Vertaling van "terrorist offence disseminating messages encouraging " (Engels → Frans) :

These include in particular the replacement of structured and hierarchical groups by semi-autonomous cells or lone actors and the increased use of the internet to inspire, mobilise, instruct and train local terrorist networks and individuals.[9] The provisions in place to implement FD 2002 were considered insufficient in that conduct such as disseminating messages of public provocation which did not actually incite a particular person to commit a terrorist offence, disseminating messages encouraging people to become terrorists without reference to a specific terrorist offence, or disseminating on the internet terrorist expertise not aimed at supporting the activities of a specific terrorist group, were not necessarily criminalised.
Parmi celles-ci figurent le remplacement de groupes structurés et hiérarchisés par des cellules semi-autonomes ou des acteurs isolés ainsi que l’utilisation accrue de l’internet pour inspirer, mobiliser, former et entraîner des réseaux ou des individus terroristes au niveau local.[9] Les dispositions en vigueur visant à mettre en œuvre la décision-cadre de 2002 ont été jugées insuffisantes en ce sens que des actes tels que la diffusion de messages de provocation publique qui n’incitaient pas réellement une personne en particulier à commettre une infraction terroriste, de messages encourageant des personnes à devenir des terroristes sans aucune référence à une infraction terroriste spécifique ou de compétences en matière de terrorisme sur l’internet sans viser le soutien à des activités d’un groupe terroriste spécifique, n’ont pas nécessairement été érigés en infractions pénales.

‘terrorist content’ means any information the dissemination of which amounts to offences specified in Directive (EU) 2017/541 or terrorist offences specified in the law of a Member State concerned, including the dissemination of relevant information produced by or attributable to terrorist groups or entities included in the relevant lists established by the Union or by the United Nations.
h) «contenu à caractère terroriste»: toute information dont la diffusion constitue une infraction au sens de la directive (UE) 2017/541 ou une infraction terroriste au sens de la législation de l'État membre concerné, ce qui englobe la diffusion d'informations de ce type émanant de groupes ou d'entités terroristes figurant sur les listes établies par l'Union ou les Nations unies, ou attribuables auxdits groupes ou entités.

The dissemination of terrorist propaganda, training of terrorists, financing of terrorism, circulation of information on bomb-making and explosives and public provocations to commit terrorist offences should be recognised as crimes and subject to appropriate criminal penalties across the European Union.
La diffusion de la propagande terroriste, l'entraînement des terroristes, le financement du terrorisme, la circulation d'informations sur la fabrication des bombes et sur les explosifs ainsi que les provocations publiques à commettre des infractions terroristes doivent être incriminés et passibles de sanctions pénales appropriées dans toute l'Union européenne.

The offence of public provocation to commit a terrorist offence act comprises, inter alia, the glorification and justification of terrorism or the dissemination of messages or images online and offline, including those related to the victims of terrorism as a way to gather support for terrorist causes or to seriously intimidate the population.
Les infractions de provocation publique à commettre une infraction terroriste comprennent, entre autres, la glorification et l’apologie du terrorisme ou la diffusion de messages ou d’images en ligne et hors ligne, y compris ceux liés aux victimes du terrorisme, dans le but d’obtenir un soutien à la cause terroriste ou de gravement intimider la population.

Member States shall take the necessary measures to ensure that the distribution, or otherwise making available by any means, whether online or offline, of a message to the public, with the intent to incite the commission of one of the offences listed in points (a) to (i) of Article 3(1), where such conduct, directly or indirectly, such as by the glorification of terrorist acts, advocates the commission of terrorist offences, thereby causing a danger that one or more such offences may be committed, is punishable as a criminal offence when committed intentionally.
Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que soit punissable en tant qu’infraction pénale, lorsqu’elle est commise de manière intentionnelle, la diffusion ou toute autre forme de mise à la disposition du public par un quelconque moyen, que ce soit en ligne ou hors ligne, d’un message avec l’intention d’inciter à la commission d’une des infractions énumérées à l’article 3, paragraphe 1, points a) à i), lorsqu’un tel comportement incite, directement ou indirectement, par exemple en glorifiant les actes terroristes, à commettre des infractions terroristes, créant ainsi le risque qu’une ou plusieurs de ces infractions puissent être commises.

distributing, whether online or offline, a message with the intention of inciting a terrorist offence, for example by glorifying terrorist acts.
la diffusion, que ce soit en ligne ou hors ligne, d’un message avec l’intention d’inciter à la commission d’une infraction terroriste, par exemple en glorifiant les actes terroristes.

Less than half of Member States have adopted specific provisions explicitly criminalising the dissemination of messages to the public with a view to inciting terrorist offences, closely aligned to the wording of FD 2008 (BE, DE, IE, ES, HR, CY, LU, RO, SI, FI, UK).
Moins de la moitié des États membres ont arrêté des dispositions spécifiques qui incriminent explicitement la diffusion de messages au public avec l’intention d’encourager les infractions terroristes, en suivant étroitement la formulation de la décision-cadre de 2008 (BE, DE, IE, ES, HR, CY, LU, RO, SI, FI, UK).

Some Member States clarify explicitly that public provocation is punishable irrespective of whether a person has actually been encouraged (e.g. UK) or whether the terrorist offence has actually been committed (e.g. IE, CY, LU) and also in cases in which the behaviour encourages terrorist offences generally (UK).
Certains États membres précisent explicitement que la provocation publique est punissable, que la personne ait été effectivement encouragée (par ex., UK) ou que l’infraction terroriste ait été commise ou non (par ex., IE, CY, LU), et également dans les cas où le comportement encourage les infractions terroristes de manière générale (UK).

Article 3(1)(a) of FD 2002 as amended defines public provocation as ''.the distribution, or otherwise making available, of a message to the public, with the intent to incite the commission of one of the offences listed in Article 1(1)(a) to (h), where such conduct, whether or not directly advocating terrorist offences, causes a danger that one or more such offences may be committed; '.
L’article 3, paragraphe 1, point a) de la décision-cadre de 2002 telle que modifiée définit la provocation publique comme « [.] la diffusion ou toute autre forme de mise à la disposition du public d’un message, avec l’intention d’inciter à la commission d’une des infractions énumérées à l’article 1er, paragraphe 1, points a) à h), lorsqu’un tel comportement, qu’il préconise directement ou non la commission d’infractions terroristes, crée le risque qu’une ou plusieurs de ces infractions puissent être commises [.] »

“public provocation to commit a terrorist offence” shall mean the distribution, or otherwise making available, of a message to the public, with the intent to incite the commission of one of the offences listed in Article 1(1)(a) to (h), where such conduct, whether or not directly advocating terrorist offences, causes a danger that one or more such offences may be committed;
“provocation publique à commettre une infraction terroriste”, la diffusion ou toute autre forme de mise à la disposition du public d’un message, avec l’intention d’inciter à la commission d’une des infractions énumérées à l’article 1er, paragraphe 1, points a) à h), lorsqu’un tel comportement, qu’il préconise directement ou non la commission d’infractions terroristes, crée le risque qu’une ou plusieurs de ces infractions puissent être commises;