Vertaling van "than twenty-four months " (Engels → Frans) :

In the case of an assignment, this coverage may not be maintained for more than twenty-four months without the prior consent of the competent authorities of both Parties.
Lorsqu’il s’agit d’un détachement, cet assujettissement ne peut être maintenu pendant plus de vingt-quatre mois qu’avec l’approbation préalable des autorités compétentes des Parties.

(a) choose a number, not less than two and not more than eight, of equal and consecutive periods that total twenty-four months and that end immediately before the beginning of the year;
a) en choisissant au minimum deux et au maximum huit périodes égales et consécutives qui totalisent 24 mois se terminant juste avant le début de cette année;

(1.1) Notwithstanding any provision of this Act other than subsection (1.2) or a provision of any compensation plan, no employee shall be entitled to the incremental increases, including those based on the attainment of further qualifications or the acquisition of skills, merit or performance increases, in-range increases, performance bonuses or other similar forms of compensation that would, but for this subsection, form part of their compensation plan, during the period of twenty-four months beginning on the day on which this subsection comes into force.
(1.1) Malgré toute autre disposition de la présente loi, à l’exception du paragraphe (1.2), ou malgré toute disposition d’un régime de rémunération, les salariés n’ont pas droit aux augmentations d’échelon — qu’elles résultent de l’acquisition d’un niveau de formation ou de compétence supérieur ou soient fondées sur le mérite ou le rendement — , aux augmentations à l’intérieur des fourchettes salariales ni aux primes de rendement, ni aux autres formes de rémunération similaires que comporterait, en l’absence du présent paragraphe, leur régime de rémunération, et ce pendant la période de deux ans commençant à la date d’entrée en vigueur du présent paragraphe.

(a) the day on which the employee completes twenty-four months of continuous employment with the employer, in the case of a pension plan other than a multi-employer pension plan; or
a) dans le cas d’un régime autre qu’un régime interentreprises, il compte vingt-quatre mois d’emploi continu auprès de l’employeur;

That period of validity shall not be less than twelve months and, in the case of multiple shipments, shall not be less than twenty four months.
Elle ne peut être inférieure à douze mois ou, en cas d'exportations multiples, à vingt-quatre mois.

Instead, the maximum initial duration of a contract signed by a customer with an operator must be no longer than twenty four months.
La durée initiale maximale d'un contrat signé par un abonné avec un opérateur ne doit pas dépasser vingt-quatre mois.

(a) expenditure as indicated in Article 3(1) that is incurred more than twenty-four months before the Commission notifies the Member State in writing of its inspection findings;
les dépenses visées à l'article 3, paragraphe 1, qui ont été effectuées plus de vingt-quatre mois avant que la Commission ait notifié par écrit à l'État membre concerné les résultats des vérifications;

(b) expenditure on multiannual measures falling within the scope of Article 3(1) where the final obligation on the recipient occurs more than twenty-four months before the Commission notifies the Member State in writing of its inspection findings;
les dépenses relatives à des mesures pluriannuelles faisant partie des dépenses visées à l'article 3, paragraphe 1, pour lesquelles la dernière obligation imposée au bénéficiaire est intervenue plus de vingt-quatre mois avant que la Commission ait notifié par écrit à l'État membre concerné le résultat des vérifications;

(c) expenditure on programmes, as indicated in Article 4, payment of the balance of which is made more than twenty-four months before the Commission notifies the Member State in writing of its inspection findings.
les dépenses relatives aux programmes visés à l'article 4 pour lesquelles le paiement du solde a été effectué plus de vint-quatre mois avant que la Commission ait notifié par écrit à l'État membre concerné le résultat des vérifications.

An application may be made by submitting to the administering Member State verified tonne-kilometre data for the aviation activities listed in Annex I performed by that operator for the calendar year ending twenty four months before the start of the period to which it relates in accordance with Annexes IV and V. Any application must be made at least twenty one months before the start of the period to which it relates.
Une demande peut être introduite en soumettant à l'État membre responsable les données relatives aux tonnes-kilomètres vérifiées pour les activités aériennes de l'opérateur telles que reprises à l'annexe I pour l'année civile se terminant vingt-quatre mois avant le début de la période à laquelle la demande se rapporte, conformément aux annexes IV et V. Toute demande doit être introduite au moins vingt-et-un mois avant le début de la période à laquelle elle se rapporte.