Vertaling van "testimony heard during " (Engels → Frans) :

During its meetings on 23 March 2006 and 25 April 2006, the Committee of Inquiry heard testimonies of several witnesses, including Equitable Life policyholders, who had previously petitioned the European Parliament, other policyholders from the UK and Ireland, representatives of the European Commission and the current chief executive of Equitable Life.
Lors de ses réunions des 23 mars et 25 avril 2006, la commission d'enquête a entendu plusieurs témoins, y compris des assurés d'Equitable Life qui avaient adressé des pétitions au Parlement européen, d'autres assurés du Royaume-Uni et d'Irlande, des représentants de la Commission européenne et l'actuel président-directeur général d'Equitable Life.

That the briefs received and testimony heard during consideration of Bill C-8, respecting the control of certain drugs, their precursors and other substances , by the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs during the second session of the Thirty-fifth Parliament be referred to the committee;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus lors de l'examen du projet de loi C-8, Loi portant sur la réglementation de certaines drogues et de leurs précurseurs ainsi que d'autres substances par le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles durant la deuxième session de la trente-cinquième législature soient déférés au comité;

That the briefs received and testimony heard during consideration of Bill C-8, respecting the control of certain drugs, their precursors and other substances, by the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs during the second session of the thirty-fifth Parliament be referred to the committee;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus lors de l'examen du projet de loi C-8, Loi portant sur la réglementation de certaines drogues et de leurs précurseurs ainsi que d'autres substances par le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles durant la deuxième session de la trente-cinquième législature soient déférés au comité;

That the briefs received and testimony heard during consideration of Bill C-8, An Act respecting the control of certain drugs, their precursors and other substances, by the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs during the Second Session of the Thirty-fifth Parliament be referred to the Committee;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus lors de l'examen du projet de loi C-8, Loi portant sur la réglementation de certaines drogues et de leurs précurseurs ainsi que d'autres substances par le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles durant la deuxième session de la trente-cinquième législature soient soumis au comité;

That the briefs received and testimony heard during consideration of Bill C-8, An Act respecting the control of certain drugs, their precursors and other substances, by the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs during the Second Session of the Thirty-fifth Parliament be referred to the Committee;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus lors de l'examen du projet de loi C-8, Loi portant sur la réglementation de certaines drogues et de leurs précurseurs ainsi que d'autres substances par le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles durant la deuxième session de la trente cinquième législature soient déférés au comité;

That the briefs received and testimony heard during consideration of Bill C-8, an Act respecting the control of certain drugs, their precursors and other substances, by the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs during the second session of the thirty-fifth Parliament be referred to the Committee;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus lors de l'examen du projet de loi C-8, Loi portant sur la réglementation de certaines drogues et de leurs précurseurs ainsi que d'autres substances par le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles durant la deuxième session de la trente cinquième législature soient déférés au comité;