year in which the foreign merger took place not to have this subsection apply, subsections (4) and (5) apply to the taxpayer as if the references in those subsections to
(8) Sous réserve du paragraphe 95(2), en cas de fusion étrangère dans le cadre de laquelle les actions, appartenant à un contribuable, du capital-actions d’une société qui était une société étrangère remplacée immédiatement avant la fusion, ou les options d’acquisition de telles actions appartenant au contribuable, ont été échangées contre des actions du capital-actions de la nouvelle société étrangère ou de la société mère étrangère, ou contre des options d’acquisition de telles actions, ou sont devenues de telles actions ou options, les paragraphes (4) et (5) s’appliquent au contribuable, avec les modifications suivantes, sauf s’il choisit de ne pas se prévaloir du présent paragraphe dans sa déclaration de revenu pour l’année d’imposition de la fusion :

All of these developments took place at a time when our national media and opposition parties, including the opposition in this place, were eagerly consumed with spending irregularities in the Senate — a scandal which we must not forget is fundamentally about returning taxpayers' money, not stealing it — rather than the real priorities of Canadians.
Tout cela arrive à un moment où les médias nationaux et les partis de l'opposition, y compris l'opposition au Sénat, sont obnubilés par les irrégularités relevées dans les dépenses au Sénat — scandale qui, il ne faut pas l'oublier, porte fondamentalement non sur le vol, mais sur le remboursement de l'argent des contribuables — et négligent les vraies priorités des Canadiens.

First, the taxable persons can deduct the capital gains from the new assets during the business year in which the sale took place. Second, the taxpayer can create a reserve to reduce his profit and transfer this to assets he procures during the next four or six business years.
Soit le contribuable déduit les plus-values des nouveaux avoirs pendant l’exercice social au cours duquel la vente a eu lieu, soit il crée une réserve pour réduire ses bénéfices et transfère celle-ci sur les actifs qu'il achète au cours des quatre ou six exercices sociaux suivants.

However, many other steps need to be taken to prevent truly immoral situations such as those that took place in the recent past – which have damaged economies, shareholders, depositors, taxpayers and the credibility of the system – from reoccurring.
De nombreuses autres mesures doivent cependant être prises pour empêcher que des situations vraiment immorales telles que celles qui ont eu lieu récemment, et qui ont porté atteinte aux économies, aux actionnaires, aux déposants, aux contribuables et à la crédibilité du système, ne se reproduisent.

Stating that the renovation costs of the Strasbourg seat following the disaster that took place in August 2008 should not be borne by European taxpayers is not enough.
Affirmer que les frais de rénovation du siège de Strasbourg à la suite du sinistre d'août 2008 ne doivent pas être supportés par les contribuables européens est une formulation inadéquate.

20. Draws attention to the fact that the payments of Strasbourg renovations following the incident which took place on 7 August 2008 must not be borne by the European taxpayer;
20. attire l'attention sur le fait que les rénovations du site de Strasbourg suite au sinistre en date du 7 août 2008 ne doivent pas être supportées par les contribuables européens;

This provision was a significant departure from the existing norm where taxpayers are required to deal directly with each administration in whose jurisdiction taxable activities took place.
Un tel dispositif s’écartait sensiblement de la norme, qui veut que les assujettis traitent directement avec chaque administration dans la juridiction de laquelle ils exercent une activité imposable.

Another decline in the number of taxpayers took place in 1991 and was caused by the recession of the early 1990s.
Une autre baisse du nombre de contribuables a été observée en 1991 à cause de la récession du début des années 1990.

If any forcing took place it was the minister who would not change the present pension plan so that we could opt into it with reasonable assurance that it was fair and equitable with regard to the taxpayers of Canada (1550) If any forcing took place it was the lack of decision making on the part of government members.
Si des contraintes ont été exercées, c'est à cause de ce ministre qui n'a pas voulu modifier le régime de retraite actuel de telle sorte que nous puissions y souscrire en étant raisonnablement assurés qu'il est juste et équitable à l'égard des contribuables canadiens (1550) Si des contraintes ont été exercées, c'est à cause du gouvernement qui n'a pas su prendre de décision.