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Vertaling van "the commission could perhaps " (Engels → Frans) :

Mr. Larry Shaw: Again, the idea was that it would be used for international and that the commission could perhaps use it in the future.

M. Larry Shaw: Encore une fois, le but était d'appliquer ce régime aux services internationaux, et le Conseil pourrait utiliser plus tard ses pouvoirs.


Mr. Lévesque: Perhaps a further response concerning the issue of an administrative tribunal such as the Canada Industrial Relations Board; a tribunal such as that or the commission could be granted jurisdiction to hear complaints of this nature, in which case we would live with the consequences of the commission's decisions, which are final and without appeal, but which could be the object of judicial review by the Federal Court of Appeal, which is a ...[+++]

M. Lévesque : Peut-être un complément de réponse concernant la question d'un tribunal administratif tel le Conseil canadien des relations industrielles; on peut donner à un tribunal comme celui-là ou à ce conseil la juridiction d'entendre des plaintes de cette nature, auquel cas nous vivrons avec les conséquences des décisions du conseil, qui sont finales et sans appel, pouvant faire l'objet d'une révision judiciaire à la Cour d'appel fédérale, ce qui est une toute autre voie que la voie mentionnée par M. Falconer.


Undoubtedly, Parliament was flexing its muscles and keen to make a show of its new powers under the Lisbon Treaty, but the temporary demise of the SWIFT accord until the better current proposal was forthcoming from the Commission could perhaps ultimately be for the good, to serve as a wake-up call to President Obama’s Administration which, like its predecessors, appears to have a very sketchy grasp of the EU and its institutions, notably Parliament.

Sans aucun doute, le Parlement montrait ses muscles et se montrait impatient de faire la démonstration de ses nouvelles prérogatives découlant du traité de Lisbonne, mais la mort temporaire de l’accord SWIFT jusqu’à la présentation par la Commission de la proposition actuelle, meilleure, pouvait en définitive déboucher sur un mieux et servir à réveiller le gouvernement du président Obama, qui, comme ses prédécesseurs, semble ne posséder que des connaissances très rudimentaires sur l’Union européenne et ses institutions, et en particulier sur le Parlement.


Undoubtedly, Parliament was flexing its muscles and keen to make a show of its new powers under the Lisbon Treaty, but the temporary demise of the SWIFT accord until the better current proposal was forthcoming from the Commission could perhaps ultimately be for the good, to serve as a wake-up call to President Obama’s Administration which, like its predecessors, appears to have a very sketchy grasp of the EU and its institutions, notably Parliament.

Sans aucun doute, le Parlement montrait ses muscles et se montrait impatient de faire la démonstration de ses nouvelles prérogatives découlant du traité de Lisbonne, mais la mort temporaire de l’accord SWIFT jusqu’à la présentation par la Commission de la proposition actuelle, meilleure, pouvait en définitive déboucher sur un mieux et servir à réveiller le gouvernement du président Obama, qui, comme ses prédécesseurs, semble ne posséder que des connaissances très rudimentaires sur l’Union européenne et ses institutions, et en particulier sur le Parlement.


We think, perhaps because I belong to the transport sector and I am an expert in road safety, that perhaps, Commissioner, we should consider something similar to the Action Plan on Road Safety. A European action plan with objectives, with strategies, in which the improvement of fast intervention within the necessary time window, as is done in road safety, could perhaps help us and also improve working conditions and training for professionals.

Monsieur le Commissaire, nous pensons, peut-être du fait que je suis moi-même issue du secteur des transports et que je suis une spécialiste de la sécurité routière, que nous devrions peut-être envisager quelque chose de comparable au plan d’action en matière de sécurité routière - un plan d’action européen assorti d’objectifs et de stratégies, dans lequel l’amélioration des interventions rapides dans un délai convenable, comme c’est le cas en matière de sécurité routière, pourrait peut-être nous aider et améliorer les conditions de travail et la formation des professionnels.


This is where the Commission could perhaps put some new proposals before us as to how we embark on a time of innovation – not only in its work programme, but also in the European Union’s financial arrangements.

Voilà un domaine dans lequel la Commission pourrait nous faire peut-être de nouvelles propositions sur la manière d’aborder une ère d’innovation - pas seulement dans son programme de travail, mais aussi dans les dispositions financières de l’Union européenne.


It is imperative that if we think of a national body that could look at pan-Canadian standards, could review the CIHI, could look at a national formulary, and could perhaps involve the citizens' council for health quality, we could start to look at the federal government as a provider, the fifth biggest provider, of the health care in this country, for aboriginals, soldiers, veterans and in corrections, and bring the federal government to the table in its joint project with all of the provinces on the delivery of health care (2050) We ...[+++]

Si nous pensons qu'un organisme national peut passer en revue les normes nationales pancanadiennes, revoir le rôle de l'ICIS, évaluer un formulaire national et peut-être engager la participation du conseil des citoyens pour la qualité des soins de santé, il serait essentiel de commencer à considérer le gouvernement fédéral comme un fournisseur le cinquième en importance au pays de services de soins de santé au pays pour les autochtones, les militaires, les anciens combattants et les services correctionnels, et de l'inclure dans ce projet conjoint de prestation de soins de santé avec toutes les provinces (2050) Nous aurons ensuite besoin de mettre en commun les prati ...[+++]


To do that, the Secretary-General could play a stronger role and could perhaps be put in charge of the Presidency of the Council working groups, or possibly the Permanent Representatives Committee.

À cette fin, on pourrait renforcer le rôle du secrétariat général et lui confier éventuellement la présidence des groupes de travail du Conseil ou, le cas échéant, du COREPER.


Perhaps the Commission could get used to the following version: in view of the “low world market prices caused by dumping”, because otherwise we risk creating the impression that the agricultural pricing system within the EU is pitched too high. No, it is too low on the world market because farmers cannot produce at this price.

Peut-être la Commission pourrait-elle s'habituer à parler "des prix poussés vers le bas par le dumping sur le marché mondial" car, sinon, nous éveillons l'impression que le système des prix agricoles est trop élevé au sein de l'UE. Non, il est trop bas sur le marché mondial car on ne peut produire à ce prix.


At a minimum, if there is going to be a cumulative cap on claims with which the tribunal can deal, this committee should consider the possibility of allowing all claims minimally into the commission's negotiation process where the government would be required to respond to the claim and where, perhaps, the commission could order non-binding arbitration or a non-binding view on compensation, if that is what the parties request.

À tout le moins, s'il doit y avoir un plafond cumulatif sur les revendications avec lequel le tribunal peut traiter, votre comité devrait envisager la possibilité d'accepter au moins toutes les revendications dans le processus de négociation de la Commission, dans le cadre duquel le gouvernement serait tenu de répondre à la revendication et dans le cadre duquel la Commission pourrait peut-être ordonner un arbitrage non exécutoire ou un point de vue non exécutoire sur l'indemnisation, si c'est ce que les parties demandent.




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Date index: 2021-02-22
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