Translation of "temporary grubbing-up could " (English → French) :

The aim of the assistance plan in the United Kingdom is to provide temporary support - until the expiry of the ECSC Treaty - to production units that are economically and financially viable in the long term but which are experiencing certain temporary problems that could result in their closure.
L'objectif du plan d'aides envisagé par le Royaume-Uni est de soutenir temporairement - jusqu'à l'expiration du traité CECA - des unités de production économiquement et financièrement viables à long terme, mais dont certaines difficultés passagères risquent d'entraîner la fermeture.

The lifting of the temporary border controls could therefore, at this stage, lead to an increase in secondary movements.
La levée des contrôles temporaires pourrait donc, en l'état actuel des choses, entraîner une augmentation des mouvements secondaires.

The grubbing-up measure according to Article 8 of Regulation (EC) No 1493/1999 could contribute to the decrease: it was applied on a relatively larger scale in Germany (1 514 hectares grubbed up between 2000/2001 and 2005/2006), France (15 340 hectares grubbed up between 2000/2001 and 2005/2006), in Cyprus (1 979 ha grubbed up in 2004/2005) and in Hungary (3 574 ha grubbed up in 2005/2006)[8].
La mesure d'arrachage visée à l'article 8 du règlement (CE) n° 1493/1999 pourrait être l'une des causes de cette diminution: elle a été appliquée à une échelle relativement large en Allemagne (1 514 hectares arrachés entre 2000/2001 et 2005/2006), en France (15 340 hectares arrachés entre 2000/2001 et 2005/2006), à Chypre (1 979 hectares arrachés en 2004/2005) et en Hongrie (3 574 hectares arrachés en 2005/2006)[8].

My concern, honourable senators, with regard to this new provision, is that the not-criminally-responsible accused will not be eligible for unescorted temporary absences and could be denied an assessment of their condition for a period of up to three years.
Honorables sénateurs, cette nouvelle disposition m'inquiète, parce que l'accusé non criminellement responsable n'aura pas droit à des permissions de sortie sans escorte et qu'on pourrait lui refuser une nouvelle évaluation de son état pendant une période qui peut aller jusqu'à trois ans.

My second concern with respect to this provision is that the not criminally responsible accused would not be eligible for unescorted temporary absences and could be denied an assessment of their condition for a period of up to three years.
Ma deuxième inquiétude relativement à cette disposition est que les accusés reconnus non criminellement responsables n'auront pas droit à une sortie sans escorte et qu'ils pourraient être privés d'une évaluation de leur condition pour une période allant jusqu'à trois ans.

Maybe these companies do not want to pay enough money, and given that the government has said you can pay up to 15 per cent less wages for these foreign temporary workers, you could understand why they might want to go that route.
Après tout, le gouvernement a affirmé qu'elles pouvaient payer les travailleurs étrangers temporaires jusqu'à 15 p. 100 de moins que les autres, alors on conçoit qu'elles puissent choisir de procéder ainsi.

The main financial instruments of this reform included a temporary grubbing-up scheme (tearing up vines) and the setting up of national support programmes: a specific budget made available for each Member State, which can choose the measures (among 11 available) best adapted to its particular situation.
Les principaux instruments financiers de cette réforme consistaient en un régime d’arrachage temporaire (extraction de pieds de vignes) et en la mise en place de programmes d'aide nationaux: un budget spécifique a été dégagé pour chaque État membre, qui peut choisir les mesures les mieux adaptées à sa situation particulière (parmi 11 possibles).

When a Member State fails to keep within the limits and this situation is considered to be more than just exceptional and temporary, an EDP could be launched.
Lorsqu’un État membre ne parvient pas à respecter les limites et que cette situation est considérée comme n’étant pas simplement exceptionnelle et temporaire, la PDE peut être lancée.

Acceptance of Russian internal passports (accompanied by a visa or a special transit document) could only be a temporary measure and could not continue after internal border controls have been lifted.
L'acceptation des passeports internes russes (accompagnés d'un visa ou d'un document de transit spécial) ne pourrait être qu'une mesure temporaire et ne saurait se poursuivre après la levée des contrôles aux frontières intérieures.

-the inclusion of "temporary resting" and "grubbing up" in the list of special measures that may be taken at producer group level for the purpose of adjusting production to market requirements ; -the payment by producer groups of a financial contribution in order partly to offset the actual cost of applying the measures and the loss of income ; -the continued payment of the aid - ECU 480/hectare - for a maximum period of 5 years for areas rested or grubbed up, subject to certain requirements being observed.
l'inscription de "la mise au repos temporaire" et de "l'arrachage" sur la liste des mesures spéciales qui peuvent être prises au niveau des groupements de producteurs en vue d'adapter leur production aux exigences du marché ; le paiement par les groupements de producteurs d'une contribution financière destinée à compenser partiellement les coûts réels de mise en oeuvre des mesures et le manque à gagner ; la poursuite du paiement de l'aide - 480 écus par hectare - pendant une période d'une durée maximale de 5 ans pour les superficies mises au repos ou soumises à l'arrachage, sous réserve du respect de certaines conditions.