Traduction de «telecommunication market thus » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Body of European Regulators for Electronic Communications | European Electronic Communications Market Authority | European Telecom Market Authority | European Telecommunications Market Authority | Group of European Regulators in Telecoms | BEREC [Abbr.] | EECMA [Abbr.] | ETMA [Abbr.] | GERT [Abbr.]
Autorité européenne du marché des communications électroniques | Groupe des régulateurs européens des télécommunications | Organe des régulateurs européens des communications électroniques | Organe des régulateurs européens des télécommunications | GERT [Abbr.] | ORECE [Abbr.]

The World telecommunications market: characteristics, structures and trends [ The World telecommunications market ]
Le Marché mondial des télécommunications: ses caractéristiques, structures et tendances [ Le Marché mondial des télécommunications ]

Telecommunications Market Commission | CMT [Abbr.]
Commission du marché de la télécommunication | CMT [Abbr.]

Telecommunications Marketing
Commercialisation des services de télécommunications

Commission for the Telecommunication Market
Commission du marché des télécommunications

single market for electronic communications | single market in telecommunications | single telecoms market | telecommunications single market | telecoms single market
marché unique des télécommunications

market telecommunication products | telecommunication product sales | barter telecommunication products | sell telecommunication products
vendre des produits de télécommunication

placing on the market of a telecommunications installation
mise sur le marché d'une installation de télécommunication

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Thus it is necessary to abolish all existing exclusive rights in the importation, marketing, connection, bringing into service and maintenance of terminal and telecommunications equipment, as well as those rights having comparable effects — that is to say, all special rights except those consisting in legal or regulatory advantages conferred on one or more undertakings and affecting only the ability of other undertakings to engage in any of the abovementioned activities in the same geographical area under substantially equivalent conditions.
Il y a donc lieu d'abolir tous les droits exclusifs en vigueur portant sur l'importation, la commercialisation, le raccordement, la mise en service et l'entretien des équipements terminaux de télécommunications ainsi que les droits qui ont des effets de même nature, c'est-à-dire tous les droits spéciaux, à l'exception de ceux qui consistent en avantages légaux ou réglementaires accordés à une ou plusieurs entreprises qui n'affectent que la capacité d'autres entreprises de s'engager dans l'une quelconque des activités susmentionnées sur le même territoire géographique dans des conditions substantiellement équivalentes.

State loan guarantees in favour of MobilCom improve the competitive position of the company and thereby adversely affect the competitive opportunities of other mobile phone suppliers in the European telecommunications market and thus the trade between Member States.
Les garanties d'État accordées sur les prêts en faveur de MobilCom améliorent la situation concurrentielle de la société et, partant, affectent négativement les possibilités concurrentielles des autres fournisseurs de téléphonie mobile sur le marché européen des télécommunications et, par conséquent, les échanges entre les États membres.

Thus, any information gathered, any findings made and any studies or reports commissioned or relied upon by NRAs (or NCAs) in the exercise of their tasks, in relation to the conditions of competition in the telecommunications markets (provided of course that market conditions have since remained unchanged), should serve as a starting point for the purposes of applying Article 15 of the framework Directive and carrying out a prospective market analysis(21).
Ainsi, toute information recueillie ou constatation faite, ainsi que les études ou rapports éventuellement commandités ou utilisés par les ARN (ou les ANC) dans l'accomplissement de leur tâche, concernant les conditions de la concurrence sur les marchés des télécommunications (pour autant, bien entendu, que les conditions du marché soient restées inchangées), devraient servir de point de départ pour l'application de l'article 15 de la directive "Cadre" et la réalisation d'une analyse prospective du marché(21).

European consumers will thus be able to make choices on a market even larger than the telecommunications market (around €200 billion annual turnover), which has been open to competition for a few years already.
Les consommateurs européens pourront ainsi exercer leur choix sur un marché d'une plus grande envergure encore que celui des télécommunications, environ 200 milliards € de chiffre d'affaire annuel, secteur dont l'ouverture à la concurrence a quelques années d'avance.

Evolution has already taken place on the telecommunication market. Thus, Deutsche Telekom has announced that it is to undertake a structural separation and a regionalisation of its cable activities, while also opening access to third parties.
Sur le marché, par ailleurs, les choses bougent : ainsi Deutsche Telekom vient d'annoncer une séparation structurelle de ces deux activités et envisage par ailleurs une régionalisation de ses activités dans le câble en ouvrant également son accès à des tiers.

Its availability is highly important to the telecommunications market in order to remove barriers to entry by new operators and thus to ensure more competition in this market.
Sa disponibilité joue un rôle décisif pour le marché des télécommunications dans la mesure où elle permet d'éliminer les obstacles entravant l'accès des nouveaux opérateurs au marché et de garantir un meilleur degré de concurrence.

This Directive is intended to encourage rapid dissemination of innovative technology and thus promote competition in the internal market for telecommunications.
La présente directive doit permettre une diffusion rapide des technologies innovantes et encourager ainsi la concurrence dans le marché intérieur des télécommunications.

In the framework of the adoption of authorization requirements under Directive 90/388/EEC, it appeared that certain Member States were imposing obligations on new entrants which where not in proportion with the aims of general interest pursued. To avoid such measures being used to prevent the dominant position of the telecommunications organizations being challenged by competition once the liberalization of voice telephony takes place, thus making it possible for the telecommunications organizations to maintain their dominant position in the voice telephony and public telecommunications networks markets and thereby strengthening the dominant position of the incumbent operator, it is necessary that Member States should notify any licensing or declaration requirements to the Commission, before they are introduced, to enable the latter to assess their compatibility with the Treaty and in particular the proportionality of the obligations imposed.
que, dans le cadre de l'instauration de conditions d'autorisation en application de la directive 90/388/CEE, il est apparu que certains États membres imposaient des obligations aux nouveaux entrants, qui étaient sans commune mesure avec l'objectif d'intérêt public recherché; que, afin d'éviter que de telles mesures ne soient utilisées pour empêcher que la position dominante des organismes de télécommunications soit mise en question par la concurrence une fois la téléphonie vocale libéralisée permettant ainsi à ces organismes de télécommunications de maintenir une position dominante sur les membres de la téléphonie vocale et des réseaux de télécommunications publics, et renforçant ainsi la position dominante de l'opérateur en cause, il est dès lors indiqué que les États membres notifient à la Commission les conditions d'octroi de licences ou de déclaration, préalablement à leur mise en oeuvre pour permettre à la Commission d'apprécier leur compatibilité avec le traité et en particulier la proportionnalité des obligations imposées;

Financing schemes disproportionately burdening new entrants and accordingly preventing the dominant position of the telecommunications organizations being challenged by competition once the liberalization of voice telephony takes place, thus making it possible for the telecommunications organizations to entrench their dominant position, would be in breach of Article 90 of the Treaty, in conjunction with Article 86 of the Treaty. Whichever financing scheme they decide to implement, Member States should ensure that only providers of public telecommunications networks contribute to the provision and/or financing of universal service obligations harmonized in the framework of ONP and that the method of allocation amongst them is based on objective and non-discriminatory criteria and is in accordance with the principle of proportionality. This principle does not prevent Member States from exempting new entrants which have not yet achieved any significant market presence.
que des systèmes de financement qui mettraient les nouveaux entrants à contribution de façon disproportionnée, et empêcheraient ainsi que la position dominante des organismes de télécommunications soit entamée par le jeu normal de la concurrence après la libéralisation de la téléphonie vocale, permettant ainsi aux organismes de télécommunications de renforcer leur position dominante, seraient incompatibles avec l'article 90 en liaison avec l'article 86 du traité; que, quel que soit le plan de financement qu'ils décident de mettre en oeuvre, les États membres devraient faire en sorte que seuls les fournisseurs de réseaux publics de télécommunications contribuent à la fourniture et/ou au financement des obligations de service universel harmonisées dans le cadre d'une offre de réseau ouvert et que la clef de répartition entre eux soit fondée sur des critères objectifs, non discriminatoires et conformes au principe de proportionnalité; que ce dernier principe ne s'oppose pas à ce que les États membres exemptent de contribution les nouveaux entrants dont la présence sur le marché n'est pas encore significative;