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Traduction de «the centre had disbursed » (Anglais → Français) :

Meanwhile, the Commission conducted in November 2015 the review of compliance with the specific reform conditions attached to the disbursement of the second tranche of the EU’s MFA and concluded that all of them had been met.

Parallèlement, la Commission a évalué en novembre 2015 le respect des conditions de réforme spécifiques liées au décaissement de la deuxième tranche de l’AMF de l’UE et a conclu que toutes les conditions avaient été remplies.


Between 2014 and 2015, EUR 3.4 billion, all in the form of loans, were made available to Ukraine under three MFA operations, of which EUR 2.21 billion had been disbursed by December 2015.

Entre 2014 et 2015, 3,4 milliards d’EUR ont été mis à la disposition de l’Ukraine, sous forme de prêts, au titre de trois opérations d’AMF; sur cette somme, 2,21 milliards d’EUR avaient été décaissés en décembre 2015.


The disbursement of this tranche was foreseen to take place in 2016, but had to be delayed due to the lack of progress with the implementation of Georgia's programme with the International Monetary Fund (IMF).

Celle-ci aurait dû être versée en 2016, mais elle n'avait pu l'être en raison de l'insuffisance des progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme conclu entre la Géorgie et le FMI.


Since the investigation revealed that aid had already been disbursed from 2011, the Commission then assessed the compatibility of the aid directly under Article 107(3) of the Treaty on the Functioning of the European Union, which allows Member States to grant aid for the development of certain economic activities provided it does not unduly affect competition and trade between Member States.

Comme l'enquête a révélé que l'aide avait déjà été versée dès 2011, la Commission a dû apprécier la compatibilité de ladite aide directement sur la base de l'article 107, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui permet aux États membres d'octroyer des aides destinées au développement de certaines activités économiques, quand elles n'altèrent pas de manière indue les conditions de la concurrence et des échanges entre États membres.


7. Is concerned that as of 31 December 2008 there was still no seat agreement between the Centre and the Swedish Government as there were still many outstanding issues that needed further negotiation; points out that in its discharge for the financial year 2007 the discharge authority was already expressing concern at the Court of Auditors’ observation that the Centre had disbursed EUR 500 000 on renovation works on the buildings rented for its premises, and that, as in 2006, these works had been decided upon by direct agreement between the Centre and the owner without specifying the nature of the works and the deadlines and payment con ...[+++]

7. s'inquiète de ce qu'au 31 décembre 2008, aucun accord de siège n'était encore conclu entre le Centre et le gouvernement suédois, dès lors que de nombreuses questions nécessitant la poursuite des négociations restaient en suspens; tient à souligner que, dans sa décharge pour l'exercice 2007, l'autorité de décharge se déclarait déjà préoccupée par l'observation de la Cour selon laquelle le Centre avait dépensé 500 000 EUR pour différents travaux de rénovation des bâtiments loués pour y établir ses locaux, et par le fait que, comme en 2006, la réalisation de ces travaux avait été décidée par entente directe entre le Centre et le proprié ...[+++]


7. Is concerned that as of 31 December 2008 there was still no seat agreement between the Centre and the Swedish Government as there were still many outstanding issues that needed further negotiation; points out that in its discharge for the financial year 2007, the discharge authority was already expressing concern at the Court of Auditors‘ observation that the Centre had disbursed EUR 500 000 on renovation works on the buildings rented for its premises, and that, as in 2006, these works had been decided upon by direct agreement between the Centre and the owner without specifying the nature of the works and the deadlines and payment co ...[+++]

7. s'inquiète de ce qu'au 31 décembre 2008, aucun accord de siège n'était encore conclu entre le Centre et le gouvernement suédois, dès lors que de nombreuses questions nécessitant la poursuite des négociations restaient en suspens; tient à souligner que, dans sa décharge pour l'exercice 2007, l'autorité de décharge se déclarait déjà préoccupée par l'observation de la Cour selon laquelle le Centre avait dépensé 500 000 EUR pour différents travaux de rénovation des bâtiments loués pour y établir ses locaux, et par le fait que, comme en 2006, la réalisation de ces travaux avait été décidée par entente directe entre le Centre et le proprié ...[+++]


More specifically, Mr Patriciello was charged with having played a role in directing, controlling and supporting the actions of the chair of Neuromed and the legal representative of the 'Paola Pavone' Foundation who, on 11 September 2000, drew up a contract for the free use of the 'offending' institute located in the municipality of Salcito, between the 'Paola Pavone' Foundation (owner and builder of the building in question) and the Neuromed, in order to allow the latter welfare and research institution to run the facility in question ‘for its own profit (...) as an “advanced rehabilitation centre” under (temporary) accreditation arrang ...[+++]

En particulier, M Patriciello aurait joué le rôle de metteur en scène, de contrôleur et de promoteur des actes posés par le président de Neuromed et par le représentant légal de la Fondation Paola Pavone, qui, le 11 septembre 2000, ont signé un contrat pour la libre utilisation de l'institut "incriminé", situé dans la commune de Salcito, entre la Fondation Paola Pavone (propriétaire et constructrice de l'immeuble en question) et Neuromed, afin de permettre à ce dernier établissement d'aide et de recherche "de gérer à son profit comme "centre de pointe en matière de réhabilitation" sous un régime d'accréditation (provisoire) avec la régio ...[+++]


The help of people-traffickers – which had to be paid for – appeared to make nearly everything possible, and once the immigrants had left the reception centres, they were able to leave the country in which they had arrived, although they then had only a life on the wrong side of the law to look forward to, which is far from desirable. That is why people-traffickers must be tackled.

L’aide apportée par les passeurs - qu’il fallait payer - semblait rendre presque tout possible et une fois que les immigrés avaient quitté les centres d’accueil, ils pouvaient quitter le pays dans lequel ils étaient arrivés, mais ils ne pouvaient alors espérer qu’une vie du mauvais côté de la loi, ce qui est loin d’être souhaitable. C’est la raison pour laquelle il faut combattre les passeurs.


The whole budget had been committed, and an amount of just over EUR1.131 million remained to be disbursed.

Toutes les ressources étant engagées, il resterait, au niveau des paiements, un solde légèrement supérieur à 1 131 millions d'euros.


This decision had a dramatic effect, since maritime transport, oil transport had become a separate profit centre which was forced, like any other profit centre, to cut its costs, to make a profit and to survive under the pressure from those in charge, namely the oil companies. This had an undeniable effect on the quality of transport and on safety, since the average age of a ship doubled in the space of 15 years and so there is an obvious link between the average age of a ship and the number of accidents.

Le résultat avait été dramatique puisque le transport maritime, le transport de pétrole était devenu un centre de profit isolé qui avait donc la nécessité, comme tout centre de profit, de limiter ses coûts, de créer des gains, de vivre sous la pression de ceux qui lui donnaient des ordres, c'est-à-dire, les pétroliers et il s'en était suivi un effet incontestable sur la qualité du transport et sur la sécurité, puisque l'âge moyen des bateaux s'était multiplié par deux en quinze ans, or il y a un rapport évident entre l'âge moyen des bateaux et le nombre d'accidents.




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Date index: 2023-07-03
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