Vertaling van "ten calendar days " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

barrel-day | barrels per calendar day | barrels per day | BCD [Abbr.] | BD,B/D,b/d [Abbr.] | BPD,bpd [Abbr.]
barils par jour | b/j [Abbr.]

calendar day | civil day | natural day | day
jour civil | jour | j | d | jour de calendrier

ten clear days [ 10 clear days ]
dix jours francs [ 10 jours francs ]

calendar day
jour calendaire

barrels per calendar day
barils par jour calendrier | barils par jour civil

calendar day
jour civil [ journée civile ]

barrels per calendar day | B.P.C.D. | BCD
barils/jour civil

barrels per calendar day
barils par jour calendaire [ barils par jour civil ]

working calendar day
jour civil ouvrable

page-a-day calendar (1) | tear-off calendar (2)
éphéméride

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Member States shall provide that anyone who becomes aware of the presence of a pest listed in Annex I or Annex II or a pest covered by a measure pursuant to Article 16(2) or 16(3), or has reason to suspect such a presence, shall notify, in writing, the competent authority within ten calendar days, and, if so requested by that competent authority, shall provide the information concerning that presence which is in its possession’.
Les États membres prévoient que toute personne constatant la présence d’un organisme nuisible figurant à l’annexe I ou à l’annexe II ou d’un organisme nuisible faisant l’objet d’une mesure adoptée en vertu de l’article 16, paragraphe 2, ou de l’article 16, paragraphe 3, ou ayant des raisons de soupçonner cette présence, en informe par écrit l’autorité compétente dans un délai de dix jours calendaires et, si ladite autorité compétente le lui demande, communique à celle-ci les informations dont elle dispose à ce sujet».

If the notifying Participant intends to provide support with a repayment term in excess of 15 years and/or in accordance with Article 3(c) of this Sector Understanding, it shall wait an additional ten calendar days if any other Participant requests a discussion during the initial ten calendar days.
Si le Participant auteur de la notification entend accorder son soutien assorti d'un délai de remboursement supérieur à 15 ans et/ou conformément à l'article 3, paragraphe c), du présent accord sectoriel, il observe un délai supplémentaire de dix jours civils dans le cas où tout autre Participant demande, pendant la période initiale de dix jours, qu'une discussion ait lieu.

If a competing Participant requests a discussion during this ten calendar-day period, the matching Participant shall wait an additional ten calendar days before issuing any commitment on such terms.
Si un Participant concurrent demande qu'une discussion ait lieu pendant cette période de dix jours civils, le Participant souhaitant s'aligner attend l'expiration d'un délai supplémentaire de dix jours civils avant de prendre tout engagement selon ces conditions.

2. Without undue delay and in any event within ten calendar days after adoption of the decision to wind up JIV-ERIC, JIV-ERIC shall notify the European Commission thereof.
2. L'ERIC JIV communique la décision de liquidation à la Commission européenne sans retard indu après l'adoption de cette décision, et en tout cas dans un délai de dix jours civils.

Member States shall ensure that for the purposes of Directive XX/XX/EU [Directive on Recovery and Resolution]the general meeting may decide by a majority of two-thirds of the votes validly cast that a convocation to a general meeting to decide on a capital increase may be called at shorter notice than provided in paragraph 1 of this Article, provided that this meeting does not take place within ten calendar days of the convocation and that the conditions of Article 23 or 24 of Directive XX/XX/EU (early intervention triggers)are met and that the capital increase is necessary to avoid the conditions for resolution laid down in Article 27 of that Directive.
Les États membres veillent à ce que, aux fins de la directive XX/XX/UE [directive sur le redressement et la résolution des défaillances], l’assemblée générale puisse décider, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés, que la convocation à une assemblée générale pour décider de procéder à une augmentation de capital peut intervenir dans un délai plus rapproché que celui prévu au paragraphe 1 du présent article, sous réserve qu’au moins dix jours s’écoulent entre la convocation et la date de l’assemblée générale, que les conditions d’une application de l’article 23 ou 24 de la directive XX/XX/UE (déclenchement d’une intervention précoce) soient remplies et que l’augmentation de capital soit nécessaire pour éviter le déclenchement d’une procédure de résolution dans les conditions énoncées à l’article 27 de ladite directive.

Member States shall ensure that for the purposes of Directive 2014/59/EU the general meeting may, by a majority of two-thirds of the votes validly cast, issue a convocation to a general meeting, or modify the statutes to prescribe that a convocation to a general meeting is issued, at shorter notice than as laid down in paragraph 1 of this Article, to decide on a capital increase, provided that that meeting does not take place within ten calendar days of the convocation, that the conditions of Article 27 or 29 of Directive 2014/59/EU are met, and that the capital increase is necessary to avoid the conditions for resolution laid down in Articles 32 and 33 of that Directive.
Les États membres veillent à ce que, aux fins de la directive 2014/59/UE, l’assemblée générale puisse, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés, décider ou modifier les statuts de manière qu’ils prescrivent que la convocation à une assemblée générale pour décider de procéder à une augmentation de capital intervient dans un délai plus rapproché que celui défini au paragraphe 1 du présent article, sous réserve qu’au moins dix jours s’écoulent entre la convocation et la date de l’assemblée générale, que les conditions de l’article 27 ou de l’article 29 de la directive 2014/59/UE soient remplies et que l’augmentation de capital soit nécessaire pour éviter le déclenchement d’une procédure de résolution dans les conditions énoncées aux articles 32et 33 de ladite directive.

Diplomatic missions and consular posts of the Member States must take a decision on visa applications within ten calendar days of receiving the application and the requisite documents.
Les missions diplomatiques et les postes consulaires des États membres et de la Russie prennent la décision de délivrer ou non un visa dans un délai de dix jours suivant la réception de la demande de visa et des documents requis.

The date and time of the interview must be communicated to the tenderers at least ten calendar days in advance.
Le jour et l'heure de l'entretien doivent être communiqués aux soumissionnaires au minimum dix jours calendrier à l'avance.