Traduction de «telecommunications single market » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

single market for electronic communications | single market in telecommunications | single telecoms market | telecommunications single market | telecoms single market
marché unique des télécommunications

digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]
marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]

single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]
marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]

digital single market | e-Single Market | online single market | DSM [Abbr.]
marché unique électronique | marché unique en ligne | marché unique numérique | MUN [Abbr.]

internal market strategy for goods and services | single market strategy | single market strategy for goods and services | SMS [Abbr.]
Stratégie pour le marché intérieur des biens et des services | Stratégie pour le marché unique

CARICOM Single Market and Economy [ CSME | Caribbean Common Market ]
Marché Unique de la CARICOM [ CSME | Marché commun des Caraïbes ]

single market rule
règle du marché unique

Canada 1993 : A Plan for the Creation of a Single Market in Canada (CMA)
Canada 1993 : Plan pour la création d'un seul marché économique au Canada (AMC)

common organisation of markets [ CMO | common market organisation | common organization of markets | Single CMO | single common market organisation ]
organisation commune de marché [ OCM | OCM unique | organisation commune de marché unique ]

market telecommunication products | telecommunication product sales | barter telecommunication products | sell telecommunication products
vendre des produits de télécommunication

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on the telecommunications single market (COM(2013) 634 final of 11.9.2013 - not published in the Official Journal)
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur le marché unique des télécommunications [COM(2013) 634 final du 11 septembre 2013, non publiée au Journal officiel]

[15] Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on the Telecommunications Single Market - COM(2013) 634
[15] Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur le marché unique des télécommunications - COM(2013) 634.

Communication explaining context and urgency of Telecommunications Single Market
Communication expliquant le contexte de la création du marché unique des télécommunications et justifiant l’urgence de sa mise en place

Calls on the Commission to exploit and better target the Digital Agenda and the Digital Single Market Strategy with a view to addressing the severe gender gap within the ICT sector and fostering the full integration of women into the sector, particularly in relation to technical and telecommunication professions, to foster education and training of women and girls in ICT and other STEM subjects, to increase the visibility of women in the digital arena, to enhance gender equality and participation of women through better access to funding, to systematically implement gender impact assessments and gender budgeting in its work on the Digital Agenda and the Digital Single Market Strategy so that the fundamental European principle of equality between women and men can be duly incorporated and to support civil society and women’s organisations in making an inclusive internet a reality.
demande à la Commission de tirer parti de la stratégie numérique pour l'Europe et de la stratégie pour le marché unique numérique et de mieux les orienter en vue de faire face aux graves disparités entre les hommes et les femmes dans le secteur des TIC et d'y favoriser l'intégration pleine et entière des femmes, notamment dans les métiers techniques et ceux des télécommunications, de promouvoir l'éducation et la formation des femmes et des filles dans le domaine des TIC et des autres secteurs des STIM, d'accroître la visibilité des femmes dans la sphère numérique, de renforcer l'égalité entre les hommes et les femmes et la participation des femmes grâce à un meilleur accès au financement, d'assurer systématiquement, dans ses travaux concernant la stratégie numérique et la stratégie pour le marché unique numérique, la réalisation d'évaluations de l'impact selon le sexe et l'intégration de la dimension d'égalité entre les hommes et les femmes dans l'établissement des budgets, afin d'intégrer valablement le principe européen fondamental de l'égalité hommes-femmes et de soutenir la société civile et les organisations de femmes pour que l'internet inclusif devienne une réalité.

This has been fully acknowledged by the Spring European Council of 2013, the Conclusions of which foresaw that the Commission should report by October 2013 on the remaining obstacles to the completion of a fully functioning Digital Single Market, and present concrete measures to establish the single market in information and telecommunications technology as early as possible.
Ce point a été pleinement reconnu par le Conseil européen du printemps 2013, dont les conclusions prévoyaient que la Commission présente, d’ici octobre 2013, un rapport sur les derniers obstacles à l’achèvement d’un marché unique du numérique pleinement opérationnel et propose des mesures concrètes pour mettre en place, dans les meilleurs délais, le marché unique des technologies de l’information et des télécommunications.

This proposal, together with the Commission Recommendation on consistent non-discrimination obligations and costing methodologies to promote competition and enhance the broadband investment environment, forms a set of balanced measures aimed at moving towards a Single Market in Telecommunications and fostering investment.
La présente proposition, ainsi que la recommandation de la Commission sur des obligations de non-discrimination et des méthodes de calcul des coûts cohérentes pour promouvoir la concurrence et encourager l'investissement dans le haut débit, constituent un ensemble de mesures équilibrées visant à progresser vers un marché unique dans le domaine des télécommunications et à stimuler les investissements.

The purpose of the Directive is to establish a single market in terminal equipment, thus completing the total liberalisation of the telecommunications sector in an important area for both manufacturers and consumers.
L'objectif de la directive est d'établir un marché unique pour les équipements terminaux, et d'achever ainsi la libéralisation totale du secteur des télécommunications dans un domaine important à la fois pour les fabricants et pour les consommateurs.

Annex List of individual studies Impact on Manufacturing Food, drink tobacco processing machinery Pharmaceutical products Textiles Clothing Construction site equipment Chemicals Motor Vehicles Processed Foodstuffs Telecommunications equipment Impact on Services Insurance Air Transport Credit Institutions and Banking Distribution Road Freight Transport Telecommunications liberalised services Advertising services Audio-visual services and production Single Information market Single Energy market Transport networks Dismantling of Barriers Technical barriers to trade Public procurement Customs and fiscal formalities at frontiers Industrial property protection Capital market liberalisation Currency management costs Impact on Trade and Investment Foreign direct investment Trade patterns inside the Single Market Trade creation and trade diversion External access to European Markets Impact on Competition and Scale Effects Price competition and convergence Competition issues Economies of Scale Intangible Investments Aggregate Regional Impact Regional growth and convergence The cases of Greece, Spain, Ireland and Portugal Trade, labour and capital flows: the less developed regions Employment, trade and labour costs in manufacturing Aggregate results of the Single Market programme (CGE Modelling) Business Survey ***
Annexe Liste des différentes études Impact sur le secteur manufacturier Machines de fabrication de produits alimentaires, boissons et tabac Produits pharmaceutiques Textiles et habillement Équipements de chantier de construction Produits chimiques Véhicules automoteurs Denrées alimentaires transformées Équipements de télécommunications Impact sur les services Assurance Transports aériens Établissements de crédit et banques Distribution Transport de marchandises par route Services de télécommunications libéralisés Services de publicité Services et production audiovisuels Marché unique de l'information Marché unique de l'énergie Réseaux de transport Démontage des barrières Entraves techniques aux échanges Marchés publics Formalités douanières et fiscales aux frontières Protection de propriété industrielle Libéralisation des marchés des capitaux Coûts de gestion d'un système multi-devises Impact sur le commerce et l'investissement Investissements directs étrangers Types d'échanges commerciaux à l'intérieur du Marché unique Création et détournement de commerce Accès externe aux marchés européens Impact sur les effets de concurrence et d'échelle Concurrence et convergence des prix Questions de concurrence Économies d'échelle Investissements immatériels Impact global et régional Croissance et convergence régionales Les cas de la Grèce, de l'Espagne, de l'Irlande et du Portugal Commerce, main-d'oeuvre et flux de capitaux: les régions moins développées Emploi, commerce et coûts de la main-d'oeuvre dans le secteur manufacturier Résultats globaux du programme de Marché unique (modèle CGE) Enquête d'opinion auprès des entreprises ***

As for future priorities, the key issues where progress will have to be made over the next few years include: * completing the single market for the citizen (full freedom of movement of people, ensuring speedy and effective redress for consumers) * promoting a more effective single market for business (including adoption of the definitive VAT regime) * liberalising energy and telecommunications * preparing for the information society (ensuring a coherent regulatory framework for the provision of new cross-border services * Trans-European Networks * promoting the mutual integration of single market, environmental and social policy objectives * assisting Central and Eastern Europe to adapt to single market requirements and * ensuring equivalent enforcement in all Member States (i.e. equivalence of national sanctions in cases of infringement of Community law).
Les points essentiels sur lesquels des progrès devront être accomplis au cours des prochaines années sont, notamment, les suivants: . Achever le marché unique des citoyens (libérer totalement la circulation des personnes, la garantie de moyens de recours rapides et efficaces) . Promouvoir un marché unique plus efficace pour les entreprises (y compris l'établissement d'un régime définitif de TVA) . Libéraliser les secteurs de l'énergie et des télécommunications . Ouvrir la voie à la société de l'information (par l'élaboration d'un cadre réglementaire cohérent en ce qui concerne la fourniture de nouveaux services transfrontaliers) Réseaux transeuropéens . Promouvoir l'intégration mutuelle des objectifs dans les domaines de l'achèvement du marché unique, de la politique de l'environnement et de la politique sociale . Aider les pays d'Europe centrale et orientale à s'adapter aux nécessités du marché unique . Garantir une application uniforme du droit communautaire (s'assurer de l'équivalence des sanctions nationales en cas d'infraction à la loi communautaire).

The potential of the single market offers great opportunities for the European telecommunications sector and it is evident that the Community needs more competitive market structures.
Les potentialités du grand marché intérieur constituent une chance unique pour le secteur des télécommunications européennes et il est évident, par ailleurs, que la Communauté a besoin de structures de marché plus compétitives.