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Vertaling van "the counter-guarantees were already promised " (Engels → Frans) :

The EU reacted rapidly to the crisis through the European Economic Recovery Plan which highlighted the need to counter the effects of the crisis on jobs; the first effects of the Plan are already promising, and social safety nets play their stabilising role.

L’UE a rapidement réagi à la crise en adoptant son plan européen pour la relance économique, qui a souligné la nécessité de faire face aux répercussions de la crise sur l’emploi et dont les premiers effets sont déjà prometteurs. De leur côté, les filets de la protection sociale remplissent leur rôle stabilisateur.


As already reported last year, the Commission guidelines [38] for the implementation of structural funds for the period 2000-2006 requested that the traditional subsidiaries to SMEs were partially replaced by more modern and dynamic methods of financing, such as risk capital and guarantee funds.

Comme on l'indiquait déjà l'an dernier, les lignes directrices de la Commission concernant la mise en oeuvre des fonds structurels [38] demandaient que les subventions traditionnellement versées aux PME soient en partie remplacées par des modes de financement plus modernes et dynamiques, tels que des fonds de capital-investissement et de garantie.


The Commission notes that Greece claims that the counter-guarantees were already promised when ETVA granted the advance payment guarantees.

La Commission tient à souligner que les autorités grecques font valoir que lorsque l’ETVA a accordé des garanties de restitution d’acomptes, elle avait déjà obtenu la promesse de l’octroi des contre-garanties.


However, I realize that our police forces and our special counter-terrorism units already have many tools available, including the Criminal Code, in order to deal with events like the ones that occurred yesterday—namely, the press conference and the arrest of two alleged terrorists who were threatening the security of Canadians—and the events involving the group known as the Toronto 18.

Toutefois, pour faire face à des événements comme ceux survenus hier, soit la conférence de presse et l'arrestation de deux présumés terroristes qui mettaient en jeu la sécurité des Canadiens, et pour faire face à ce qui s'est passé avec le groupe surnommé « The Toronto 18, je réalise que nos corps policiers et nos cellules spécialisées en matière d'antiterrorisme ont déjà beaucoup d'outils à leur disposition, incluant le Code criminel.


Since Greece claims that the State counter-guarantees were already firmly promised to ETVA when the latter granted the advance payment guarantees, it has to be concluded that when ETVA granted the guarantees, it was fully protected by the State counter-guarantees.

Compte tenu du fait que les autorités grecques font valoir qu’ETVA avait déjà reçu la promesse formelle qu’elle obtiendrait les contre-garanties par l’État quand elle a octroyé les garanties de restitution d’acomptes, il convient de conclure que, lorsque l’ETVA octroyait les garanties, elle était intégralement couverte par les garanties d’État.


Greece and HSY claim that, even if the State counter-guarantees were formally issued in December 1999, they were already promised to ETVA when it issued the advance payment guarantees in relation to the ISAP contract in February 1998 and January 1999 and the guarantees in relation to the OSE contract in August 1999. Greece claims that these counter-guarantees did not constitute selective measures.

Les autorités grecques et HSY font valoir que, bien que les contre-garanties par l’État aient été formellement octroyées en décembre 1999, elles étaient déjà promises à l’ETVA quand celle-ci avait fourni des garanties pour les avances portant sur le contrat avec ISAP, en février 1998 et en janvier 1999, ainsi que les garanties concernant le contrat avec OSE, en août 1999.


Therefore, since ETVA run no risks (thanks to the State counter guarantees) while receiving a fee of 0,4 % per quarter, this measure would have been acceptable to a market economy investor in similar circumstances. Conversely, the State granted counter-guarantees, which were not secured by any collateral, and for which it received a guarantee premium of only 0,05 %.

Il en résulte que, si l’on tient compte du fait qu’ETVA n’assumait aucun risque (grâce aux contre-garanties octroyées par l’État) et, en même temps, elle touchait une commission de 0,4 % par trimestre, la mesure sous examen serait acceptable, dans des circonstances similaires, pour un investisseur dans l’économie de marché. En revanche, l’État a octroyé des contre-garanties qui n’étaient couvertes par aucune espèce de sûreté et pour lesquelles il touchait une commission pour garantie atteignant à peine 0,05 %.


If this were to happen, the government would very quickly have to put in place a guaranteed loan program, as it has already promised by the way.

Si cela devait se passer ainsi, le gouvernement devrait mettre en place très rapidement un programme de garanties de prêts, comme il l'avait d'ailleurs déjà promis.


As regards measure 3, France considers that the State counter-guarantee covering the syndicated bonding facility must be deemed to be rescue aid provided during the period when the bonds were issued by the banks and counter-guarantees provided by the State, since the measures implemented during that initial period made it possible to keep Alstom in business.

En ce qui concerne la mesure 3, la France estime que la contre-garantie sur la ligne syndiquée de cautions de l’État doit également être considérée comme une aide au sauvetage intervenue au cours de la phase d’émission des cautions par les banques et contre-garanties par l’État, dans la mesure où les mesures mises en œuvre durant cette première phase ont permis de maintenir Alstom en vie.


Furthermore, we were already promised consultation on this matter (2010) When members of the business community presented their report to the public works committee, they said that the government had promised them that after the reception given the loonie, there would be consultation when it came time to discuss the introduction of a $2 coin.

D'ailleurs on avait déjà promis qu'on aurait de la consultation à ce sujet (2010) Les gens d'affaires l'ont dit lorsqu'ils sont venus présenter leur rapport devant le Comité des travaux publics. Ils ont dit que le gouvernement leur avait promis, après l'émission plus ou moins acceptée du «huard», qu'on ferait une consultation quand on aura à discuter l'émission d'une pièce de 2 $.




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'the counter-guarantees were already promised' ->

Date index: 2021-02-09
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