Vertaling van "technologies for authorisation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

assess authorisations for construction plans | construction plans authorisations assessing | review authorisations for construction plans | review construction plans authorisations
examiner la conformité de plans à la réglementation sur la construction

authorisation for appeal | appeals authorisation
légitimation à recourir | qualité pour recourir

Community marketing authorisation | marketing authorisation | Union marketing authorisation
autorisation communautaire de mise sur le marché

authorised catch [ authorised catch rate | authorized catch | TAC | total allowable catch | total authorised catches ]
capture autorisée [ TAC | total admissible des captures | total autorisé des captures | total des captures permises ]

authorising officer | authorising officer by delegation and subdelegation
ordonnateur | ordonnateur délégué et subdélélegué

draw up flight dispatch release | draw up official flight authorisation documentation | complete official flight authorisation documentation | prepare flight dispatch release
préparer l'autorisation de régulation des vols

authorise occupancy of railroad lines | issue railroad track warrants | authorise occupancy of rail tracks | issue rail track warrants
autoriser l'occupation de voies ferrées

Authorisation Directive | Directive on the authorisation of electronic communications networks and services
directive autorisation | directive relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques

Ordinance of 25 May 2011 on Principles and Official Processing Times in Authorisation Procedures
Ordonnance du 25 mai 2011 sur les principes et les délais d´ordre relatifs aux procédures d´autorisation | Ordonnance sur les délais d´ordre [ OdelO ]

required strength (1) | authorised personnel strength (2) | complement (3) | budgeted number of personnel (4)
effectif réglementaire [ effe régl ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

28. Considers that the industry, regulators, and commercial operators must come together to guarantee legal certainty favouring investment and to avoid the ‘chicken-and-egg’ problem, whereby industry is reluctant to invest in developing the necessary technologies without certainty about how they will be regulated, while regulators are reluctant to develop standards until industry comes forward with technologies for authorisation; stresses that SMEs should be genuinely linked to this standardisation process;
28. estime que le secteur concerné, les autorités réglementaires et les exploitants commerciaux doivent travailler ensemble pour garantir une sécurité juridique propice aux investissements et éviter d'en arriver à une situation relevant du paradoxe de l'œuf et de la poule, où le secteur industriel hésite à investir dans le développement des technologies nécessaires tant qu'il existe une incertitude concernant la réglementation à venir, alors que les autorités réglementaires sont réticentes à élaborer des normes tant que l'industrie ne propose pas de technologies à autoriser; insiste pour que les PME soient véritablement associées à ce processus normatif;

The notion of technology pools covers agreements whereby two or more parties agree to pool their respective technologies and license them as a package. The notion of technology pools also covers arrangements whereby two or more undertakings agree to license a third party and authorise it to license-on the package of technologies.
La notion de regroupement de technologies couvre des accords par lesquels deux parties ou plus acceptent de réunir leurs technologies respectives et de les concéder comme un tout, ainsi que les accords par lesquels deux entreprises ou plus acceptent d’accorder une licence à un tiers et de l’autoriser à concéder lui-même des licences sur l’ensemble de technologies concédé.

For instance, where a licensor authorises a licensee to use its trademark on the products incorporating the licensed technology, this trademark licence may allow the licensee to better exploit the licensed technology by allowing consumers to make an immediate link between the product and the characteristics imputed to it by the licensed technology rights.
À titre d’exemple, lorsqu’un donneur de licence autorise un preneur à utiliser sa marque déposée sur les produits comportant la technologie concédée, cette licence de marque peut également permettre au preneur de mieux exploiter la technologie concédée, parce que les consommateurs feront alors directement le lien entre le produit et les caractéristiques qui lui sont conférées par les droits liés à la technologie concédée.

4. By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities in the Member States, as listed in Annex IV, may authorise the provision to persons, entities or bodies in Libya of technical assistance, financing and financial assistance related to the goods and technology listed in the Common Military List, or related to equipment which might be used for internal repression, where the competent authority considers that such authorisation is necessary in order to protect civilians who, and civilian-populated areas in Libya which, are under threat of attack, provided that, in the case of the provision of assistance related to goods or technology listed in the Common Military List, the Member State concerned has given prior notification to the Secretary-General of the United Nations.
4. Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes des États membres énumérées à l'annexe IV peuvent autoriser la fourniture, à des personnes, entités ou organismes en Libye, d'une assistance technique, d'un financement ou d'une aide financière en rapport avec les biens ou les technologies énumérés dans la liste commune des équipements militaires, ou en rapport avec des équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne, lorsque l'autorité compétente estime qu'une telle autorisation est nécessaire pour protéger les civils et les zones peuplées de civils en Libye qui sont sous la menace d'attaques, pour autant que, dans le cas de la fourniture d'une assistance en rapport avec les biens ou les technologies énumérés dans la liste commune des équipements militaires, l'État membre concerné ait préalablement informé le secrétaire général des Nations unies.

Article 3(1) of the Regulation does not prohibit the transfer of any dual-use software or technology under the authority of the Community General Export Authorisation, or in relation to which a licence in writing has been granted by the Secretary of State or a Community Licence has been granted by any competent authority, provided that all conditions applying to that authorisation or attaching to the licence or Community Licence are complied with.
L'article 3, paragraphe 1, du règlement n'interdit pas le transfert des logiciels ou technologies à double usage sous le couvert de l'autorisation communautaire générale d'exportation ou pour lesquels une licence a été accordée par écrit par le Secrétaire d'État ou une licence communautaire a été accordée par toute autorité compétente, pour autant que l'ensemble des conditions s'appliquant à cette autorisation ou licence ou licence communautaire soient remplies.

The notion of technology pools covers agreements whereby two or more parties agree to pool their respective technologies and license them as a package. The notion of technology pools also covers arrangements whereby two or more undertakings agree to license a third party and authorise him to license on the package of technologies.
La notion de regroupement de technologies couvre des accords par lesquels deux parties ou plus acceptent de réunir leurs technologies respectives et de les concéder comme un tout, ainsi que des accords par lesquels deux entreprises ou plus acceptent d'accorder une licence à un tiers et de l'autoriser à concéder lui-même des licences sur l'ensemble de technologies concédé.

Convergence between different electronic communications services and networks and their technologies requires the establishment of an authorisation system covering all comparable services in a similar way regardless of the technologies used.
La convergence entre les différents services et réseaux de communications électroniques et leurs technologies demande la mise en place d'un système d'autorisation couvrant tous les services comparables , quelle que soit la technologie utilisée.

Convergence between different electronic communications services and networks and their technologies requires the establishment of an authorisation system covering all similar services in a similar way regardless of the technologies used.
La convergence entre les différents services et réseaux de communications électroniques et leurs technologies demande la mise en place d'un système d'autorisation couvrant tous les services similaires , quelle que soit la technologie utilisée.