Traduction de «the commission could even » (Anglais → Français) :

Another possible solution - which could even be integrated with SOLVIT - might be the designation of some kind of a mechanism in each of the Member States which would help to ensure the correct application of Internal Market legislation and relevant Treaty articles.
Une autre solution - qui pourrait même être intégrée dans SOLVIT - pourrait être la désignation de mécanismes appropriés qui, dans chaque Etat membre, aideraient à assurer l'application correcte du droit du marché intérieur et des articles pertinents du traité.

The work done by the GSB has demonstrated the need for a permanent and operational decision-making structure whose principal role is to act as the interface between the public authorities and the concessionaire in the event of a crisis, and which could even take measures involving the scrambling of the service's signals.
En effet, les travaux menés au sein du « GSB » ont démontré la nécessité de disposer d'une structure décisionnelle, permanente et opérationnelle, dont le rôle principal sera d'assurer l'interface entre les autorités publiques et le concessionnaire en cas de crise et dont l'action pourrait aller jusqu'à la prise de mesures de brouillage des services..

Even if they did, they would only have started to materialise a few years after the merger and taken even longer to be realised in full. Therefore, the Commission could not conclude that the claimed efficiencies would be able to outweigh the harm to consumers, which would have materialised immediately after the merger as a result of the loss in competition in the market.
C’est la raison pour laquelle la Commission n’a pas pu conclure que les gains d’efficacité avancés auraient pu l’emporter sur le préjudice causé aux consommateurs, lequel serait apparu immédiatement après l’opération, du fait de la perte de concurrence sur le marché.

In any event, even if it would be assumed that a benchmarking exercise could be carried out with similar arrangements in force at comparable airports, which would lead the Commission to conclude that the ‘prices’ in question are equivalent or even superior to the ‘market price’, the Commission could not conclude on this basis that the arrangements under investigation are market-conform if it would turn out that at the moment the arrangements in question were entered into by the airport manager, the later could have reasonably expected that they would result in incremental costs in excess of incremental revenues.
En tout état de cause, même à supposer qu'un exercice de comparaison puisse être réalisé avec des accords similaires en vigueur dans des aéroports comparables, ce qui amènerait la Commission à conclure que les «prix» en question sont équivalents voire supérieurs au «prix du marché», la Commission ne pourrait pas conclure sur cette base que les accords à l'examen sont conformes au marché s'il devait s'avérer qu'au moment où les accords en question ont été conclus par le gestionnaire de l'aéroport, ce dernier aurait raisonnablement pu s'attendre à ce qu'ils entraînent des coûts incrémentaux supérieurs aux recettes incrémentales.

For example, malfunctioning brakes on a motor cycle could cause an accident and result in damage to the driver’s head, hands and legs, and could even cause burns if the petrol bursts into flames in the accident.
Ainsi, un problème de freins sur une moto peut provoquer un accident et avoir pour conséquences des lésions à la tête, aux mains et aux jambes du conducteur, mais aussi des brûlures si, par exemple, le carburant s’enflamme lors de l’accident.

Selection of different operators of mobile satellite systems by different Member States could imply complex harmful interference situations or could even mean that a selected operator is prevented from providing a pan-European satellite service, for instance where different radio frequencies are assigned to the operator in different Member States.
La sélection, par des États membres, d’opérateurs de systèmes mobiles par satellite différents pourrait aboutir à des situations complexes en termes d’interférences nuisibles, voire impliquer qu’un opérateur sélectionné ne puisse fournir un service par satellite paneuropéen si, par exemple, des radiofréquences différentes lui sont assignées dans les États membres.

The UK Government says that the Commission could even lead initiatives itself in sectors where there is a clear need but no market solution under development.
Le gouvernement britannique est d'avis que la Commission pourrait même prendre l'initiative elle-même dans des secteurs où un besoin se fait clairement sentir mais où n'apparaît aucune solution venue du marché.

- The Commission believes that the European standardisation system and its achievements could even be more visible outside the EU with a view to presenting the advantages of the European harmonisation model, in particular to the new "neighbours" of the EU after enlargement.
- La Commission estime que le système européen de normalisation et ses réalisations pourraient être rendus encore plus visibles à l'extérieur de l'UE afin de présenter les avantages du modèle d'harmonisation européen, en particulier aux nouveaux «voisins» de l'UE après l'élargissement.

In some countries, it could even create some price confusion, particularly if the level of the conversion rate could induce the consumer into erroneous interpretations.
Dans certains pays, il pourrait même créer une certaine confusion, surtout si le niveau de conversion peut induire le consommateur en erreur.