Traduction de «that such convergence took » (Anglais → Français) :

Each of the High Contracting Parties reserves to itself or to the several State Governments on the one side and the Dominion or Provincial Governments on the other as the case may be, subject to any treaty provisions now existing with respect thereto, the exclusive jurisdiction and control over the use and diversion, whether temporary or permanent, of all waters on its own side of the line which in their natural channels would flow across the boundary or into boundary waters; but it is agreed that any interference with or diversion from their natural channel of such waters on either side of the boundary, resulting in any injury on the other side of the boundary, shall give rise to the same rights and entitle the injured parties to the same legal remedies as if such injury took place in the country where such diversion or interference occurs; but this provision shall not apply to cases already existing or to cases expressly covered by special agreement between the parties hereto.
Chacune des Hautes parties contractantes se réserve à elle-même ou réserve au Gouvernement des différents États, d’un côté, et au Dominion ou aux gouvernements provinciaux, de l’autre, selon le cas, subordonnément aux articles de tout traité existant à cet égard, la juridiction et l’autorité exclusive quant à l’usage et au détournement, temporaires ou permanents, de toutes les eaux situées de leur propre côté de la frontière et qui, en suivant leur cours naturel, couleraient au-delà de la frontière ou se déverseraient dans des cours d’eaux limitrophes, mais il est convenu que toute ingérence dans ces cours d’eau ou tout détournement de leur cours naturel de telles eaux sur l’un ou l’autre côté de la frontière, résultant en un préjudice pour les habitants de l’autre côté de cette dernière, donnera lieu aux mêmes droits et permettra aux parties lésées de se servir des moyens que la loi met à leur disposition tout autant que si telle injustice se produisait dans le pays où s’opère cette ingérence ou ce détournement; mais cette disposition ne s’applique pas au cas déjà existant non plus qu’à ceux qui ont déjà fait expressément l’objet de conventions spéciales entre les deux parties concernées.

A Senator suggested that a comment be made in the report that `spent' clauses regarding reviews, such as clause 59, should remain in Acts as a useful reference that such review took place.
Un sénateur suggère qu'il soit fait mention dans le rapport que les articles «ayant cessé d'avoir effet» concernant le réexamen, comme l'article 59, devraient rester dans les lois car ils serviraient à déterminer si le réexamen a eu lieu.

They shall cooperate with the Committee of European Auditing Oversight Bodies (CEAOB ) and the competent authorities referred to in Article 20 of Regulation (EU) No ./.in so far as such convergence relates to the statutory audit of public-interest entities'.
Elles coopèrent avec le Comité des organismes européens de supervision de l'audit (CEAOB) et les autorités compétentes visées à l'article 20 du règlement (UE) n° ./., dans la mesure où cette convergence concerne le contrôle légal des comptes d'entités d'intérêt public.

They shall cooperate with the CEAOB and with the competent authorities referred to in Article 20 of Regulation (EU) No ./.in so far as such convergence relates to statutory audits of public-interest entities.
Elles coopèrent avec le CEAOB et avec les autorités compétentes visées à l'article 20 du règlement (UE) n° ./. , dans la mesure où cette convergence est liée au contrôle légal des comptes d'entités d'intérêt public.

In order to spread best practice and increase the degree of such convergence, EBA shall conduct peer reviews in accordance with Article 30 of Regulation (EU) No 1093/2010.
Afin de diffuser les meilleures pratiques et d’accroître ce degré de convergence, l’ABE organise des examens par les pairs conformément à l’article 30 du règlement (UE) n° 1093/2010.

In the car sector, recent car price reports published by the Commission every semester show that pre-tax retail prices of cars across the EU have been steadily converging and that such convergence took place in a context of relative price stability, including in low-price countries (see IP/05/1027).
Dans le secteur automobile, les derniers rapports sur les prix des voitures publiés semestriellement par la Commission montrent que les prix de détail hors taxes ont connu une tendance constante à la convergence dans l’ensemble de l’UE et que cette convergence s’est inscrite dans un contexte de relative stabilité des prix, y compris dans les pays où ils sont peu élevés (voir IP/05/1027).

Those two departments have been functioning under that new arrangement pretty much ever since because of an order in council that allowed the government to do that before any such debate took place in the House.
Ce sont deux ministères qui fonctionnent indépendamment l'un de l'autre depuis qu'un décret en conseil a permis au gouvernement de procéder de la sorte avant même que la Chambre n'ait pu débattre de la question.

23. Calls on Russia to ensure that the Special Economic Zone (SEZ) will be compatible with WTO standards and invites the Commission to assist Russia in the project, looking at possible convergence, and the extent of such convergence, with the Russian concept of 'export-oriented production' zones;
23. prie la Russie de veiller à ce que la zone économique spéciale (ZES) soit compatible avec les règles de l'OMC, et invite la Commission à assister la Russie dans la réalisation de ce projet et à examiner les convergences éventuelles, et la portée de celles-ci, avec le concept russe de zone de "production à finalité exportatrice";

The report considers there to be good reason for aiming at progressive convergence, even if it is premature at this stage to define the criteria involved in such convergence.
Le rapport considère qu'il y a lieu de tendre progressivement vers une convergence, même s'il est prématuré à ce stade de définir les critères devant faire l'objet d'une telle convergence.

Empirical evidence indicates that further business cycle convergence took place in the euro area during the second half of the 1990s.
Il ressort de données empiriques que la convergence des cycles conjoncturels s'est renforcée dans la zone euro durant la seconde partie des années 90.