Vertaling van "telecommunications considers however " (Engels → Frans) :

53. Notes with interest the progress made in the context of the economic criteria, and in particular the compliance of Turkey with the acquis communautaire in the fields of energy, industrial policy, research and telecommunications; considers, however, that this has been uneven across the various areas, which makes at least four reforms necessary: an enhanced administrative capacity required to implement and enforce the acquis, an operationally independent authority to monitor State aid, increased funds for science and research because Turkey's capacity remains limited owing to the low level of expenditure as a percentage of GDP and a revised legal framework for the telecommunications sector, with the aim of changing the market structure which is dominated by large, powerful companies;
53. enregistre avec satisfaction les progrès relatifs aux critères économiques, en particulier la conformité de la Turquie à l'acquis communautaire dans les domaines de l'énergie, de la politique industrielle, de la recherche et des télécommunications; considère cependant que ces progrès ont été inégaux selon les secteurs, ce qui rend nécessaires au moins quatre réformes: le renforcement de la capacité administrative nécessaire à la mise en œuvre et en vigueur de l'acquis, la création d'une autorité indépendante pour ses opérations et chargée de contrôler les aides d'État, l'augmentation des crédits destinés à la science et à la recherche, puisque, vu la faiblesse des dépenses en proportion du produit national brut, la capacité de la Turquie en ce domaine reste limitée, et la révision de la réglementation encadrant le secteur des télécommunications, avec pour objectif une modification de la structure d'un marché dominé par de grandes entreprises puissantes;

8. Supports the Commission's proposal that there should be a comprehensive aviation agreement, that being the best way of meeting this challenge and consolidating the Union's negotiating position with respect to Russia; considers, however, that, in line with the Conclusions of the Transport, Telecommunications and Energy Council of 27 and 28 June 2005 on external relations in the field of aviation, the acceptance of Community clauses should be a starting point for Community negotiations aimed at reaching a comprehensive agreement;
8. soutient la proposition de la Commission selon laquelle il conviendrait de conclure, dans le secteur de l'aviation, un accord global qui constituerait le meilleur moyen de répondre à ce défi et de consolider la position de négociation de l'Union européenne à l'égard de la Russie; estime néanmoins que, conformément aux conclusions du Conseil "Transports, télécommunications et énergie", qui s'est tenu les 27 et 28 juin 2005 sur les "relations extérieures dans le secteur de l'aviation", l'acceptation des clauses communautaires devrait constituer un point de départ pour des négociations avec la Communauté visant à aboutir à un accord global;

2. Notes that the Cabinet's decision of Wednesday 14 May to reverse an order that Hizbollah's telecommunications system should come under state control and to dismiss the chief of security at Beirut airport stopped the violence and, given the circumstances, should be considered as wise; stresses, however, that serious problems remain and that the official army and government have been humiliated and are much weaker than before;
2. note que la décision prise par le Cabinet le mercredi 14 mai de revenir sur l'ordre de placer sous contrôle étatique le système de télécommunications du Hezbollah et de limoger le chef de la sécurité de l'aéroport de Beyrouth a mis fin à la violence et qu'il convient, étant donné les circonstances, de considérer qu'il s'agit d'une décision sage; souligne toutefois que des problèmes graves persistent et que l'armée officielle et le gouvernement ont été humiliés et sont considérablement affaiblis;

This concern is questionable, however, as considerable telecommunications infrastructure is a class of assets considered “sunk” to the location and/or function for which it was installed (27) Predatory behaviour would succeed only in changing the identity of the owner of the competitive infrastructure; it would not have the assets removed from the marketplace.
Cette préoccupation est cependant contestable, car une partie considérable de l’infrastructure des télécommunications est une catégorie d’actifs jugés « irrécupérables », compte tenu de l’endroit ou de l’usage pour lequel elle a été installée, ou des deux(27). Le comportement prédateur ne ferait que changer l’identité du propriétaire de l’infrastructure concurrentielle; les actifs ne seraient pas retirés du marché.

As regards Repsol (petroleum), Endesa (electricity) and Telefónica (telecommunications), the Court acknowledged that obstacles to the free movement of capital could be justified by public-security considerations (e.g. security of supplies). However, it considered that there had been a failure to observe the principle of proportionality because:
En ce qui concerne Repsol (pétrole), Endesa (électricité) et Telefónica (télécommunications), la Cour, tout en reconnaissant que des considérations de sécurité publique (par exemple, la sécurité des approvisionnements) pouvaient justifier éventuellement une entrave à la libre circulation des capitaux, a estimé que le principe de proportionalité n’avait pas été respecté, pour les raisons suivantes:

With regard to telecommunications and the information society, however, the Commission considered that Romania would face problems as little progress was being made with development and liberalisation in those sectors.
En ce qui concerne les secteurs des télécommunications et de la société de l'information, la Commission estimait en revanche que la Roumanie pourrait rencontrer des problèmes, le développement et la libéralisation de ces secteurs étant assez lents.

(8) Directive 90/388/EEC states that the rules of the Treaty, including those on competition, apply to telex services. At the same time it establishes that the granting of special or exclusive rights for telecommunications services to telecommunications organizations is in breach of Article 90 (1) of the Treaty, in conjunction with Article 59 of the Treaty, since they limit the provision of cross-border services. However, it was considered in the Directive that an individual approach was appropriate, as a rapid decline of the service was expected. It the meantime it has become clear that the telex service will continue to coexist with new services like facsimile in the forseeable future, given that the telex network is still the only standardized network with worldwide coverage and providing legal proof in Court. It is therefore no longer justified to maintain the initial approach.
(8) considérant que la directive 90/388/CEE rappelle que les règles du traité, y compris celles relatives à la concurrence, s'appliquent au service télex; que, en même temps, elle établit que l'octroi de droits exclusifs ou spéciaux pour la fourniture de services de télécommunications aux organismes de télécommunications est contraire à l'article 90 paragraphe 1 en liaison avec l'article 59 du traité, parce qu'ils limitent l'offre de services transfrontaliers; que la directive avait cependant considéré qu'une approche spécifique était requise, compte tenu de prévisions relatives à l'érosion rapide de l'importance du service télex; que, entre-temps, il s'est avéré que le télex continuera de coexister avec les nouveaux services tels que la télécopie dans les prochaines années, notamment parce que le télex est le seul réseau normalisé couvrant l'ensemble du monde et dont les messages font foi dans les litiges judiciaires; que le maintien de cette approche n'est dès lors plus justifié;

This Communication does not, however, attempt at this stage to identify telecommunications services which should be considered in the future for inclusion in universal service obligation.
Toutefois, à ce stade, la communication ne cherche pas à inventorier les services de télécommunications qui devraient, à l'avenir, faire partie de l'obligation de service universel.