Traduction de «the dfo had become » (Anglais → Français) :

Among the key findings were: (a) street prostitution had been reduced by half; (b) the internet had become a new arena for prostitution; (c) the ban on the purchase of sexual services had counteracted the establishment of organized crime; and (d) public support for the ban had increased.
Voici quelques-unes des principales conclusions: a) la prostitution de rue a été réduite de moitié; b) l’internet est devenu un nouvel espace de prostitution; c) l’interdiction d’acheter des services sexuels a contrecarré l’établissement du crime organisé; et d) le soutien de l'opinion publique à l’interdiction s’est accru.

[92] Surveys carried out in a sample of programme areas across the EU found that 68% of respondents felt that the urban environment had improved or greatly improved over the past 10 years and 49% considered URBAN target areas had become more desirable as places to live.
[92] Des enquêtes réalisées dans un échantillon de zones couvertes par le programme dans l'Union ont montré que 68% des personnes interrogées estimaient que l'environnement construit s'était amélioré ou fortement amélioré au cours des dix dernières années et que 49% considéraient que les zones ciblées par URBAN étaient devenues des lieux de vie plus attirants.

He maintained the proceedings had been resolved for several years and that reference to them had become irrelevant.
M. González a fait valoir que la procédure avait été clôturée plusieurs années auparavant et que la référence à cette affaire ne revêtait aucune pertinence.

Given that 2 years had already elapsed and that significant changes in the global economy had taken place since then, it was possible that these surveys had become obsolete.
Compte tenu du fait que deux années s’étaient déjà écoulées et que l’économie mondiale avait connu des changements importants, les études en question ont été considérées comme potentiellement obsolètes.

‘82 First, in relation to the applicant’s arguments based on the sales figures for the products concerned in the Community from 1994 to 1998, the Board of Appeal was entitled to find that they were not such as to demonstrate that in the present case the mark applied for had become distinctive in consequence of the use which had been made of it.
«82 S’agissant, tout d’abord, des arguments de la requérante fondés sur les chiffres de vente des produits concernés dans la Communauté pour la période 1994-1998, c’est à bon droit que la chambre de recours a estimé qu’ils n’étaient pas, en l’espèce, de nature à démontrer que la marque demandée avait acquis un caractère distinctif à la suite de l’usage qui en avait été fait.

In 2002, it looked as if the disc had become unreadable as computers capable of reading the format had become rare.
En 2002, il n’était presque plus possible de lire le disque car les ordinateurs capables d’interpréter son format étaient devenus rares.

However, the indicators were dropped when they had become less politically relevant compared to the new indicator entering the list, when the indicator duplicated to some extent another indicator in the list or in one case when doubts about the quality of the data had emerged.
Certains ont été supprimés soit parce qu'ils étaient moins pertinents pour l'élaboration des politiques que les nouveaux indicateurs disponibles, soit parce qu'ils faisaient plus ou moins double emploi avec d'autres ou bien encore, dans un cas, parce que la qualité des données était sujette à caution.

As regards the investment subsidy of DEM 2,7 million from the Cologne administration for the construction of the new sorting-depot, the German authorities pointed out that the construction of this building had become necessary not only because the owner of the old, leased building had given notice to terminate the lease, but also because the old building did not meet the requirements of German environmental protection legislation, in particular the rules on air and water pollution and the prevention of noise.
En ce qui concerne la subvention à l'investissement de 2,7 millions de marks allemands octroyée par le Regierungspräsident de Cologne pour la construction du nouvel entrepôt, les autorités allemandes ont expliqué que cette opération était devenue nécessaire non seulement parce que le propriétaire de l'ancien entrepôt loué par GAV avait résilié le contrat, mais encore parce que l'ancien entrepôt ne satisfaisait pas aux exigences de la réglementation allemande en matière de protection de l'environnement, notamment contre la pollution de l'air et de l'eau ainsi que contre le bruit.

In its letter dated 18 September 1995 the German authorities informed the Commission that the transfer of the shares of these four shareholders to the two companies of the Aicher group had become formally valid only on 21 March 1994 after the Bavarian Government had given its assent, which was necessary according to the partnership agreement.
Par lettre du 18 septembre 1995, les autorités allemandes ont fait savoir à la Commission que la cession des parts des quatre associés mentionnés ci-dessus aux deux sociétés du groupe Aicher n'était devenue officiellement effective que le 21 mars 1994, après obtention de l'accord du gouvernement bavarois, requis par les statuts de la société.