Traduction de «than 30 days » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

accident with more than 3 days'absence | non-fatal accident with more than 3 days'absence
accident du travail avec arrêt de travail de plus de 3 jours | accident du travail avec plus de 3 jours d'arrêt

Streptococcus group B infection of the infant - age less than 30 days
infection néonatale à streptocoque du groupe B

Any condition in I21-I22 and I24.- specified as chronic or with a stated duration of more than 4 weeks (more than 28 days) from onset
Tout état classé en I21-I22 et I24.- précisé comme chronique ou d'une durée de 4 semaines au moins (plus de 28 jours) depuis le début

Death from any obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
Mort d'origine obstétricale, survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

Death from direct obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
mort par suite d'une cause obstétrique directe survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

Death from any obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
mort par suite d'une cause obstétrique survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

Identification for Indeterminate Employees Hired for More Than 30 Days
Identification pour employés indéterminés de plus de 30 jours

double incontinence with frequency greater than once every night and once every day
Incontinence mixte, survenant plus d'une fois par nuit ou par jour

double incontinence with frequency greater than once every week by night and by day
incontinence mixte survenant plus d'une fois par semaine, de nuit ou de jour

net 30 days [ net thirty days | net 30 | net thirty ]
net dans 30 jours [ net dans trente jours ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The duration of the deployment shall be determined by the home Member State but in any event shall not be less than 30 days, except if the operation of which the deployment is a part has a shorter duration than 30 days.
La durée du déploiement est déterminée par l'État membre d'origine mais ne peut en aucun cas être inférieure à trente jours, sauf si l'opération dont le déploiement fait partie dure moins de trente jours.

(12.6013) For the purpose of determining the taxable capital amount at a particular time under subsection 66(12.6011) of any corporation and for the purpose of this subsection, a particular corporation that was created as a consequence of an amalgamation or merger of other corporations (each of which is in this subsection referred to as a “predecessor corporation”), and that does not have a taxation year that ended more than 30 days before the particular time, is deemed to have taxable capital employed in Canada for a taxation year that ended more than 30 days before the particular time equal to the total of all amounts each of which is the taxable capital employed in Canada of a predecessor corporation for its last taxation year that ended more than 30 days before the particular time.
(12.6013) Pour le calcul du montant de capital imposable d’une société à un moment donné selon le paragraphe (12.6011) et pour l’application du présent paragraphe, le capital imposable utilisé au Canada pour une année d’imposition s’étant terminée plus de 30 jours avant ce moment de la société issue de la fusion ou de l’unification d’autres sociétés (chacune étant appelée « société remplacée » au présent paragraphe) et dont l’année d’imposition ne s’est pas terminée plus de 30 jours avant ce moment est réputé égal au total des montants représentant chacun le capital imposable utilisé au Canada d’une société remplacée pour sa dernière année d’imposition qui s’est terminée plus de 30 jours avant ce moment.

For a first offence, this bill would create a minimum penalty of a fine of not less than $1,000; for a second offence, a jail term of not less than 14 days; and for each subsequent offence, a jail term of not less than 30 days.
Pour une première infraction, le projet de loi prévoit une amende minimale de 1 000 $; pour une deuxième infraction, un emprisonnement minimal de 14 jours et un casier judiciaire; et pour chaque infraction subséquente, un emprisonnement minimal de 30 jours.

Question No. 1348 Hon. Wayne Easter: With regard to the Canadian Food Inspection Agency, since August 1, 2012, how many access to information requests have been received and of those, how many (i) were completed within 30 days, (ii) were extended for 30 days, (iii) were extended for 60 days, (iv) were extended for 90 days, (v) were extended for more than 90 days, (vi) missed the deadline to provide the requested information?
Question n 1348 L'hon. Wayne Easter: En ce qui concerne l’Agence canadienne d’inspection des aliments, depuis le 1 août 2012, combien de demandes d’accès à l’information ont été reçues et, de ce nombre, combien (i) ont été traitées dans les 30 jours, (ii) ont été prolongées de 30 jours, (iii) ont été prolongées de 60 jours, (iv) ont été prolongées de 90 jours, (v) ont été prolongées de plus de 90 jours, (vi) n’ont pas respecté l’échéance pour la communication des renseignements?

The bill seeks to impose minimum penalties of a fine of not less than $1,000 for a first offence, prison of not less than 14 days for a second offence and prison of not less than 30 days for all subsequent offences.
Le projet de loi vise à imposer une amende minimale de 1 000 $ pour une première infraction, un emprisonnement minimal de 14 jours pour la seconde infraction et un emprisonnement minimal de 30 jours pour chaque infraction subséquente.

It would establish a fine of not less than $1,000 for a first offence, a sentence of not less than 14 days for a second offence, and imprisonment for not less than 30 days for each subsequent offence, when the mischief is committed in relation to a war memorial.
Il veut mettre en place une amende minimale de 1 000 $ pour la première infraction, un emprisonnement minimal de 14 jours pour une deuxième infraction et un emprisonnement minimal de 30 jours pour chaque infraction subséquente, et ce, lorsque le méfait est commis à l'égard d'un monument commémoratif de guerre.

2. Where a chemical listed in Part 3 of Annex I is transported through the territory of a Party to the Convention listed in Annex VI, the exporter shall, as far as practicable, provide the designated national authority of the exporter’s Member State with the information required by the Party to the Convention in accordance with Annex VI no later than 30 days before the first transit movement takes place and no later than eight days before each subsequent transit movement.
2. Lorsqu’un produit chimique inscrit à l’annexe I, partie 3, transite par le territoire d’une partie à la convention figurant à l’annexe VI, l’exportateur fournit, dans la mesure du possible, à l’autorité nationale désignée de l’État membre de l’exportateur, les informations demandées par cette partie à la convention conformément à l’annexe VI, au plus tard trente jours avant le premier mouvement de transit et au plus tard huit jours avant chaque mouvement subséquent.

The period may not be longer than 30 days up to and including 31 December 1999, and not longer than 20 days thereafter.
Ce délai ne dépassera pas trente jours jusqu'au 31 décembre 1999 et vingt jours après cette date.

Such consultations shall begin no later than 30 days after the invitation and dialogue under the consultations procedure shall last no longer than 120 days.
Celles-ci commencent au plus tard trente jours après l'invitation tandis que le dialogue établi dans le cadre de la procédure de consultation ne dure pas plus de cent vingt jours.

Such consultations shall begin no later than 30 days after the invitation and dialogue under the consultations procedure shall last no longer than 120 days".
Celles-ci commencent au plus tard trente jours après l'invitation tandis que le dialogue établi dans le cadre de la procédure de consultation ne dure pas plus de cent vingt jours".