Vertaling van "terror against civilians had failed " (Engels → Frans) :

Only when these efforts had been exhausted and when all attempts to stop the regime's campaign of terror against civilians had failed did the allies resort to military action.
Ce n'est que lorsque les ressources de la diplomatie ont été épuisées et lorsque toutes les tentatives faites pour mettre un frein à la campagne de terreur contre les civils ont échoué que les alliés ont eu recours à une action militaire.

The Commission had decided to start legal proceedings against Hungary for failing to fulfil its obligations under the Treaty provisions on the free movement of capital, due to provisions in the NGO Law which indirectly discriminate and disproportionately restrict donations from abroad to civil society organisations.
La Commission avait décidé d'engager une procédure juridique contre la Hongrie au motif qu'elle a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des dispositions du traité relatives à la libre circulation des capitaux, compte tenu des dispositions de la loi hongroise sur les ONG, qui entraînent une discrimination indirecte à l'égard des dons aux organisations de la société civile provenant de l'étranger et restreignent ceux-ci de manière disproportionnée.

He must immediately stop the campaign of ethnic cleansing and terror against civilians, withdraw Serbian forces from Kosovo, accept an international peacekeeping force which would provide the Kosovars with enough confidence to return home in safety and commit to a just political settlement.
Il doit mettre un terme immédiatement à l'épuration ethnique et à la terreur contre les civils, retirer les forces serbes du Kosovo, accepter la présence d'une force de maintien de la paix internationale, afin que les Kosovars se sentent suffisamment en sécurité pour retourner chez eux et, enfin, accepter un règlement politique juste.

The FRY has violated the ceasefire and has systematically violated international humanitarian law by launching a campaign of terror against civilians which includes killing and torturing, arbitrary detention and persecution, and denial of basic rights based on ethnicity.
Elle a violé le cessez-le-feu et a également violé systématiquement le droit humanitaire international en lançant une campagne de terreur contre des civils, en recourant au meurtre et à la torture, à la détention arbitraire, à la persécution et à la négation des droits fondamentaux en raison de l'origine ethnique.

The Serbian paramilitary police conducted a systematic campaign of terror against civilians, openly burning and looting in front of our observers as they went.
La police paramilitaire serbe menait une campagne de terreur systématique contre les civils, brûlant et pillant ouvertement les villages sur son chemin.

support for the development of democratic, pluralistic State institutions, including measures to enhance the role of women in such institutions, effective civilian administration and civilian oversight over the security system, as well as measures to strengthen the capacity of law-enforcement and judicial authorities involved in the fight against terrorism, organised crime and all forms of illicit trafficking.
le soutien à la mise en place d'institutions publiques démocratiques et pluralistes, y compris les mesures visant à renforcer le rôle des femmes dans ces institutions, et d'une administration civile efficace et au contrôle civil du système de sécurité, ainsi que les mesures visant à renforcer la capacité des services chargés de faire respecter la loi et des autorités judiciaires chargés de lutter contre le terrorisme, la criminalité organisée et toutes les formes de trafic illicites.

During this period, infringement proceedings were launched against 18 Member States who had failed to communicate in due time measures for the transposition of Directive 2006/106/CE[21] on the arrangements to vote in municipal elections taking into account the accession of Bulgaria and Romania.
Durant cette période, des procédures d'infraction ont été engagées contre 18 États membres qui n'avaient pas communiqué en temps utile les mesures visant à assurer la transposition de la directive 2006/106/CE[21] adaptant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.

‘2. By judgment of 7 May 2008, the Court of Appeal of England and Wales (United Kingdom) (“the Court of Appeal”) dismissed the application of [the Home Secretary] for permission to appeal to that court against [the POAC]’s decision of 30 November 2007 by which it had allowed an appeal against the Home Secretary’s decision of 1 September 2006 refusing to lift the proscription of [the PMOI] as an organisation concerned in terrorism and ordered the Home Secretary to lay before the United Kingdom Parliament the draft of an Order removing the applicant from the list of organisations proscribed in the United Kingdom under the Terrorism Act 2000.
«2 Par arrêt du 7 mai 2008, la Court of Appeal (England Wales) [cour d’appel (Angleterre et pays de Galles), Royaume-Uni, ci-après la ‘Court of Appeal’] a rejeté la demande du [Home Secretary] visant à être autorisé à introduire devant cette juridiction un pourvoi contre la décision de la [POAC] du 30 novembre 2007, par laquelle cette juridiction avait fait droit à un recours formé contre la décision du Home Secretary du 1 septembre 2006 refusant de lever la proscription de la [PMOI] en tant qu’organisation impliquée dans le terrorisme et avait ordonné audit Home Secretary de soumettre au Parlement du Royaume-Uni un projet d’ordonnance (Order) retirant la [PMOI] de la liste des organisations proscrites au Royaume-Uni en vertu du Terrorism Act 2000 [...].

They further include that there is no moral equivalence or similitude between terrorism and counterterrorism, between deliberate acts of terror against civilians and acts of self-defence against terrorists; that support and sanctuary for groups responsible for terrorism, as the foreign minister has put it, is unacceptable; and that counterterrorism must always comport with human rights and humanitarian norms.
Les principes comprennent également le fait qu'il n'y a aucune équivalence ou similitude morale entre le terrorisme et la lutte contre le terrorisme, entre des actes délibérés de terreur contre des civils et des actes d'autodéfense contre des terroristes; que le fait d'appuyer et de donner asile à des groupes responsables d'actes terroristes est inacceptable comme le ministre des Affaires étrangères l'a dit; que la lutte contre le terrorisme doit toujours tenir compte des droits de la personne et des normes humanitaires.

The Court of Justice had already found against Belgium for failing to transpose the Directive (Case C-323/97 [1998] ECR I-4281).
La Belgique avait déjà été condamnée par la Cour de justice pour la non-transposition de cette directive (Affaire C-323/97, Recueil 1998, p. I-4281).