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Vertaling van "than rt since " (Engels → Frans) :

*ACT has the advantage of being a more stable source of revenue (less sensitive to economic cycles) than RT, since ACT produces its revenue during the entire lifetime of a vehicle, unlike RT, which produces its revenue upon purchase of a passenger car.

*La TAC a l'avantage d'être une source de recettes plus stable (moins sensible aux cycles économiques) que la TI, puisque la TAC produit des recettes pendant toute la durée de vie du véhicule, alors que les recettes provenant de la TI ne sont perçues qu'au moment de l'achat de la voiture particulière.


Since cross-border retailing and purchases in the Internal market do not take place to any significant extent, in response to high RT in some MS, car manufacturers fix pre-tax prices at a lower level than in MS applying no, or low, RT (see Table 4 in Annex for a synthesis [6]).

Étant donné que le volume des opérations transfrontalières de vente et d'achat au détail dans le marché intérieur n'est pas très important, les constructeurs automobiles fixent, pour les États membres appliquant des TI élevées, des prix hors taxes inférieurs à ceux établis pour les États membres qui perçoivent une TI réduite, voire nulle (pour une synthèse, voir le tableau 4 en annexe [6]).


On the contrary, as almost all Member States already have an ACT, the integration of RT into that tax will reduce administrative burdens both on administrations and on citizens since they will have to deal with only one rather than two taxes.

Au contraire, puisque presque tous les États membres ont déjà un système de TAC, l'intégration de la TI dans cet impôt réduira les charges administratives à la fois sur les administrations et sur les citoyens puisqu'ils seront confronté seulement à une taxe au lieu de deux.


*ACT has the advantage of being a more stable source of revenue (less sensitive to economic cycles) than RT, since ACT produces its revenue during the entire lifetime of a vehicle, unlike RT, which produces its revenue upon purchase of a passenger car.

*La TAC a l'avantage d'être une source de recettes plus stable (moins sensible aux cycles économiques) que la TI, puisque la TAC produit des recettes pendant toute la durée de vie du véhicule, alors que les recettes provenant de la TI ne sont perçues qu'au moment de l'achat de la voiture particulière.


On the contrary, as almost all Member States already have an ACT, the integration of RT into that tax will reduce administrative burdens both on administrations and on citizens since they will have to deal with only one rather than two taxes.

Au contraire, puisque presque tous les États membres ont déjà un système de TAC, l'intégration de la TI dans cet impôt réduira les charges administratives à la fois sur les administrations et sur les citoyens puisqu'ils seront confronté seulement à une taxe au lieu de deux.


Since cross-border retailing and purchases in the Internal market do not take place to any significant extent, in response to high RT in some MS, car manufacturers fix pre-tax prices at a lower level than in MS applying no, or low, RT (see Table 4 in Annex for a synthesis [6]).

Étant donné que le volume des opérations transfrontalières de vente et d'achat au détail dans le marché intérieur n'est pas très important, les constructeurs automobiles fixent, pour les États membres appliquant des TI élevées, des prix hors taxes inférieurs à ceux établis pour les États membres qui perçoivent une TI réduite, voire nulle (pour une synthèse, voir le tableau 4 en annexe [6]).




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Date index: 2024-05-09
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