Vertaling van "the corporation could come " (Engels → Frans) :

In 1997, the Commission expected that 68% of the growth in electricity from renewable energy sources would come from biomass. 24% could come from wind power and 8% from a mixture of hydro, geothermal and photovoltaic power.
En 1997, la Commission s'attendait que 68 % de la croissance de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables viendrait de la biomasse, tandis que 24 % proviendrait de l'énergie éolienne et 8 % d'un mélange d'énergie hydroélectrique, géothermique et photovoltaïque.

A number of Member States and the Commission considered in 1997 that such arrangements could come within the range of problems covered by the Code of Conduct for business taxation, and that accordingly this question should be considered with a view to a possible extension of the scope of the Code under the review procedure.
Un certain nombre d'États membres et la Commission ont estimé en 1997 que ces arrangements étaient de nature à être couverts par le Code de conduite sur la fiscalité des entreprises et que cette question devait par conséquent être examinée en vue d'une extension éventuelle du champ d'application du code, dans le cadre de la procédure de réexamen.

The public financing could come from a range of different sources.
Les fonds publics pourraient provenir de différentes sources.

As I said, a company or group of companies or corporation could come together and intervene in an election or a referendum, which is even more emotional, and spend up to $150,000 for instance in the province of Quebec — 75 ridings times $3,000, which is the amount permitted per corporation during an election campaign.
Comme je le disais, une entreprise, un groupe d'entreprises ou une société pourrait très bien former un collectif pour intervenir dans le cadre d'une élection ou d'un référendum, situation encore plus chargée émotivement, et dépenser jusqu'à 150 000 $, par exemple, au Québec, c'est-à-dire 3 000 $ dans 75 circonscriptions, soit le montant que chaque personne morale peut dépenser lors d'une campagne électorale.

In a speech he gave in March, Hubert Lacroix, President and CEO of CBC/Radio-Canada, said that the corporation could come out of the current situation stronger by focussing on the priorities in the long-term strategy approved by the board.
Dans un discours livré en mars, Hubert Lacroix, président- directeur général de CBC/Radio-Canada a indiqué que la société pourrait sortir de la situation actuelle plus forte en suivant les priorités de la stratégie à long terme approuvée par le conseil.

This could be the case with a fastening on a beverage container, which could come loose and be swallowed by a child, causing the child to choke to death.
Cela pourrait être le cas, par exemple, avec le dispositif de fermeture d’un récipient de boisson qui pourrait se détacher et être avalé par un enfant, provoquant la mort de celui-ci par étouffement.

Given these flaws, chapter 11 of NAFTA reduces the state’s capacity to take action for the common good, to legislate about the environment, and is a Damocles’ sword that could come crashing down at any moment on any legislative or regulatory measures whose effect was to reduce corporations’ profits.
Compte tenu de ces failles, le chapitre 11 de l'ALENA diminue la capacité de l'État d'intervenir pour le bien commun, de légiférer sur le plan environnemental et constitue une épée de Damoclès qui peut s'abattre à tout moment sur toute mesure législative et réglementaire qui aurait pour effet de diminuer les profits des entreprises.

Because of these flaws, chapter 11 of NAFTA reduces the state’s capacity to take action for the common good, to legislate about the environment, and is a sword of Damocles that could come fall at any moment on any legislative or regulatory measure that might reduce corporate profits.
Compte tenu de ces failles, le chapitre 11 de l'ALENA diminue la capacité de l'État d'intervenir pour le bien commun, de légiférer sur le plan environnemental, et constitue une épée de Damoclès qui peut s'abattre à tout moment sur toute mesure législative et réglementaire qui aurait pour effet de diminuer les profits des entreprises.

American corporations could come here with their American dollars and convert them to Canadian dollars to purchase below wholesale price, which could further exacerbate and erode Canadian control of our forest companies.
Des sociétés américaines pourraient venir ici avec leurs dollars US et les convertir en dollars canadiens pour faire des achats au-dessous du prix du gros, ce qui pourrait aggraver davantage la situation et miner le contrôle canadien de nos sociétés forestières.

1. Under the Community programme in the field of public health established by Decision No 1786/2002/EC (framework Decision), the Agency is hereby entrusted with implementing the tasks concerning Community aid under the programme, except for programme evaluation, monitoring of legislation, or any other action which could come under the exclusive competence of the Commission.
1. L’agence est chargée, dans le cadre du programme communautaire dans le domaine de la santé publique établi par la décision no 1786/2002/CE (ci-après dénommée «la décision-cadre») de l'exécution des tâches concernant le support communautaire au titre du programme, à l'exclusion de l'évaluation du programme, du monitorage législatif ou toute autre action qui pourrait relever exclusivement de la compétence de la Commission.