Vertaling van "terms and arrangements " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

terms and arrangements | terms and conditions
modalités et conditions

terms of arrangements for access to major sources of crude oil
conditions des arrangements donnant accès aux principales sources de pétrole brut

Call order contract | minimum-terms contractual arrangement
contrat-cadre

short-term support arrangement
accord de soutien à court terme

long-term health arrangement
arrangement de santé à long terme

administer advice to clients in terms of import restrictions | arrange advice to clients in terms of import restrictions | provide advice to clients in terms of import restrictions | provision of advice to clients in terms of import restrictions
conseiller des clients en matière de restrictions à l'importation

fixed-term agreement [ fixed term agreement | fixed-term arrangement ]
entente à terme fixe [ entente à durée fixe | accord à terme fixe | convention à terme fixe | accord à durée fixe | convention à durée fixe ]

arrange interlibrary exchanges | arrange loans between libraries | arrange interlibrary loans | interlibrary loans arranging
organiser des prêts entre bibliothèques

arrange domestic services for patient | arrange in-home services for a patient | arrange domestic service for patient | arrange in-home services for patients
organiser des services à domicile pour des patients

cooperative monetary arrangement | cooperative arrangement | common arrangement | common monetary arrangement
dispositif de coopération monétaire | mécanisme de coopération

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The long-term financing arrangements for EFRAG should be confirmed when the changes contained in the legislative proposal are made.
Les modalités de financement à long terme de l'EFRAG ne devraient être confirmées qu'une fois effectués les changements contenus dans la proposition législative.

(68) Concessions are usually long-term, complex arrangements where the concessionaire assumes responsibilities and risks traditionally borne by the contracting authorities and contracting entities and normally falling within their remit.
(68) Les concessions sont généralement des contrats complexes, conclus sur le long terme, dans lesquels le concessionnaire assume des responsabilités et des risques traditionnellement assumés par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices et relevant normalement de leurs compétences.

24. Disagrees with the term ‘contractual arrangements’ and encourages a search for better ways to formally link the funds made available under the competitiveness and convergence instrument (CCI) and the structural reforms, and reiterates that the lack of Union competences and of Union powers can be overcome, where necessary, by using the appropriate procedures laid down in the Treaties or, in the absence of an appropriate legal basis, by amending the Treaties;
24. désapprouve le terme «dispositifs contractuels» et invite à trouver de meilleurs moyens de lier formellement les fonds mis à disposition au titre de l'instrument de convergence et de compétitivité (ICC) aux réformes structurelles, et rappelle que le manque de compétences et de pouvoirs de l'Union peut être comblé, le cas échéant, par l'utilisation des procédures appropriées prévues par les traités, ou, en l'absence d'une base juridique pertinente, par la modification des traités;

22. Calls for the exchange of best practices in finding the most effective ways of developing intergenerational relations, so as to increase the involvement of family members in long-term care arrangements, resulting in a number of benefits and making it possible to meet more successfully the individual needs of care recipients;
22. demande, dans le cadre de l'échange de bonnes pratiques, la diffusion des meilleurs mécanismes de développement des relations entre les générations afin de renforcer la participation de la famille à la prise en charge de longue durée et de mieux pouvoir, entre autres avantages, tenir compte des besoins spécifiques des bénéficiaires des soins;

56. Notes that, as part of medium- to long-term planning arrangements, the new generation of farmers is shouldering responsibility with regard to combating climate change, is acting in partnership with the environment and, by providing environment-friendly energy sources, in particular by producing biomass and operating biogas plants, is actively contributing to protecting the environment and reducing CO2;
56. note que, dans la perspective d'une programmation de moyen et long termes, la jeune génération des agriculteurs prend ses responsabilités pour la lutte contre le changement climatique, qu'elle agit en partenaire de l'environnement et que, en fournissant des sources d'énergie alternatives respectueuses de l'environnement, en particulier par la production de biomasse et l'exploitation d'installations de production de biogaz, elle contribue activement à la préservation de l'environnement et à la réduction des émissions de CO2 ;

According to the Oxford English dictionary, compromise is a coming to terms or arrangement of a dispute by concessions on both sides; partial surrender of one's position for the sake of coming to terms; the concession or terms offered by either side.
Selon le dictionnaire anglais Oxford, le compromis est le fait d'aboutir à une entente concernant un différend au moyen de concessions de part et d'autre.

On foreign inspection, if you take clauses 3 to 23 out, you lose the foreign inspection arrangements and you lose the exchange of information, which are there to create efficiencies in the system in terms of arrangements with other countries to the benefit of the livestock industry.
En ce qui concerne les inspections étrangères, si vous supprimez les articles 3 à 23, vous faites disparaître les accords d'inspection avec l'étranger de même que l'échange d'information qui contribue à l'efficacité du système dans l'intérêt de l'industrie bovine en ce qui concerne les accords avec d'autres pays.

In our view, any legislative measure on the part of the federal government should be directed at implementing RCAP's recommendation 2.2.8, to the effect that the federal government introduced companion treaty legislation to support recommendation 2.2.11 that states: “The following matters be open for discussion in treaty implementation and renewal and treaty-making processes:governance, including justice systems, long-term financial arrangements, including fiscal transfers, and other intergovernmental arrangements; lands and resources; economic rights, including treaty annuities and hunting, fishing and trapping rights; issues included in specific treaties (for example, education, health and taxation); andother issues relevant to treaty relationships identified by either treaty party”.
À notre avis, toute mesure législative du gouvernement fédéral devrait être destinée à mettre en application la recommandation 2.2.8 de la CRPA demandant au gouvernement fédéral de déposer une loi complémentaire sur les traités afin d'appuyer la recommandation 2.2.11 qui s'énonce comme suit: «Les questions suivantes doivent faire l'objet de discussion dans les processus de négociation, de mise en oeuvre et de renouvellement des traités: la gouvernance, y compris les systèmes judiciaires; les ententes financières de longue durée, y compris les transferts fiscaux, et les autres ententes intergouvernementales; les terres et les ressources; les droits économiques, y compris les rentes et les droits de chasse, de pêche et de piégeage issus des traités; les questions incluses dans les traités spécifiques (p. ex., l'éducation, la santé et la fiscalité); et les autres questions touchant les relations fondées sur les traités, identifiées par l'une ou l'autre des parties aux traités».

Finance Minister Paul Martin has long advocated stand-still arrangements, which would bring immediate relief to countries in crisis and could complement longer-term workout arrangements between debtors and predators.
C'est donc dire qu'il arrivera trop tard pour profiter à l'Argentine ou à la Turquie. Le ministre des Finances, Paul Martin, prône depuis longtemps les accords dits de statu quo qui apporteraient un secours immédiat aux pays en crise et pourraient compléter les ententes à plus long terme entre les débiteurs et les créanciers.

In order to meet this end, as the Prime Minister has said, we have to provide a long term funding arrangement for health and social programs and arrangements that are growing, stable, predictable and sustainable.
Pour atteindre cet objectif, comme le disait le premier ministre, nous devons trouver un moyen d'assurer le financement à long terme des programmes de santé et de sécurité sociale et d'assurer une croissance stable, prévisible et durable des programmes.