Vertaling van "than a 89 48 diploma simply " (Engels → Frans) :

Since however the diplomas in question were awarded by the competent authorities of other Member States solely in the light of the applicable rules within the framework of their respective education and training systems, diplomas awarded on completion of education and training provided within the framework of homologation (franchise) agreements do not fall, in the context of Directive 89/48/EEC, within the Greek education system.
Toutefois, dès lors que les diplômes en question sont délivrés par les autorités compétentes d’autres États membres à la seule lumière des normes applicables dans le cadre de leurs systèmes respectifs de formation, les diplômes sanctionnant des formations dispensées dans le cadre d’accords d’homologation (de franchise) ne relèvent pas, dans le contexte de la directive 89/48/CEE, du système éducatif grec.

It should not be forgotten that these are people who have all the qualifications required in their country of origin and who are holders of a 92/51 diploma rather than a 89/48 diploma simply because that is what was available at the time.
Il ne faut pas oublier qu'il s'agit des personnes qui possèdent toutes les qualifications requises dans le pays de provenance et qui possèdent un «diplôme 92/51/CEE», et non pas un «diplôme 89/48/CEE», parce que c'était la formation en vigueur à l'époque à laquelle elles ont suivi leur formation, et qui ont obtenu le titre requis à cette date.

Directive 89/48/ΕΕC on a general system for the recognition of higher-education diplomas awarded on completion of professional education and training of at least three years' duration was transposed into the Spanish legal system by Royal Decree 1665/9991.
La directive 89/48/CEE relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans a été transposée dans la législation espagnole par le décret royal 1665/9991.

79. There is no recognition mechanism for Directive 92/51 diplomas when access to the profession in question is contingent on holding a Directive 89/48 diploma, one of the conditions for the award of which is success in a course of post-secondary studies lasting more than four years.
79. Aucun mécanisme de reconnaissance des diplômes de niveau 92/51/CEE pour l'accès à une profession réglementée n'est prévu lorsque cet accès est subordonné à la possession d'un diplôme de type 89/48/CEE, dont l'une des conditions de délivrance est la réussite d'un cycle d'études postsecondaires d'une durée supérieure à 4 ans.

[28] It should be noted that this refers to teachers with 92/51 diplomas, and not those holding diplomas for a two-year course deemed equivalent to an 89/48 diploma, which eventuality is covered directly by Directive 89/48/EEC.
[28] Il convient de préciser qu'il s'agit ici d'enseignants titulaires de «diplômes 92/51/CEE»et non pas de titulaires de diplômes sanctionnant une formation de deux ans et «assimilés» à un diplôme 89/48/CEE. Ce dernier cas de figure est régi par les dispositions de la directive 89/48/CEE.

The Commission considers that it can be of great practical help to the migrant for the authorities of the Member State of origin to issue a document attesting his qualifications in terms of the Directive (89/48 diploma, 92/51 diploma, certificate or attestation of competence).
A noter que la Commission considère que la délivrance au migrant d'un document par une autorité de l'État membre d'origine et qui a pour but d'attester le niveau de qualification de migrant selon les critères de la directive (diplôme 89/48/CEE, diplôme 92/51/CEE, certificat, attestation de compétence) peut revêtir une grande utilité pratique pour le migrant.

197. Most countries make access to the pre-school "teaching" profession subject to an 89/48 diploma, the exceptions being Spain, Germany,Austria and Liechtenstein, where a 92/51 diploma is required for the status of educador infantil, Erzieher, and Kindergärtner respectively. The Commission has not detected any specific problems with the application of Directive 92/51/EEC in this sector.
197. Dans l'enseignement préscolaire, la plupart des pays subordonnent l'accès à la profession d'«enseignant»à un diplôme 89/48/CEE; sauf en Espagne («educador infantil» diplôme 92/51/CEE), en Allemagne («Erzieher», diplôme 92/51/CEE), en Autriche («Kindergärtner», diplôme 92/51/CEE) et au Liechtenstein. Les services de la Commission n'ont pas décelé de problèmes concrets dans l'application de la directives 92/51/CEE dans ce secteur.

– (EL) I should like to thank the Commissioner for attempting to answer my question, but I should point out that students in Greece are currently somewhat confused because the free study centres are claiming that they are able to issue study diplomas which qualify for recognition under Directive 89/48/EEC, if, and provided that, the course in question is completed in Britain, while the Greek authorities and the competent bodies are refusing to recognise diplomas issued for courses completed in Britain.
- (EL) Je voudrais remercier M. le commissaire qui s’est évertué à fournir une réponse, mais je tiens à faire observer que, pour le moment, en Grèce, les étudiants sont confrontés à l’état de confusion suivant : d’un côté, les centres d’études libres soutiennent que, sur la base de la directive 89/48/CEE, ils sont habilités à délivrer des diplômes d’études susceptibles d’être reconnus, à condition que ces études soient achevées en Grande-Bretagne, et de l’autre, les autorités grecques et les organismes compétents refusent de reconnaître ces diplômes décernés à l’achèvement des études en Grande-Bretagne.