Traduction de «terrorist offence disseminating messages encouraging people » (Anglais → Français) :

These include in particular the replacement of structured and hierarchical groups by semi-autonomous cells or lone actors and the increased use of the internet to inspire, mobilise, instruct and train local terrorist networks and individuals.[9] The provisions in place to implement FD 2002 were considered insufficient in that conduct such as disseminating messages of public provocation which did not actually incite a particular person to commit a terrorist offence, disseminating messages encouraging people to become terrorists without reference to a specific terrorist offence, or disseminating on the internet terrorist expertise not aimed at supporting the activities of a specific terrorist group, were not necessarily criminalised.
Parmi celles-ci figurent le remplacement de groupes structurés et hiérarchisés par des cellules semi-autonomes ou des acteurs isolés ainsi que l’utilisation accrue de l’internet pour inspirer, mobiliser, former et entraîner des réseaux ou des individus terroristes au niveau local.[9] Les dispositions en vigueur visant à mettre en œuvre la décision-cadre de 2002 ont été jugées insuffisantes en ce sens que des actes tels que la diffusion de messages de provocation publique qui n’incitaient pas réellement une personne en particulier à commettre une infraction terroriste, de messages encourageant des personnes à devenir des terroristes sans aucune référence à une infraction terroriste spécifique ou de compétences en matière de terrorisme sur l’internet sans viser le soutien à des activités d’un groupe terroriste spécifique, n’ont pas nécessairement été érigés en infractions pénales.

The offence of public provocation to commit a terrorist offence act comprises, inter alia, the glorification and justification of terrorism or the dissemination of messages or images online and offline, including those related to the victims of terrorism as a way to gather support for terrorist causes or to seriously intimidate the population.
Les infractions de provocation publique à commettre une infraction terroriste comprennent, entre autres, la glorification et l’apologie du terrorisme ou la diffusion de messages ou d’images en ligne et hors ligne, y compris ceux liés aux victimes du terrorisme, dans le but d’obtenir un soutien à la cause terroriste ou de gravement intimider la population.

Less than half of Member States have adopted specific provisions explicitly criminalising the dissemination of messages to the public with a view to inciting terrorist offences, closely aligned to the wording of FD 2008 (BE, DE, IE, ES, HR, CY, LU, RO, SI, FI, UK).
Moins de la moitié des États membres ont arrêté des dispositions spécifiques qui incriminent explicitement la diffusion de messages au public avec l’intention d’encourager les infractions terroristes, en suivant étroitement la formulation de la décision-cadre de 2008 (BE, DE, IE, ES, HR, CY, LU, RO, SI, FI, UK).

Intent is usually required for the actions to constitute an offence, but in some Member States, awareness that the instruction given encourages people to commit terrorist offences (FI) or negligence (UK in relation to attendance at training camps) are sufficient.
L’intention est généralement nécessaire pour que les actes constituent des infractions, mais dans certains États membres, le fait de savoir que la formation dispensée encourage des personnes à commettre des infractions terroristes (FI) ou la négligence (UK, si l’on participe à des camps d’entraînement) suffisent.

15. Notes with concern the use of the internet and social media for the dissemination of propaganda material and recruitment by terrorist organisations; encourages active cooperation between the Member States, the EU and all the relevant stakeholders to combat the dissemination of radicalising material and propaganda on the internet; calls for the implementation of youth awareness programmes on online hate speech and the risks that it represents and of programmes promoting media and internet education; underlines therefore the need both to develop innovative online counter-communication with Member States that is also able to stimulate critical digital judgement skills among all vulnerable internet users and to develop technologies which could pre-emptively curb and combat this phenomenon; emphasises the crucial role of all the relevant stakeholders in developing and disseminating effective counter-messages; stresses the role of education in helping young people to understand and accept differences of opinion, of conviction, of belief and of lifestyle, while respecting diversity and the rule of law, in promoting critical thinking and good judgement so that, particularly in the context of the internet and social media, they are able to grasp reality, to distinguish fact from opinion, to recognise propaganda, and to resist all forms of indoctrination, hate speech and online extremism; encourages the Member States and stakeholders to agree upon common standards of journalism ethics in order to fight hate speech in media materials and in online commentaries of the general public;
15. note avec inquiétude l'utilisation de l'internet et des médias sociaux à des fins de diffusion de matériel de propagande et de recrutement par des organisations terroristes; encourage la coopération active entre les États membres, l'Union et l'ensemble des parties intéressées pour lutter contre la diffusion des discours de radicalisation et de propagande sur l'internet; appelle à la mise en place de programmes de sensibilisation des jeunes aux discours de haine en ligne et aux risques qu'ils représentent, ainsi que de promotion de l'éducation aux médias et à l'internet; souligne, dès lors, la nécessité de développer avec les États membres un système innovant de contre-communication en ligne apte à aider les utilisateurs de l'internet les plus vulnérables à développer leur sens critique, ainsi que des technologies permettant de maîtriser et de combattre en amont ce phénomène; insiste sur le rôle crucial de toutes les parties intéressées dans l'élaboration et la diffusion de messages de contre-communication efficaces; souligne le rôle joué par l'éducation pour aider les jeunes à comprendre et à accepter les différences d'opinions, de convictions, de croyances et de styles de vie tout en respectant la diversité et l'état de droit, en favorisant l'esprit critique et le bon sens afin de permettre à ces jeunes, en particulier dans le contexte de l'internet et des médias sociaux, de saisir la réalité, de faire la distinction entre les faits et les opinions, de déceler la propagande et de résister à toutes les formes d'endoctrinement, de discours haineux et d'extrémisme en ligne; encourage les États membres et les parties intéressées à s'entendre sur des normes communes d'éthique journalistique afin de lutter contre les discours haineux dans les médias et dans les commentaires publiés en ligne par le grand public;

15. Notes that the internet generates specific challenges given its global and cross-border nature, thus giving rise to legal gaps and jurisdictional conflicts and allowing recruiters and those who are radicalised to communicate remotely and easily from all corners of the world with no physical borders, no need to establish a base, and no need to seek sanctuary in a particular country; recalls that the internet and social networks are significant platforms for the fuelling of radicalisation and fundamentalism, as they facilitate the rapid and large-scale global distribution of hate messages and praise for terrorism; expresses concern at the impact that such messages praising terrorism have especially on younger people, who are particularly vulnerable; underlines the role of education and public awareness campaigns in preventing radicalisation online; affirms its attachment to freedom of expression not only offline but also online, and believes this should underpin all regulatory action regarding the prevention of radicalisation via the internet and social media; notes the dialogue launched at European level with internet companies with a view to preventing the online distribution of illegal content and erasing such content swiftly, in line with EU law and national legislation and in strict compliance with freedom of expression; calls for an effective strategy for the detection and removal of illegal content inciting to violent extremism, while respecting fundamental rights and freedom of expression, and in particular for contributing to the dissemination of effective discourse to counter terrorist propaganda;
15. constate que l'internet pose des défis particuliers en raison de sa nature mondiale et transfrontalière, qui peut créer des vides juridiques et des conflits juridictionnels et permet aux recruteurs et aux individus radicalisés de communiquer facilement à distance, depuis les quatre coins du monde, sans aucune frontière physique et sans devoir établir de base ni chercher refuge dans un pays particulier; rappelle que l'internet et les réseaux sociaux constituent des plateformes importantes utilisées pour accélérer la radicalisation et le fondamentalisme, car ils permettent une diffusion massive et rapide, à l'échelle mondiale, des messages de haine et d'apologie du terrorisme; s'inquiète de l'impact de ces messages d'apologie du terrorisme sur les jeunes, en particulier, qui représentent une catégorie particulièrement vulnérable de la population; insiste sur le rôle de l'éducation et des campagnes de sensibilisation du public pour prévenir la radicalisation sur l'internet; affirme son attachement à la liberté d'expression non seulement hors ligne, mais aussi en ligne, et estime qu'elle devrait être à la base de toute action réglementaire en matière de prévention de la radicalisation sur l'internet et les médias sociaux; prend note du dialogue lancé au niveau européen avec les entreprises de l'internet afin de prévenir la diffusion de contenus illicites en ligne et de les effacer rapidement, conformément aux législations nationales et de l'Union et dans le strict respect de la liberté d'expression; souhaite la mise en place d'une stratégie efficace de détection et de suppression des contenus illicites incitant à l'extrémisme violent, dans le respect des droits fondamentaux et de la liberté d'expression, et surtout contribuant à la diffusion de contre-discours efficaces face à la propagande terroriste;

13. Notes that the internet generates specific challenges given its global and cross-border nature, thus giving rise to legal gaps and jurisdictional conflicts and allowing recruiters and those who are radicalised to communicate remotely and easily from all corners of the world with no physical borders, no need to establish a base, and no need to seek sanctuary in a particular country; recalls that the internet and social networks are significant platforms for the fuelling of radicalisation and fundamentalism, as they facilitate the rapid and large-scale global distribution of hate messages and praise for terrorism; expresses concern at the impact that such messages praising terrorism have especially on younger people, who are particularly vulnerable; underlines the role of education and public awareness campaigns in preventing radicalisation online; affirms its attachment to freedom of expression not only offline but also online, and believes this should underpin all regulatory action regarding the prevention of radicalisation via the internet and social media; notes the dialogue launched at European level with internet companies with a view to preventing the online distribution of illegal content and erasing such content swiftly, in line with EU law and national legislation and in strict compliance with freedom of expression; calls for an effective strategy for the detection and removal of illegal content inciting to violent extremism, while respecting fundamental rights and freedom of expression, and in particular for contributing to the dissemination of effective discourse to counter terrorist propaganda;
13. constate que l'internet pose des défis particuliers en raison de sa nature mondiale et transfrontalière, qui peut créer des vides juridiques et des conflits juridictionnels et permet aux recruteurs et aux individus radicalisés de communiquer facilement à distance, depuis les quatre coins du monde, sans aucune frontière physique et sans devoir établir de base ni chercher refuge dans un pays particulier; rappelle que l'internet et les réseaux sociaux constituent des plateformes importantes utilisées pour accélérer la radicalisation et le fondamentalisme, car ils permettent une diffusion massive et rapide, à l'échelle mondiale, des messages de haine et d'apologie du terrorisme; s'inquiète de l'impact de ces messages d'apologie du terrorisme sur les jeunes, en particulier, qui représentent une catégorie particulièrement vulnérable de la population; insiste sur le rôle de l'éducation et des campagnes de sensibilisation du public pour prévenir la radicalisation sur l'internet; affirme son attachement à la liberté d'expression non seulement hors ligne, mais aussi en ligne, et estime qu'elle devrait être à la base de toute action réglementaire en matière de prévention de la radicalisation sur l'internet et les médias sociaux; prend note du dialogue lancé au niveau européen avec les entreprises de l'internet afin de prévenir la diffusion de contenus illicites en ligne et de les effacer rapidement, conformément aux législations nationales et de l'Union et dans le strict respect de la liberté d'expression; souhaite la mise en place d'une stratégie efficace de détection et de suppression des contenus illicites incitant à l'extrémisme violent, dans le respect des droits fondamentaux et de la liberté d'expression, et surtout contribuant à la diffusion de contre-discours efficaces face à la propagande terroriste;

As you know from your recent travels in England, the Prevention of Terrorism Act 2005 bill includes new offences regarding the dissemination of terrorist publications and making the glorification of terrorism part of the offence to encourage the commission of an act of terror.
Vous êtes récemment allés à Londres et vous savez que la loi de 2005 sur la prévention du terrorisme au Royaume- Uni crée de nouvelles infractions relatives à la dissémination de documents terroristes et à la glorification du terrorisme, qui découlent de l'infraction consistant à encourager la perpétration d'un acte terroriste.

Finally, some Member States have introduced more specific offences, such as the offence of public dissemination of terrorist propaganda in addition to the offence of encouragement of terrorism (UK), public glorification, promotion or approval of terrorism (DK, ES, LT AT, SI, SK) or humiliation and contempt of victims of terrorism (ES, LT).
Enfin, certains États membres ont créé des infractions plus spécifiques, comme l’infraction de diffusion publique de propagande terroriste en plus de celle d’incitation au terrorisme (UK), de glorification, de promotion ou d’approbation publiques du terrorisme (DK, ES, LT AT, SI, SK) ou d’humiliation et de mépris des victimes du terrorisme (ES, LT).

FD 2008 aims to reduce the dissemination of messages and material that may incite people to commit terrorist attacks[8] and to adapt current legislation to changes in the modus operandi of terrorist activists and supporters.
La décision-cadre de 2008 vise à réduire la diffusion des messages et des documents susceptibles d’inciter des personnes à perpétrer des attentats terroristes[8] et à adapter la législation actuelle aux modifications du mode opératoire des militants et des sympathisants terroristes.